LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER ET L'AGRICULTURE. 413 



d'abord, et comme entrée de jeu, abandonnera aux fermiers, sans compter ce 

 qu'il devra probablement lui abandonner en outre. 



Ce sont les petits propriétaires, au contraire, ceux qui sont de moitié ou 

 ceux qui cultivent eux-mêmes, qui profiteront directement du dégrèvement et qui 

 verront diminuer dans une certaine mesure les frais généraux de leur produc- 

 tion. 



Ces propriétaires et ces cultivateurs-là sont plus nombreux que les patentés. 

 Quand on a dégrevé les patentes, comme ils étaient 1 million, on a trouvé — et 

 on a eu raison — que leur intérêt constituait un intérêt général. 



Les petits propriétaires et les cultivateurs sont bien plus d'un million, et leur 

 intérêt est à un aussi haut degré un intérêt général que l'intérêt des patentés. 

 M. Léonce de Lavergne estimait il y a vingt ans à 5 millions le nombre des pro- 

 priétaires possédant moins de 3 hectares. 



Encore pour les patentés cherchait-on les moyens, dans la réforme qu'on vor*- 

 lait faire et qu'on a bien faite, d'obtenir une sorte de péréquation dont ne profite- 

 raient pas les gros industriels et les grands commerçants; c'était une diffi- 

 culté de plus. Ici, la distinction se fait d'elle-même : les plus gros ne pourront 

 pas prohter du dégrèvement que l'on ferait. Par le jeu d'une loi économique na- 

 turelle, sans qu'on soit obligé d'insérer une clause quelconque dans la loi, ils 

 seront obligés de passer à d'autres, à ceux qui sont au-dessous d'eux, tout ce 

 qu'ils auront reçu de la réforme. 



Je ne sais pas si un jour viendra où l'on pourra établir un impôt sur le revenu 

 des capitalistes qui placent leurs capitaux en terre, et sur fe revenu de ceux qui 

 les placent dans l'industrie ou dans les valeurs mobilières; mais ce qui est cer- 

 tain, c'est que l'impôt foncier actuel devient de plus en plus un impôt sur l'outil- 

 lage d'une industrie. 



L'agriculture est une industrie, et la terre est sa première machine; c'est sou 

 outillage fixe. Si on trouve équitable de mettre un impôt sur cet outillage fixe, 

 pourquoi en a-t-on exempté les bâtiments ruraux, les granges et autres construc- 

 tions qu'on n'impose aujourd'hui que pour le sol qu'ils occupent. 



Pourquoi ne pas mettre un impôt sur les chutes d'eau quand elles servent à 

 faire tourner un arbre moteur, ou sur une machine à vapeur quand elle met en 

 mouvement toutes les machines agricoles de la ferme? 



L'impôt foncier, tel qu'il est établi aujourd'hui, n'est pas et ne peut pas être 

 un impôt sur le revenu foncier; il est un impôt sur la fabrication des produits 

 agricoles; tout au plus est-ce une patente. 



C'est là la vraie raison pour laquelle on doit le remanier et le diminuer. C'est 

 un impôt mis à la source de la production, tandis que les bons impôts sont ceux 

 qui demandent la moindre avance possible au producteur, ou, mieux, qui ne lui en 

 demandent pas du tout. " • 



Je crois qu'il n'y a aucune objection sérieuse de principe au dégrèvement; de 

 tous les dégrèvements possibles sur la terre, c'est celui qui produirait le plus 

 d'effet utile tout de suite ; et, quoique les droits d'enregistrement soient excessifs, 

 ainsi que les droits de transmission, il ne faut employer à les dégrever que des 

 possibilités ultérieures. Avec le dégrèvement sur l'un, le foncier, il sera plus facile 

 de vivre; avec le dégrèvement sur l'autre, l'enregistrement, il sera plus facile de 

 se liquider. Mieux vaut vivre d'abord; on cherchera ensuite les moyens de se 

 liquider. 



Mais ici se présente une objection administrative que je considère comme 

 très importante : c'est le trouble qu'une diminution du principal doit apporter au 

 système des centimes, c'est-à-dire aux budgets départementaux et communaux. 



Si le principal diminue, les centimes deviendront plus petits, et tous les bud- 

 gets locaux seront atteints dans leurs ressources les plus indispensables. 



La difficulté est très grande. On ne peut pas la résoudre du premier coup. Il 

 faut d'abord la tourner en décidant que les centimes continueront à être calculés 

 comme si l'ancien principal n'avait pas été modifié. Le principal devient fictif pour 

 l'établissement des centimes. 



C'est ainsi qu'on avait proposé de rédiger la loi sur les contributions directes 

 en Algérie dans les communes cadastrées, alors qu'on voulait exonérer de l'impôt 

 au profit de l'Etat les colons contribuables. L'article 10 était ainsi rédigé ; « La 

 portion du contingent en principal qui se rapportera aux propriétés des Européens 

 figurera aux rôles et aux états de département, sous le titre de Contingent fictif. » 



Ce n'est qu'un expédient, mais un expédient d'un emploi très facile. Il n'en 



