CHRONIQUE AGRICOLE 



(12 MARS 1831). 



Discours prononcé par M. Léon Say sur le dégrèvement de l'impôt foncier. — Voies et moyens 

 propres à obtenir ce résultat. — Réduction des charges, au lieu de l'augmentation des tarifs. — 

 Objections faites au dégrèvement de l'impôt foncier. — Lois votées par la Chambre des députés 

 sur les chemins ruraux, sur les chemins d'exploitation, sur la mitoyenneté des clôtures et les 

 enclaves. — Discussion sur la police sanitaire des animaux. — Amendementss apportés au 

 projet de la Commission. — Augmentation des indemnités pour animaux abattus. — Travaux 

 de la Commission de la Chambre des députés sur le régime des boissons. — Bulletin de l'Asso- 

 ciation des anciens élèves de Grignon. — Election de M. Mille comme membre associé de la 

 Société nationale d'agriculture. — Nécrologie : M. Turrel. — Lettre de M. de la Tréhonnaissur 

 un voyage agricole en Angleterre. — Prochaine exposition internationale d'électricité. — Con- 

 cours d'animaux reproducteurs ouverts par la Société d'agriculture de l'Aude. — Concours de 

 charrues vigneronnes à Villeneuve-sur-Lot. — Concours d'animaux gras à Tarbes. — Les se- 

 mailles de betteraves. — Projet de congrès international sucrier. — Questions horticoles, — 

 Introduction de nouvelles plantes. — Le pourpier tubéreux. — Sériciculture. — Note sur les 

 cartons bivoltins. — Notes de MM. Villeroy et d'Ounous sur la situation des récoltes dans la 

 Bavière rhénane et dans le département de l'Ariège. 



I. — La réforme de l'impôt foncier. 



Nous publions aujourd'hui un très important discours prononcé par 

 M. Léon Say sur la réforme et le dégrèvement de l'impôt foncier. Nous 

 ne croyons pas qu'il soit possible de mieux traiter la question et de 

 démontrer qu'il n'est pas nécessaire de faire une péréquation générale 

 qui nécessiterait un nouveau cadastre extrêmement coûteux, lorsqu'on 

 se propose de corriger les choquantes inégalités de l'impôt foncier par 

 la voie des dégrèvements. Le président du Sénat a rappelé que la 

 question de l'impôt foncier posée il y a dix ans n'a fait aucun progrès 

 depuis le jour où l'Assemblée nationale en a été saisie. La loi votée 

 en 1874 sur l'augmentation du contingent foncier par le relèvement de 

 l'impôt des terres incultes au moment de l'établissement du cadastre et 

 devenues productives depuis lors, n'a jamais été exécutée. Il était 

 difficile, presque impossible de dénommer juridiquement les terres que 

 l'on voulait atteindre, et le projet que l'on avait préparé pour la mise 

 à exécution de la loi de 1874 n'a même pas été déposé sur le bureau des 

 Chambres. En outre, il eût fallu dépenser 4,500,000 fr. pour appliquer 

 la mesure demandée par la loi à 1,600,000 hectares de terre et aug- 

 menter le contingent de 3 millions de francs. Condamnée avant d'avoir 

 été exécutée, la loi du 22 mars 1874 fut implicitement abrogée par les 

 lois du 5 août 1874 et du 3 août 1875 qui prescrivaient l'étude d'une 

 nouvelle répartition. L'administration, mise en demeure d'étudier la 

 révisioQ du cadastre, procéda à cette opération avec quelque lenteur; 

 les recherches statistiques qui se poursuivent en ce moment ne furent 

 conduites avec un peu d'activité qu'après que la Chambre des députés 

 eût voté un crédit de 1 million, le 1" août 1879, à la demande de 

 M. Léon Say. Ces recherches statistiques permettront de décharger 

 ceux qui sont surimposés ; mais comme il ne s'agit en ce moment que 

 de dégrever les propriétés rurales, il faut dès à présent opérer, sur les 

 états déposés dans les communes, la séparation entre les propriétés 

 bâties et les autres. Cette opération, distincte de la révision du cadastre, 

 doit être poursuivie rapidement. Il importe de séparer partout les deux 

 contingents, ce qui peut se faire sans retard. Telle est la conclusion très 

 nette qui se dégage des très intéressantes considérations de M. Léon 

 Say. Il faut agir immédiatement pour améliorer la situation des agricul- 

 teurs et leur accorder, sur les 1 20 millions de l'impôt foncier qui s'ap- 

 pliquent aux propriétés rurales, une première réduction de 40 millions. 



L'idée de la nécessité d'en arriver à la réduction des impôts et des 

 tarifs fait d'ailleurs beaucoup de chemin. Nous en trouvons une 



N" 622. — Tome I" de 1881. — 12 Mars. 



