PARTIE OFFICIELLE- 49 



7« RÉGION 8« RKGION. 9<^ RÉGION 10* RÉGION 11' RÉGION 12« RÉGION 



Années. Ouest central. Sud-Ouest. Sud central. Est central. Sud. Sud-Est. 



1883. .• Charente-Inf. Ariège. Cantal, Lozère. Alpes-Marit. Basses-Alpes. 



1884... Gironde. Htes-Pyrénées. Aveyron. Haute-Loire. Aude, Hautes-Alpes 



1885... Charente. Hte-Garonne. Tarn-et-Gar. Hhône. Hérault. Drôme 



1886... Hte- Vienne. Lot-et-Garonne Creuse. Puy-de-Dôme. B.-du-Rhône. Savoie 



1887,. • Vienne. Gers. Corrèze. Loire. Pyr.- Orientales Isère. 



1888... Dordogne. Bses- Pyrénées. Lot. Ardèche. Gard. Hte-Savoie. 



1889... Vendée. Landes. Tarn, Lozère, Var, Vaucluse, 



1890... Deux-Sèvres. Ariège. Cantal, Hte-Loire. Alpes-Maritina, Basses-Alpes, 



Art. 9. — Les mémoi,resà fournir par les concurrents, ainsi que les plans, notes 

 et autres documents à l'appui, devront être adressés à la préfecture du département 

 où le concours aura lieu, au plus tard le l''"' mars de l'année qui précède celle du 

 concours. 



Les concurrents devront, à cet effet, remplir le questionnaire dont le modèle est 

 annexé au présent arrêté et dont il pourront réclamer des exemplaires, soit au mi- 

 nistère de l'agriculture et du commerce, soit dans les préfectures. 



Les candidats devront indiquer la catégorie dans laquelle ils entendent concou- 

 rir, et déclarer en même temps s'ils prennent part au concours de l'un des prix 

 culturaux, ou bien s'ils se réservent seulement de disputer les médailles de spé- 

 cialités. 



Art. 10. — Le directeur de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent 

 arrêté. 



Fait à Paris, le 28 décembre 1880. P. Tirard. 



IL — Arrêté relatif à la délimitation des territoires phylloxérés. 



Le ministre de l'agriculture et du commerce. 

 Vu la loi du 15 juillet 1878-2 août 1879; 



Vu la carte dressée conformément au paragraphe 2 de ladite loi ; 

 Vu la convention internationale de Berne, et notamment les articles 1 , 3 et 5 

 de cette convention ; 



La Commission supérieure du phylloxéra entendue; 

 Sur la proposition du directeur de l'agriculture, 



Arrête : 

 Art. K''. — La circonscription administrative adoptée pour l'application des 

 mesures à prendre contre le phylloxéra, dans les cas prévus par les articles 

 2 et 4 de la loi des 15 juillet 1878-2 août 1879, est celle de l'arrondissement. 

 Art. 2. — Les arrondissements déclarés phylloxérés sont les suivants : 

 Ain. — Bourg*, Belley*, Trévoux, 

 Alpes (Basses-). — Digne, Forcalquier, Sisteron, 

 Alpes (Hautes-). — Gap, Embrun*. 

 Alpes-Maritimes. — Nice*, Grasse*, Puget-Théniers*. 

 Ardèche, — Privas, Largentière, Tournon, 

 Ariège. — Pamiers*. 



Aude. — Garcassonne*, Gastelnaudary, Limoux*, Narbonne*. 

 Aveyron, — Rhodez*, Milhau, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue*. 

 Bouches-du-Rhône. — Marseille, Aix, Arles. 

 Charente. — Angoulême, Barbezieux, Cognac, Confolens, Ruffec, 

 Charente-Intérieure. — La Rochelle*, Saint-Jean-d'Angely, Jonzac, Marennes, 

 Rochefort, Saintes, île d'Oléron *. 

 Corrèze. — Brive. 



Corse. — Ajaccio*, Bastia*, Corte*. , 



Côte-d'Or. — Dijon*, Beaune. 



Dordogne. — Périgueux, Bergerac, Nontron, Ribérac, Sarlat, 

 Drôme. — Valence, Die, Montélimar, Nyons. 

 Gard, — Nîmes, Alais, Ûzès, Le Vigan. 

 Haute-Garonne. — Toulouse*. 



Gers. — Auch*, Condom*, Lectoure*, Lombez*, Mirande*. 

 Gironde. — Bordeaux, Bazas, Blaye, Libourne, La Réole, Lesparre. 

 Hérault. — Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. 

 Indre, — Ghâteauroux*, Le Blanc*, Issoudun*, 



* Les arrondissements marquée d'un astérique sont ceux dans lesquels il n'existe qu'ua ou 

 quelques points d'attaque. 



1. Sauf l'île de Ré, qui rentre dans la oalégorie des territoires considérés comme indennws. 



