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de production au niveau indiqué plus haut. Ce ne sont là que des 

 données conjecturales auxquelles il serait imprudent d'accorder une 

 confiance absolue. 



Pour lepris du transport des lieux de production aux ports expéditeurs, 

 nous ne sommes pas bien renseignés. Comparativement aux prix payés 

 en Europeet aux Etats-Unis, nous pouvons cependant dire que ces prix 

 sont exorbitants, et les Compagnies ne sont pas prêtes à les diminuer. 

 Le développement de ces voies ferrées est rapide, l'Inde sera sans cesse 

 prête à verser sur les marchés d'Europe des quantités croissantes de 

 blé: mais je doute que les conditions de bon marché d'aujourd hui 

 soient dépassées. — De la récolte de 1883 un cinquième n'est pas 

 vendu. Les résultats de la récolte de 1884 sont satisfaisants dans le 

 Guzerat. daas la province de Bombay. La moisissure a détruit une 

 partie du froment dans le Sud, dans le district de Ilaïderabad. La 

 production est moyenne dans le Xord, sauf dans le district de Saha- 

 ranpore. oii la moitié des blés non irrigués est perdue, et dans la 

 partie sud-est de Pungad, où 1 on appréhende une fiimine partielle. En 

 résumé, Bombay aura, sans doute, à sa disposition des quantités plus 

 grandes de froment, tandis que la qualité dispooible pour Calcutta et 

 Kurrachee pourra être affectée par quelques récoltes manquées. 



3Iax Hoffma>.\. 



JURISPRUDEXCE AGRICOLE - CHASSE ET GIBIER 



Le tribunal civil de Vienne, confirmant une décision rendue par le 

 juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Bournay (^Isèrel, a rendu le 

 jugement suivant en matière de chasse : 



En droit : attendu qTie le gibier est une res nullius d'une nature particulière, 

 que le droit de chasse a été organisé par des lois spéciales, qu'on ne saurait donc 

 1 assujettir d'une façon absolue aux principes qui régissent l'occupation; 



Attendu notamment que dans la chasse aux chiens courants, le lancer et la 

 poursuite doivent constituer un droit de possession et de prétérenee au profit du 

 chasseur dont les chiens, après avoir levé la bête, n'en ont jamais perdu le pied 

 jusqu'à sa capture ou à sa mort; que ce droit de préférence, au profit du maître 

 des chiens, est surtout légitime, dans la chasse au lièvre, dont le fumet est parti- 

 culièrement subtil et la trace fugitive ; 



Attendu que le système contraire porterait une grave atteinte au droit de 

 chasse, puisqu'il irait jusqu'à sanctionner l'intolérable abus de celui qui, s'atiachant 

 aux pas d'un chasseur, propriétaire de bons chiens, irait tuer impunément sous 

 leur nez tout le gibier qu'Us feraient partir : 



Par ces motirs, confirme. 



On sait que la jurisprudence est divisée sur la question de savoir à 

 quel moment le droit d'occupation est réalisé pour le chasseur sur le 

 gibier. Dans un premier système, c e.st le fait même de l'appréhension 

 qui seul constitue l'occupation et crée le droit au proQ' du chasseur. 

 Dans un second système, on exige que la bête chassée ait été mortelle- 

 ment blessée ou soit au moins sur le point d'être forcée, de telle sorte 

 que la capture soit imminente et certaine. 



Le jugement que nous rapportons va plus loin encore : il admet 

 qu'il y a occupation et droit pour le chasseur de réclamer le gibier, 

 dès qu'il y a poursuite non interrompue par les chiens ; tous les chas- 

 seurs comprendront l'importance de cette décision qui n'est pas du 

 reste sans précédent. (V. notamment trib. de paix de Bulgréville, 

 28 mars 1000, sir. 03, I. 247, la note). Etc. Pocilleï, 



AT&-:at à la Cour de Paris. 



