LES TERRES VAINES ET VAGUES EN BRETAGNE. 387 



La loi attendue sur les chemins ruraux répond à des préoccupations 

 de plus en plus marquées, depuis que la loi du 21 juillet 1870, donnant 

 acte en quelque sorte de ce besoin nouveau, a autorisé dans certaines 

 conditions les communes à affecter aux chemins ruraux une partie 

 des prestations de la vicinalité. A mesure que le réseau vicinal se com- 

 plétant, a fait naître le désir d'atteindre plus facilement des voies désor- 

 mais construites et bien entretenues, la question a grandi; on trouve 

 en effet aux budgets de la Manche et de l'IUe-et- Vilaine, dont les cou- 

 seillers généraux ont émis le vœu ci-dessus mentionné, des subven- 

 tions aux communes pour la construction de leurs chemins ruraux; 

 un jour viendra peut-être oîi on réclamera des subventions de TEtat 

 pour ce réseau. 



Mais admettons, avec le rapporteur du projet de loi voté au Sénat, 

 qu'il y ait un défaut absolu de ressources communales, ou bien suppo- 

 sons que le chemin rural sur lequel les travaux sont à faire ne présente 

 pas un intérêt communal assez considérable pour justifier une contribu- 

 tion mise sur la généralité des habitants; devra-t-on renoncer à entre- 

 prendre une amélioration dont les avantages peuvent dépasser de beau- 

 coup les dépenses ? 



Si les terres qui doivent profiter de la mise en état du chemin étaient 

 dans les mains d'un seul propriétaire, nul doute, disait l'honorable 

 M. Labiche dès 1870, et devant la Société des agriculteurs de France, 

 que son intérêt bien entendu ne le déterminât à faire des dépenees, dont 

 il serait largement rémunéré. 



La division des intérêts, le morcellement delà propriété, doivent-ils 

 meitre un obstacle infranchissable à l'entreprise de travaux d'ailleurs 

 nécessaires ? 



N'y a-tril pas lieu d'appliquer le principe de l'association , et 

 de réclamer l intervention collective des intérêts pour se substituer 

 à l'action communale qui fait défaut? 



La loi du 21 mars 18G5, sur les associations syndicales, admet le 

 principii de l'union dans un intérêt commun; mais elle en repousse 

 l'application quand il s'agit des chemins, à raison de leur caractère de 

 propriété communale. Ce principe peut, selon nous, être aisément admis, 

 quan 1 il s'agit d'un réseau de chemins si utile, si nécessaire même, à 

 compléter. 



Tout cela a été discuté avant 1870, au conseil d'Etat, au Sénat 

 en ^877. 



Ua rapport favorable a été présenté par la Commission spé- 

 ciale de la Chambre; il y a lieu de croire que le vote définitif de la 

 loi ne se fera pas désormais attendre. 



L'impossibilité où se trouvent les communes, sauf un très petit 

 nombre d'exceptions, de consacrer légalement les moindres ressources 

 à l'entretien des chemins ruraux, est connue. On ne peut non plus 

 chaai^er le caractère de ces chemins en les élevant à la classe des che- 

 mins vicinaux. Les ressources communales, celles même mises à la 

 disposition des communes par la loi du 12 mars 1880, tant pour le 

 réseau subventionné que pour les chemins simplement classés, suffi- 

 ront à peine pour achever notre réseau vicinal. 



Tout milite donc eu faveur du vote de la loi sur les chemins ruraux 

 si profitables à l'agriculture, surtout en Bretagne. 



A. delaMorvonnais. 



