SESSION DE LA SOCIÉTÉ DSS AGRICULTEURS. 329 



triotisme, ni à votre intelligence. Mais, admettant complètement celte liberté de 

 chaque conscience, nous veillerons toujours soigneusement à ce que ijos divergen- 

 ces n'apportent jamais dans ce qui doit l'aire Tobjet unique de nos travaux, c'est- 

 à-dire la prospérité agricole et économique de notre pays, des ferments redou- 

 tables. 



« L'opposition ferme et respectueuse que nous avons faite à des tarifs douaniers 

 ou à des traités de commerce projetés par le gouvernement, procède, non d'un 

 esprit de dénigrement, qui serait indigne delà mission que nous avoûs à remplir, 

 mais d'une étude sérieuse de ces questions, de convictions fondées sur un examen 

 attentif de la situation économique de la France, et sur des travaux dont personne 

 ne peut contester la valeur. C'est, éclairés par de longues et vives discussions, que 

 vous avez donné, messieurs, à vos représentants la mission de transmettre au 

 gouvernement, à la Chambre des députes et au Sénat, des observations nettes et 

 détaillées sur le projet en discussion devant les Chambres de la loi sur les tarifs 

 douaniers. Nous avons conscience d'avoir présenté ces observations sous la forme 

 la plus acceptable, le résultat cependant n'a pas répondu à nos efforts. La com- 

 mission des tarifs douaniers de la Chambre des députés nous a entendus, mais 

 nous n'avons pu modifier ses résolutions. Le gouvernement nous a promis, — et 

 il a accordé depuis, — d( s dégrèvements d'impôts dont nous ne méconnaissons 

 pas l'impoi tance, mais qui ne sont pas de nature cependant à nous iaire perdre 

 de vue les demandes qn'il continue à repousser. La commission du Sénat, seule 

 a paru frappée dô nos observations verbales et des documents que nous avons mis 

 sous ses yeux, le rapport de M. le sénateur Paris en lait foi, et nous avons eu 

 la satistaction non seulement de la voir proposer une modification sensible et 

 toute favorableà l'agriculture, des tarifs adoptés par la Chambre des députés, mais 

 encore choisir comme son rapporteur généial un de nos collègues les plus émi- 

 nents, M. Pouyer-Querlier. Vous avez pris connaissance des modifications pro- 

 posées par la commission du Sénat et vous suivez avec une grande attention les 

 débats qui se produisent en ce moment devant cette assemblée. 



« M. le secrétaire général, dans son rapport annuel sur les travaux de la 

 Société, vous exposera avec sa haute compétence l'état complet de la question, et 

 je me contenterai de vous dire que la loi sur les tarifs douaniers reste Ja première 

 et la plus importante de nos préoccupations. Les délégués des sociétés départe- 

 mentales réunies au Grand-Hôtel, le 21 décembre demier, les diverses sections 

 de la Société, et enfin votre conseil lui-même, ont inscrit cette question en tête 

 de votre ordre du jour. Tout en examinant jusqu'à quel point vous devez approu- 

 ver toutes les ^iropositions faites par la commission sénatoriale, vous trouverez 

 là l'occasion, que vous ne laisserez pas échapper, d'adresser au Sénat l'expression 

 ce votre reconnaissance de le voir assimiler, enfin, dans une certaine mesure, 

 l'agriculture aux autres industries nationales devant la loi des tarifs douaniers, et 

 de s"ètre souvenu cpie l'égalilé, piincipe sacré de nos droits publics, a été la seule 

 faveur que nous ayons demandée à la législation de n(»tre pays. 



«J'ajouterai un seul mot sur un point où il importe que les esprits ne s'égarent 

 pas. Vous avez approuvé les diverses propositions de dégrèvement qui vous ont 

 été faites, dt s députés dévoués aux intérêts agricoles ont déposé des piojets en 

 ce sens et le gouvernement est entré lui-même dans cette voie. Quand ii s'agit 

 ( es impôts qui frappent durement la fabrication, la circulation et la consommation 

 des produits agiicoles, nous ne pouvons que nous réjouir des réductions opérées, 

 de celles que nous désirons encore et nous les provoquerons de toutes nos forces. 

 Mais on aéléjusquà penser que ces dégrèvements devraient porter sur l'impôt 

 foncier lui-même et que nous avions le devoir de poursuivre ce but: ce serait là, 

 à mon sens, une faute contre laquelle je voudrais vous prémunir. Si vous avez 

 pris connaissance des travaux sur cette question de deux membres de' vntre bu- 

 reau : MM. Frédéric Jacquemart et le comte de Luç.ay, vous aurez jugé aisément 

 que ce n'est pas l'impôt loncier qui est tiop lourd pour l'agriculture, mais d'autres 

 charges accessoires auxquelles les dégrèvements ne toucheraient pas; les centimes 

 additionnels que l'on voit se multiplier au point qu'ils dépassent aujourd'hui le 

 principal; les prestations en nature qui forment piès de la moitié des ressources 

 de la vicinalité; l'enregistrement et le timbre; les contributions personnelles, 

 mobilières, des ] orteset fenêtres, toutes charges agricoles diverses qui arrivent à 

 quintupler le chiffre de l'impôt foncier proprement dit. 



« Un dégrèvement portant sur l'impôt foncier atteindrait à peine vingt-cinq 

 millions et il serait de nature à faire prendre le change sur le caractère de toutes 



