CHRONIQUE AGRICOLE 



(5 MARS 18S1). 



Projet de loi sur la vaine pâture, le parcours et le ban cie_vendanges. — Suite de la discussion au 

 Sénat sur le tarif général des douanes. — Les proje'ts d'organisation du ciédit agricole. — 

 Projet de loi présenté par M. Mir à la Chambre des députés. — Nécrologie : Mort de M. Drouyn 

 de Lluiys et de M. de Longuemar. — Décoration dans la Légion d'honneur pour services rendus 

 à l'agriculture. — Prochaine élection d'un membre associé a la Société nationale d'agriculture. 

 — Le phylloxéra. — Organisation de nouveaux syndicats pour le traitement des vignes phyl- 

 loxérées dans plusieurs déi artements. — Les vignes américaines. — Conférence faite par 

 M. Delliruck, à Créon. —Décret relatif à l'importation des produits agricoles du Portugal. — 

 Liste de nouveaux membres de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture. — Confé- 

 rences organisées à "avis par la Société centrale d'horticulture. — Les sucres et les betteraves. 

 —Méthode pour détei miner rapidement la sélection des porte-graines de betteraves.— Les cer- 

 tificats d'inventaire en déduction des droits sur les sucres. — La question du commerce des 

 sucres devant le Sénat. — lAugmentation de la consommation du sucre en France. — Sur l'em- 

 ploi des engrais. — Lettre de M. Marchand. — Questions horticoles. — Exposition internationale 

 organisée par la Société d'horticulture d'Epernay. — Jugement de la cour d'appd d'Angers 

 contre les empiriques. — Arrêté relatif à l'importation en France du bétail d'Alsace-Lorraine. — 

 Appel des réservistes et des territoriaux. — Réunion annuelle des fondateurs du Journal de 

 l'Agriculture. 



I. — Le code rural. 



Le gouvernement a présenté au Sénat, le 13 juillet 1876, un projet 

 de loi sur le code rural Nous avons dit alors que cette nouvelle entre- 

 prise n'aboutirait pas plus que les précédentes, et que, conformément 

 à l'opinion de Léonce deLavergne, si l'on voulait arriver à des résultats 

 utiles, il fallait procéder par des lois séparées. L'histoire nous montrait 

 qu'on ne pourrait rien faire efficacement par d'autres procédés. L'évé- 

 nement a encore une fois donné raison à cette opinion. Jamais une 

 législature ne pourra discuter et voter tout le code rural; continuer 

 ainsi, ce serait se condamner h ne jamais aboutir. Le gouvernement 

 vient de se décider à porter devant la Chambre des députés les articles 

 déjà votés par le Sénat dans le cours des quatre dernières années, 

 bans la séance du 19 février, les ministres de l'agriculture, de l'inté- 

 rieur et des travaux publics ont présenté à la Chambre un projet de 

 loi contenant un article abolissant le droit de parcours et déterminant 

 les cas dans lesquels sa suppression entraînerait une indemnité, dix 

 articles sur la vaine pâture, un article sur le ban de vendanges, un 

 article abrogeant simplement la loi du G messidor an ill, enfin un 

 dernier article relatif à la durée de l'engagement des domestiques et 

 du louage des ouvriers ruraux; sur ce dernier point, il se borne à dire, 

 ce qui ne paraît pas être dune palpitante nécessité, que cette durée 

 continuera, sauf preuve d'une convention contraire, à être réglée sui- 

 vant l'usage des lieux. En ce qui concerne le ban de vendanges, l'article 

 voté par le Sénat oblige les décisions des Conseils municipaux relatives 

 à son établissement ou à son maintien, d'être approuvées par délibéra- 

 tion du Conseil général : c'est là toute sa nouveauté, en ajoutant qu'il en 

 exempte absolument les vignobles clos conformément à l'article du pro- 

 jet de loi qui règle le mode de clôture à employer pour affranchir un ter- 

 rain de la vaine pâture. Du reste, dans nos chroniques du 23 mars et 

 du 1^'juin 1878, nous avons fait connaître textuellement les votes du 

 Sénat (voir t. I de '!878, page 467, et t. Il, page 284), de telle sorte 

 que nous n'avons pas à y revenir davantage, si ce n'est pour émettre 

 le vœu que la Chambre, avant de se dissoudre, discute et vote cette 

 partie du Code rural. 



IL — Le tarif général des douanes. 



Dans ses séances des 24, 25 et 26 féJi^ier, le Sénat a continué la 

 discusion du tarif général des douanes. Il a voté le droit de CO centimes 

 par quintal de froment déjà adopté par la Chambre des députés et 

 proposé par le gouvernement; il a mis le même droit sur les autres 

 grains : avoine, orge, seigle, maïs, épeautre. Il a maintenu l'exemptioB 



N° 621. — Tome I" de 1881. — 5 Mars. 



