L'AGRICULTURE DE LA RÉGION 'DE LA MÉDITERRANÉE. 97 



fait remarquer que la question du greffage et des vignes américaines 

 demandait à être étudiée d'une manière très prudente. 



Je termine cette note en disant que si réellement notre climat 

 devient plus sec, nous avons à combattre un fléau qui est bien plus 

 redoutable que le phylloxéra*, 'i /, Jules Maistre. 



JURISPRUDENCE AGRIGOLE-^''LES SEMENCES 



iLO^ di) ÔM g^ L'ARSENIC. 



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,f On nous demande si un cultivateur peut, sans contrevenir aux lois 

 sur la chasse, arseniquer ses semences pour les préserver de la carie? 



Il est hors de doute qu'on n'a pas le droit de répandre dans la cam- 

 pagne des substances vénéneuses dans le but d'empoisonner le gibier; 

 l'emploi de ces substances constituerait un fait de chasse avec engin 

 prohibé, tombant sous l'application de la loi du 3 mai 1844 (art. 12). 

 C'est ce qui a été jugé pour l'usage delà noix vomique par le tribunal 

 correctionnel de I^yon, le 19 mars 1847 (Dalloz, 1847, 3, 69). 



L'emploi des substances vénéneuses, de l'arsenic, par exemple, 

 cesse-t-il d'être délictueux, quand il est fait, non pas dans un but de 

 chasse et pour détruire le gibier, mais dans l'intérêt de l'agriculture, et 

 pour préserver les semences de la carie? C'est là une question qu'il est 

 inutile d'examiner et de résoudre; car l'usage de ces substances est 

 interdit formellement par une autre loi que celle de la chasse. 

 . ,tEn admettant que le cultivateur, qui arsenique ses récoltes, ne con- 

 trevienne pas à la loi du 3 mai 1844, il tombe certainement sous l'ap- 

 plication de la loi du 19 juin 1845, dont l'art. I^"" punit d'une amende 

 de 100 à 3,000 francs et d'un emprisonnement de six jours à deux 

 mois, les contraventions aux ordonnances portant règlement d'admi- 

 nistration publique sur la vente, l'achat et l'emploi des substances 

 vénéneuses. 



L'ordonnance du 29 octobre 1846, réglementant cette loi du 19 juin 

 1845, a même prévu et tranché dans son art. 18 la question qui nous 

 occupe : ^' 



« La vente et l'emploi de l'arsenic et âè ses composés, dit cet article, 

 sont interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et 

 la destruction des insectes. » 



En présence d'un texte aussi formel, tout commentaire est inutile." 



Le cultivateur qui arseniquerait ses semences ne serait peut-être 

 pas poursuivi pour délit de chasse, mais à coup sûr on lui ferait l'ap- 

 plication des peines édictées par les lois et ordonnances qui protègent 

 la vie de l'homme lui-même contre l'emploi des substances véné- 

 neuses. 



Une circulaire ministérielle du 21 novembre 1846 indiquait aux 

 cultivateurs, qui employaient l'arsenic, le moyen de s'en passer. 

 « Parmi les procédés de chaulage généralement employés, dit le mi- 

 nistre de l'agriculture et du commerce, on reconnaît comme le plus 

 efficace celui qui a été recommandé par Mathieu de Dombasle et dont la 

 principale base est le sulfate de soude.... » 



Un exemplaire de la description de ce procédé fut adressé à tous 

 les maires de communes rurales. 



Le mode de chaulage patronné par l'administration a-t-il produit des 

 résultats satisfaisants? La science a-t-elle depuis découvert d'autres 



