LES TERRES VAINES ET VAGUES EN BRETAGNE. 385 



terres vaines ou vagues, dans lesquelles les habitants étaient en pos- 

 session de communs. Elle ne désignait que les terres arrentées, affea- 

 gées ou ascencées avant sa promulgation, et ne faisait en définitive 

 que réaliser les déclarations royales de 1781 et 1788 soumises aux 

 Etats de la province, qui auraient accordé les landes et terres vaines 

 et vagues à leurs détenteurs, sans aucun recours rétroactif quelconque; 

 ce qui prouve que les violences ne sont jamais nécessaires. 



Un décret du 10 juin 1793 réglait du reste le mode de partage 

 des biens possédés en commun; il devait être fait par tête 

 d'habitant domicilié de tout âge, de tout sexe, absent ou présent; mais 

 un décret du 9 juin 1796 vint en suspendre l'exécution, et mainte- 

 nir provisoirement en possession les détenteurs des terrains commu- 

 naux partagés ou non partagés. 



Décrétées avec la plus grande rapidité et presque sans examen, 

 dans les plus violents orages de la révolution, ces lois avaient produit 

 des effets désastreux sans favoriser l'agriculture, et engendré d'inter- 

 minables procès. Il fallait une nouvelle loi destinée à régler la question 

 de propriété, et à déterminer, d'une façon précise, quels sont les droits 

 respectifs des communes et des particuliers. C'est ce qu'a fait la loi 

 de procédure du 6 décembre 1850. Prorogée une première fois en 

 1 870, elle vient de l'être une seconde fois pour un même espace de 

 temps, et on espère que, dans ce délai, tout ce qui reste de terres vaines 

 et vagues à partager, sera liquidé. 



Cette loi décide invariablement que les anciens vassaux inféodés du 

 droit de communer ne sont devenus propriétaires que dans la propor- 

 tion du droit qui leur avait été primitivement concédé; que quand il a 

 été satisfait à leurs droits, l'excédent des terres vaines et vagues ne 

 peut être attribué qu'aux communes. 



lia semblé à de bons esprits que, pour mettre un terme aux reven- 

 dications et aux procès, une déchéance formelle devait êlre prononcée 

 dans un délai déterminé contre tous les particuliers qui- ne feraient 

 point connaître leurs prétentions. La loi a été simplement et purement 

 prorogée. 



Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on signale les inconvénients que ren- 

 contrent les progrès de l'agriculture en Bretagne, par des conditions 

 spéciales de la propriété. Les délégués de l'intendance constataient dès 

 1787 que les obstacles au développement de l'agriculture, étaient : 

 1°en Basse-Bretagne, les domaines congéables; 2" sur toute l'étendue de 

 la Bretagne, les terres vaines et vagues possédées en commun sur les- 

 quelles les habitants faisaient pacager leurs bestiaux (dans le centre, 

 en effet, la lande s'étendait sur toute la province depuis Redon jus- 

 qu'à Brest); 3° l'absence de chemins, et la division des propriétés en 

 pièces détachées plus ou moins éloignées les unes des autres. 



Le domaine congéable disparaît de plus en plus. A une époque recu- 

 lée, il était d'une application générale en Basse-Bretagne. Par cette 

 nature de contrat qui n'est pas sans analogie dans d'autres parties 

 de l'Europe, le propriétaire d'une terre souvent inutile la louait par 

 bail perpétuel, amphytéotique ou de moins longue durée, pour un 

 revenu annuel invariable et généralement très peu élevé; et le travail- 

 leur qui se chargeait de sa mise en valeur, devenait à son tour proprié- 

 taire de tout ce qu'il créait à la surface, édifices, clôtures, plantations, 

 suivant les divers usements. Ce n'était qu'en remboursant toutes ses 



