RAPPORT SUR LE RI'XÈVEMENT DES DROITS SUR LE BÉTAIL. 451 



surtaxé en 1881, et par voie de conséquence, ceux qui grèvent les produits et 

 dépouilles d'animaux. 



La Commission que vous avez chargée d'examiner ce projet, ne croit pas devoir 

 vous en proposer l'adoption. 



Il lui paraît, sans avoir à prendre parti entre les divers systèmes économiques, 

 que rien ne commande une mesure douanière, qui, à moins de demeurer inelli- 

 cace, augmenterait le prix de la viande au déti'iment des consommateurs peu aisés 

 et nous exposerait, de la part des nations qui uous avois.inent, à de regrettables 

 représailles. 



Votre Commission a été tout d'abord frappée du peu d'importance des importa 

 lions de bétail étranger, par rapport à la production indigène, et s'est prompte- 

 ment convaincue que, tout en apportant à la consommation française un appoint 

 des plus utiles, l'importation des bestiaux étrangers ne peut actuellement exercer 

 qu'une influence très restreinte sur le cours de la viande de boucherie. 



Elle a en outre constaté que cette importation qui ne s'était que lentement 

 accrue, pendant les années précédentes, avait un peu fléchi en 1883, pour les 

 bœufs, et ne s'est augmentée, pour les vaches, que par suite de la rareté des ani- 

 maux maigres dans la région du Nord. 



D'un autre côté, les prix des diverses sortes de bestiaux ont considérablement 

 monté depuis quelques années ; — la production herbagère est certainement celle 

 des industries agricoles qui a le moins souffert. Il faut, du reste, lui rendre cette 

 justice qu'elle ne fait pas entendre des doléances analogues à celles que provoque 

 l'état de la culture des céréales. 



M. le ministre de l'agriculture s'est ému de la diminution du nombre de tète"* 

 de bétail, accusée par les derniers recensements. — Votre Commission n'a pas 

 partagé les impressions que révèle le projet de loi. 



Elle estime que M. le ministre aurait dû tenir compte de la précocité, inces- 

 samment croissante des races utilisées, et de la proportion, de jour en jour plus 

 satisfaisante, entre la quantité-nette de viaude, livrée à la consommation, et le 

 nombre des animaux abattus. 



D'après les données des statistiques officielles, parfaitement d'accord en cela 

 avec l'expérience des hommes spéciaux, le poids moyen des moulons, par exemple, 

 aurait à peu près doublé depuis trente ans. 33 millions de ces animaux recensés 

 en 1856 étaient en effet évalués à 100 millions de kilogrammes, tandis que 

 23 millions et demi seulement atteignaient en 1877, le poids de 135 millions de 

 kilogrammes. 



Votre Commission a été confirmée, dans son sentiment sur ce point, par ce 

 fait qu'une diminution analogue s'est produite dans les pays mêmes qui impor- 

 tent le plus en France. 



C'est ainsi que, de 1869 à 1880, le nombre des moutons a diminué en Autriche 

 de 1,185,000,' soit 23.6 pour 100 et, en Hongrie, de 5,237,00.» tètes, soit 34.7 

 pour 100. 



Deux autres considérations nous ont encore paru devoir être signalées à l'atten- 

 tion de la Charrbre. La première, c'est que l'Etat, qui, par ses soldats, ses 

 marins, les élèves de ses établissements d'instruction, même ses prisonniers, estle 

 plus grand consommateur de France, supporterait lourdement l'augmentation de 

 prix qu'entraînerait, vraisemblablement, la surélévation de la taxe douanière. La 

 seconde, que si le Parlement est libre d'élever le droit d'entrée sur les bestiaux 

 vivants, il n'en n'est pas de même en lait, pour la viande abattue; celle-ci figure 

 en effet aux tarifs conventionnels, annexés aux traités de commerce en cours 

 d'exécution. Tarifée à 3 francs par 100 kilog, elle continuerait à entrer au même 

 droit, et prendrait sans doute la place du bétail vivant, ce qui rendrait à peu ])rès 

 illusoire la mesure proposée. On ne découvre donc aucune raison d'intérêt général 

 de nature à justifier celle-ci. 



Il faut, en outre, ne pas oublier que, dans la moitié de la France, les bœufs et 

 les vaches sont de véritables instruments de travail. 



Si, d'autre part, on examine la façon dont s'opère le commerce extérieur des 

 animaux de boucherie, on est conduit à conclure que l'agriculture elle-même n'a 

 aucun intérêt à l'adoption des surtaxes proposées. 



On constate, en effet, que déduction faite des animaux venus des départements 

 français de l'Algérie, les bœufs et vaches introduits en France ne représentent, en 

 1883, que 123,133 têtes d'animaux, sur lesquelles 40,000 proviennent d-i la Bel- 

 gique, de la Hollande et de la Suisse, pays avec lesquels nos départements limi- 



