412 LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER ET L'AGRICULTURE. 



les chiffres aux Conseils généraux, pour qu'ils y soient l'objet d'une étude extrê- 

 mement approfondie. 



La seconde raison, je l'ai dit, c'est qu'il faut faire quelque chose tout de suite 

 si on veut améUorer la situation des cultivateurs au moment même où elle est 

 compromise, et relever en même temps les courages mis à une si rude épreuve 

 par ce qui se passe en ce moment. 



Si on fait quelque chose tout de suite, il ne peut s'agir que d'une réduction 

 proportionnelle, sauf à y ajouter, après que les statistiques en cours auront été 

 achevées et vérifiées, des réductions complémentaires pour les départements qui 

 se trouveraient acquitter une part de contributions foncières plus élevée que la 

 moyenne. C'est dire que la réduction de 40 millions dont je parle n'est pas la 

 limite de nos espérances, — Plusieurs objections nous sont faites, les unes à un point 

 de vue économique, les autres à un point de vue administratif ou fiscal. 



On dit beaucoup que l'impôt foncier, faisant partie des frais fixes généraux de 

 la culture, n'est plus supporté aujourd'hui par personne , qu'il est incorporé 

 dans le prix auquel la terre se transmet ou se vend, et qu'il n'agit point en con- 

 séquence sur le prix de revient des produits agricoles. Il y a du vrai dans cette 

 objection, et je ne la repousse pas absolument. Les choses se sont passées de la 

 sorte pendant une longue suite d'années; mais il y a du faux aussi, comme lors- 

 qu'on dit qu'une diminution de l'impôt n'agirait pas sur le prix de revient des 

 produits agricoles, ou bien quand on ajoute que le propriétaire pourrait capitaliser 

 le dégrèvement pour s'en constituer une fortune dont nous lui ferions en réalité 

 un pur cadeau. 



Quand l'Etat perçoit un impôt foncier fixe sur la terre, c'est comme s'il s'attri- 

 buait une partie des terres. Augmeute-t-il l'impôt, il étend sa copropriété ; le 

 diœinue-t-il, il la resserre. 



Quand il dégrève, il fait comme s'il rendait au propriétaire une certaine quan- 

 tité des terres qu'il lui a prises autrefois et qu'il abandonne aujourd'hui pour être 

 cultivées avec le reste ; cela est vrai. 



Quand la lerre constituait un monopole réel, il pouvaii être naturel pour l'Etat 

 de s'en approprier une partie. Il est vrai qu'il rendait moins avantageux le mono- 

 pole en question ; Tnais en prenant sa part, il le consolidait plutôt qu'il ne l'ébran- 

 lait. Il lui rendait même quelquefois par des lois protectrices plus qu'il ne lui 

 avait pris. 



Aujourd'hui le monopole de la terre tend à disparaître; car il est né de la limi- 

 tation des terres en quantité et en qualité, et les terres deviennent illimitées à 

 tous les points de vue. 11 était impossible autrefois de s'étendre, parce que, si 

 on s'établissait dans des contrées éloignées, on rie pouvait pas écouler ses pro- 

 duits. Les débouchés n'existaient que pour les terres qui avaient l'avantage 

 exclusif d'être situées au milieu des grandes agglomérations humaines. 



Tout est changé; maintenant la distance s'évanouit, et les productions du 

 monde entier se rencontrent sur tous les marchés, grâce au télégraphe, aux ba- 

 teaux à vapeur et aux chemins de fer. 



Les propriétaires peuvent dire à l'Etat que les conditions ne sont plus les 

 mêmes que lorsque florissait la doctrine féodale de la copropriété de l'Etat dans 

 les terres; ils peuvent lui demander tout ce qu'il détient pour ainsi dire, en re- 

 tenant à son profit les produits. La doctrine orientale de la propriété des terres 

 par lEtat n'est plus de notre temps, ni de nos mœurs. Celui qui avait 100 hec- 

 tares ne jouissait en réalité que de 80 à 90 hectares, et le surplus était en quel- 

 que sorte cultivé pour le Trésor ; mais en ce moment, avec la concurrence actuelle, 

 on n'est pas plus riche avec 100 hectares qu'avec 80 ou 90 d'autrefois; c'est le 

 moment pour l'Etat de drenre ce qu'if a pris. Pur cadeau ! dit-on. Cadeau sans 

 doute, comme tout dégrèvement; mais à qui fait-on le cadeau? Il y a l'incidence 

 qu'on voit et celle qu'on ne voit pas. Quelle sera l'incidence du dégrèvement? 

 Qui profitera de la restitution? On dit que ce sont les grands propriétaires, ou se 

 trompe. Rien n'est moins fondé que cette opinion, il est facile de le démontrer. 



Les grands propriétaires sont des loueurs de terre; ils ont des fermiers; les 

 petits propriétaires ont des métayers ou cultivent eux-mêmes. 



Les fermiers, tout le monde sait aujourd'hui que les propriétaires ne peuvent 

 dans beaucoup de départements les retenir sur les terres qu'ils cultivent, qu'avec 

 beaucoup de difficulté. On est obligé de courir après les fermiers, et la négocia- 

 tion entre donneurs et preneurs de terres est aujourd'hui forcément engagée, de 

 telle sorte que, si on dégrève l'impôt, c'est ce dégrèvement que le propriétaire 



