SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANGE. 211 



M. Heuzé présente, en son nom et au nom de M. Mercier, le rapport 

 qu'ils ont rédigé sur les classes 72 et 73 à l'exposition universelle 

 de 1878, qui comprenaient les viandes et poissons, les fruits et légumes. 



Henry Sagnier. 



LE DROIT DE MARCHÉ EN PICARDIE- — IP 



On doit donc se demander comment une tradition si enracinée pourra 

 disparaître, après avoir résisté constamment à l'emploi des moyens 

 légaux. Quand bien même on irait à donner jusqu'à gain de cause au 

 prétendu droit des fermiers en les indemnisant comme s'il s'agissait 

 d'une propriété réelle, on ne ferait pas accepter cette solution comme 

 immédiate et générale, sans s'exposer à de grandes résistances. Telle 

 est du moins l'opinion des juges compétents qui ont la connaissance 

 des habitudes du pays et de l'état de l'opinion dans la classe rurale. 

 De telles conventions ne paraissent pouvoir se faire qu'indi'viduelle- 

 ment et à l'amiable Ce n'est que graduellement et par désuétude que 

 Is'évanouira un usage qui n'a plus les mêmes raisons d'être qu'autre- 

 ois. Il faut compter, en définitive, sur une sorte d'extinction lente, 

 plus que sur des remèdes héroïques, ou d'une nature générale. 



On pourrait citer encore quelques coutumes spéciales relatives au fer- 

 mage, mais en petit nombre et de moindre importance. Dans certaines 

 localités (j'indiquerai l'arrondissement de Clermont, dans l'Oise), un 

 usage fort ancien laisse au fermierentrant, certains avantages particuliè- 

 rement relatifs à la première année de jouissance, dans le détail desquels 

 je n'ai pas à entrer ici. Il suffit de dire que ces coutumes donnent lieu 

 à de nombreuses difficultés, non plus entre propriétaire et fermier, 

 mais entre le fermier entrant et le fermier sortant. 



C'est surtout en matière de baux que le Code civil aura été pour la 

 Picardie une cause de bienfaits inappréciables, en régularisant et en 

 pacifiant de plus en plus les rapports des propriétaires et des fermiers. On 

 a de plus en plus apprécié la précision des contrats simplifiés par le 

 fermage en argent, et par la liberté rendue aux contractants après l'ex- 

 piration du bail. Aussi le bail à ferme a-t-il fait disparaître partout le 

 métavage, et règne-t-il, sauf les exceptions que nous avons eu à signa- 

 ler, dans les conditions établies par le Gode, au point d'offrir peu de 

 particularités remarquables. Il est à noter que les baux sont, en 

 moyenne, plus longs qu'en Normandie. Ceux d'une durée de trois ou six 

 ans sont les moins fréquents. La durée ordinaire est de neuf années, et 

 même on en trouve un assez grand nombre de douze, parfois de dix- 

 huit, et même, exceptionnellement, de vingt-cinq ans. Les conditions 

 habituelles faites au fermier sont les suivantes. Il consomme les pailles 

 et les fourrages; il paye tous les impôts ordinaires et extraordinaires, 

 charges locales, etc. ; il supporte les cas fortuits de toute nature; il est 

 tenu d'entretenir les bâtiments ruraux en bon état, et de faire les me- 

 nues réparations; enfin, il paye le prix du bail en argent en deux ter- 

 mes, qui sont ordinairement Noël et la Saint-Jean ('28 décembre et 

 29 juin). Rien là qui ne soit conforme aux prescriptions et usages les 

 plus généralement établis. Rien par conséquent qui prête à des obser- 

 vations, si ce n'est la durée des baux que l'on voudrait voiren moyenne 

 se développer encore davantage. Ce vœu s'appuie sur le triple intérêt 

 du propriétaire, du fermier et de l'avenir des cultures. 



1. Vû\r le Journal du 22 janvier, page 128 de ce volume. 



