402 CHRONIQUE AGRICOLE (12 MARS 1881). 



preuve dans une note de M. de Monicault, président du Comice de 

 Trévoux, qui, après s'être rallié aux partisans de l'augmentation des 

 tarifs douaniers, déclare aujourd'hui qu'il eût été peut-être plus pro- 

 fitable aux intérêts agricoles de procéder par uq abaissement des tarifs 

 pour les produits industriels que par l'élévation de ceux des produits 

 agricoles. 



Nous publions aussi une lettre de notre confrère M. de Dam pierre, 

 dans laquelle l'honorable président de la Société des agriculteurs de 

 France explique les raisons pour lesquelles il ne croit pas pouvoir se 

 rallier aux projets de réduction de l'impôt foncier. Nous cro^'ons que 

 M. de Dampierre est dans l'erreur la plus complète lorsqu'il croit que 

 l'augmentation des tarifs de douane pourrait assurer la prospérité de 

 l'agriculture. Jamais un tel résultat n'a pu être obtenu par des tarifs, 

 et ceux-ci sont absolument impuissants à l'atteindre. C'est parce que 

 les faits nous ont donné cette conviction absolue que nous professons 

 qu'il est de l'intérêt de l'agriculture d'obtenir des diminutions de 

 cfroits, au lieu de faire des majorations. S'il en était autrement, nous 

 serions au premier rang des protectionnistes, au lieu de combattre 

 avec toute notre énergie leurs doctrines fallacieuses. 



II. — Le Code rural. 



Dans sa séance du 8 mars, la Chambre des députés a successive- 

 ment adopté, en première délibération, trois projets de loi détachés du 

 projet de Gode rural et précédemment votés par le Sénat. Ces projets 

 ont pour objet : 1° les chemins ruraux; T les chemins d'exploitation; 

 3" le titre complémentaire du livre 1" du Code rural, poitant modi- 

 fication des articles du Code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, 

 aux plantations et au droit de passage en cas d'enclave. Ces projets 

 ont été successivement adoptés dans les termes votés par le Sénat. 



III. — La police sanitaire des ardmaux. 



Dans la même séance, la Chambre des députés a adopté en première 

 ■délibération le projet de loi relatif à la police sanitaire des animaux. 

 Les 40 articles du projet de loi ont été successivement votés. La 

 discussion a porté seulement sur l'article 9 et sur l'article 17. 



Relativement à l'article 9 sur les mesures à prendre dans les cas 

 de péripneumonie contagieuse, deux amendements, présentés par 

 M. des Rotours et par M. Le Mayet, ont été renvoyés à la Coiiunission, 

 afin qu'elle les étudiât dans l'intervalle des deux délibérations. 



L'article 12, relatif à l'interdiction du traitement des animaux 

 atteints de maladies contagieuses par les personnes non pourvues du 

 diplôme de vétérinaire, a été l'objet d'une assez courte discussion. 11 

 en est résulté que cette disposition a principalement pour but d'at- 

 teindre l'autorité dont les empiriques jouissent encore dans certaines 

 localités. C'est une mesure excellente à laquelle nous applaudissons 

 de tout cœur. Toutefois, il a été décidé que le gouvernement pourrait, 

 sur la demande des conseils généraux, en ajourner pendant six ans 

 l'exécution, afin de permettre, dans tous les départements, une com- 

 plète organisation du service vétérinaire. 



C'est sur les conditions des indemnités à accorder aux propriétaires 

 d'animaux abattus que la discussion a été la plus vive. M. des Rotours 

 a fait adopter, par 331 voix contre 76, une nouvelle rédaction de l'ar- 

 ticle 1 7, qui est ainsi conçue : 



