LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER ET L'AGRICULTURE. 409 



LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FOiNGIER 



ET L'AGRICULTURE' 



C'est au lendemain même de nos désastres que la question de l'impôt foncier a 

 été posée dans l'Assemblée nationale, il y a dix ans, et, depuis dix années la 

 question posée alors n'a fait aucun progrès. Il est impossible d'entrevoir une solu- 

 tion quelconque, et cependant il faut prendre un parti. 



En 1871, on insistait sur les inégalités de l'impôt ; on parlait sans cesse des vi- 

 gnobles de l'Aude et de l'Hérault, qui faisaient la fortune de leurs propriétaires, et 

 qui ne supportaient, comme jadis, que l'impôt des terres de la dernière qualité.' 



On nese doutait pas alors que ces vignes si florissantes étaient menacées d'un 

 fléau qui devait, en détruisant leurs récoltes, les faire revenir à leur point de départ. 



On trouvait absolument inique de maintenir une sorte de privilège à quelques 

 départements, et cela quand le pays avait tant de sacrifices à faire pour reconstituer 

 ses finances et mettre son budget en équilibre.- 



Afin de sortir d'embarras on proposait la révision des évaluations cadastrales et 

 la péréquation de l'impôt foncier au moyen d'une surélévation du contingent des 

 départements qu'on trouvait insuffisamment imposés. 



En même temps, la nécessité de faire face au payement des dettes qu'elles avaient 

 contractées pendant la guerre obligeait les communes à recourir à l'établissement 

 de centimes nouveaux. L'excès des centimes prenait des proportions inconnues 

 jusqu'alors, et d'autant plus inquiétantes qu'on épuisait la faculté contributive de 

 populations auxquelles l'Etat avait encore beaucoup de ressources à demander pour 

 son propre compte. 



J'ai eu, à cette époque, la pensée de prendre pour le budget de l'État quelques- 

 uns des centimes dont je voyais les départements et les communes tout prêts à s'em- 

 parer ; et dans le projet de budget de 1874 déposé par moi sur le bureau de l'As- 

 semblée nationale, le 17 mars 1873, je demandai 17, 13 et 43 centimes généraux 

 sur la foncière, la mobilière et les patentes. 



Cette proposition n'eut pas de suite. Je ne peux pas oublier que notre excellent 

 ami Casimir Perierme reprocha vivement une expression dont je m'étais servi dans 

 mon exposé des motifs. Il me trouvait dur pour nos pauvres communes de l'Est et 

 du Nord, si fortement éprouvées par la guerre et par l'invasion. J'avais dit en 

 parlant des centimes que je voulais ajouter au principal pour compte du Trésor 

 qu'ils étaient enlevés à ce qu'on pourrait appeler la convoitise locale. Cette assertion 

 était pourtant rigoureusemsnt exacte, sauf l'expression de convoitise locale que je 

 ne défends pas; elle devait même se trouver singulièrement justifiée et d'une 

 manière bien inattendue par la comparaison qu'on peut faire aujourd'hui de mon 

 projet de 1874 avec le projet de budget de 1882 dont vous venez de recevoir des 

 exemplaires il y a peu de jours. 



Le projet de 1874 portait la contribution foncière, tant en principal qu'en cen- 

 times, à 355,800,000 fr., et le projet de 1882 en évalue le montant, tant en 

 principal qu'en centimes, à 356.200,000 fr. Ce que je demandais alors, c'était donc 

 bien réellement d'attribuer à l'État, sous la forme de centimes généraux, ce que les 

 communes et les départements se sont depuis lors attribué à eux-mêmes sous la 

 forme de centimes extraordinaires ou spéciaux. 



L'Assemblée nationale ne voulut pas suivre cette voie ; elle préféra chercher une 

 autre solution dans une péréquation totale ou partielle et dans un surclassement de 

 certaines natures de terrains. 



Vous vous rappelez la proposition de M. Lanel, de notre collègue M. Feray, et 

 enfin la loi qui fut adoptée le 22 mars 1874 sur l'augmentation du contingent foncier 

 par le relèvement de l'impôt des terres incultes au moment de l'établissement du 

 cadastre, et devenues productives depuis lors. 



Un article de cette même loi invitait le gouvernement à étudier et à proposer 

 des mesures d'exécution. Cependant les mesures d'exécution que prévoyait la loi, 

 ({uoiqu' elles aient été très sérieusement étudiées par l'administration et par le Conseil 

 d'État, n'ont jamais été mises en discussion. La loi due à l'initiative de MM. Lanel 

 etFeray n'a jamais été exécutée, et je pense qu'elle ne le sera jamais. Il était difficile 

 de l'exécuter, et, si on l'avait fait, le résultat qu'on en eût obtenu aurait été d'abord 

 très incomplet et ensuite très disproportionné avec l'énorme ([uantité de travail et 

 la dépense qu'on aurait imposés à l'administration des finances. Il n'y a pas de 



1. Discours prononcé, le 3 mars, à la réunion du centre gauche du Sénat. 



