414 LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER ET L'AGRICULTURE. 



est pas moins vrai qu'il y a un problème à résoudre. La voie dans laquelle on peut 

 trouver peut-être une issue me paraît être de renverser en quelque sorte les rôles 

 afin d'arriver à faire un jour des centimes actuels une sorte de principal fixe, tan- 

 dis que la part revenant à l'Etat serait diminuée de façon à ne plus être qu'un ac- 

 cessoire. Ce serait faire disparaître en même temps la grande et insoluble question 

 de la péréquation. Car si l'impôt foncier devenait un simple impôt local, lecadastre 

 reprendrait toute sa valeur comme instrument de péréquation. 



Ce sont là des études d'avenir qui doivent être liées avec celle d'une élasticité 

 plus grande à donner aux budgets départementaux. 



Je ne puis m'étendre aujourd'hui sur ce point, car il touche à la grande ques- 

 tion des impôts indirects. Il est possible que je m'expose un jour à lutter sur le 

 terrain des impôts indirects avec les économistes d'aujourd'hui et à recevoir d'eux 

 les mêmes reproches que Dupont de Nemours, le dernier survivant de l'école de 

 Quesnay, adressait à mon aïeul J.-B. Say sous le premier Empire. 



J'ai à répondre à une objection plus urgente : c'est l'objection fiscale. J'y 

 arrive. 



Est-il prudent, dans l'état de nos finances, d'ajouter un dégrèvement de 40 

 millions sur l'impôt foncier aux dégrèvements considérables réalisés sur le sucre 

 et sur le vin il y a quelques mois à peine, et dont on n'a pu trouver les ressources 

 que dans les excédents au passé? 



Et s'il n'est pas prudent, après avoir déjà sacrifié tant de ressources il y a 

 peu de temps, de faire un nouveau dégrèvement, l'imprudence ne s'accroît-elle pas 

 encore quand il s'agit de supprimer un impôt qui n'a pas d'élasticité par lui- 

 même, et sur lequel on ne peut pas regagner en quantité ce qu'on perd en quotité ? 



Je ne crois point, pour ma part, qu'il y ait imprudence, et j'en vais donner 

 les raisons. 



Après avoir été très surpris de la continuité et de l'importance des plus-values, on 

 a bien été obligé de se demander si on n'était pas en présence d'un fait qui avait sa 

 loi économique, et si, au lieu d'avoir à constater un accident, — un accident heu- 

 reux, — on n'avait pas à tenir compte d'une cause permanente qui devait modifier 

 la méthode que nous employons pour établir nos prévisions budgétaires. 



Dans la situation où nous sommes, il est politique et prudent de faire état et 

 de tenir compte dans une certaine mesure des plus-values, de celles qui sont réali- 

 sées au moment de l'ouverture des exercices nouveaux. Si on ne le fait pas, on 

 s'expose à voir gaspiller les ressources qui surgissent, à les voir employées sans 

 plan d'ensemble par des augmentations de dépenses auxquelles il est si facile à 

 une Chambre de se laisser entraîner, ou par l'abolition de certains impôts qui 

 causent une gêne locale, et dont les députés de certaines locahtés obtiendront Je 

 dégrèvement. 



Il y a certainement du trouble dans l'esprit des membres des deux Chambres 

 quand ils sont obligés de se rendre compte, avec les documents actuels, de notre 

 situation financière. La publication incessante de plus-values toujours croissantes 

 empêche les esprits de s'arrêter à quelque idée précise. Le point de départ est 

 toujours en mouvement. On se donne beaucoup de peine pour se renfermer dans 

 des bornes déterminées, et, pendant qu'on discute, les bornes s'écartent d'elles- 

 mêmes. Il en résulte une sorte de découragement pour les financiers qui sont jus- 

 tement épris de l'équilibre. Il faut arrêter ce désordre ; c'est une question de mé- 

 thode. Il est d'autant plus nécessaire de modifier notre manière de calculer les 

 recettes que le fait qui détruit la valeur de nos évaluations et qui en condamne le 

 principe n'est pas un fait passager ; c'est un fait permanent, dont la permanence 

 se justifie d'ailleurs par des considérations économiques. 



Il n'y a aucun doute que la richesse mobihère prend dans le monde entier 

 un développement inconnu jusqu'à présent, et que les économies annuelles des 

 populations européennes s'accroissent avec une rapidité extraordinaire. La baisse 

 du taux de l'intérêt se produit en même temps que la hausse du métal monétaire 

 le plus employé qui est l'or, ce qui est absolument sans précédent, le taux de 

 l'intérêt ayant jusqu'à présent baissé en même temps que la valeur intrinsèque des 

 métaux monétaires 



Ce qui prouve que les placements nouveaux sont recherchés avec une avidité 

 plus énergique que jamais pour l'absorption des capitaux nouveaux, c'est que les 

 dieux pays, qui sont les plus riches parce qu'ils n ont cessé d'accumuler depuis 

 ves siècles, foat des placements non seulement sur leur sol, mais encore au de- 

 hors, sur la surface entière du globe. On l'avait bien soupçonné en 1871, quand 



