LE DÉGRÈVEMENT DE l/iMPOT FONCIER ET L'AGRICULTURE. 415 



on a vu avec étonnement la liquidation de notre indemnité de guerre. Les éco- 

 nomies de la France au dehors ont été rappelées comme une réserve et sont ve- 

 nues s'incorporer dans nos grands emprunts ; tandis que les étrangers ont pris 

 à leur tour la place des Français dans les placements que nos compatriotes aban- 

 donnaient de l'autre côté de la frontière. C'est la première fois que le fait carac- 

 téristique delà situation économique du monde actuel s'est produit au grand jour. 

 Mais, depuis lors, les choses ont marché, et ont marché avec une vitesse qui s'accé- 

 lère ; les capitaux se sont de nouveau accumulés en Angleterre en France et 

 probablement aussi en Italie, et après s'être accumulés se sont déversés en de- 

 hors des frontières nationales. Les profits de ces capitaux se sont traduits par 

 une augmentation très sensible des importations. On croit que l'Angleterre pos- 

 sède de 50 à 60 milhards de francs placés dans tous les continents du vieux et du 

 nouveau-monde. Il ne serait pas étonnant que la France ait fait des placements 

 du_ même genre au dehors pour une somme qui approcherait de la moitié de celle 

 qui a été placée par l'Angleterre à l'étranger. 



Il est impossible que dans des conditions pareilles la consommation ne prenne 

 pas des développements énormes, développements qui se traduisent par des plus- 

 values sur les impôts de consommation. 



La dépense, c'est le revenu, moins les économies qu'on fait sur son revenu; 

 c'est dire que c'est justement la portion du revenu qu'il est légitime d'atteindre 

 par l'impôt. La dépense augmente avec la richesse, et le produit des impôts de 

 consommation augmente avec les dépenses ; tout cela se tient. • 



Si les choses marchent si vite, il est impossible de les suivre quinze et seize 

 mois à l'avance, comme on essaie aujourd'hui de le faire en préparant au mois de 

 novembre 1880 le budget de 1882, Il n'y a pas non plus de raison pour considé- 

 rer comme représentant la réalité des faits, les recettes effectuées deux années au- 

 paravant; c'est comme si, sous prétexte qu'en voyageant à pied autrefois on 

 restait pendant tout un jour dans des contrées analogues, on en concluait qu'on 

 ne change pas de climat en faisant un voyage d'un jour en chemin de fer du nord 

 au sud. 



Il faudrait trouver un système qui donnât pour base au bugdet de 1882, par 

 exemple, les recettes de 1881 au lieu des recettes de 1880. 



Pourquoi 1882 serait-il mieux représenté par 1880 que par 1881? On n'en 

 voit aucun motif sérieux, ni théorique, ni pratique. S'il y a un rapport entre les 

 années, c'est plutôt entre les années qui se touchent qu'entre celles qui sont sé- 

 parées par un intervalle de temps plus grand ; c'est là une cause d'abaissement 

 constant de nos évaluations au-dessous de la réahté. 



Je crois qu'il faudrait aussi, pour plus de clarté, ne plus insérer dans les 

 recettes des prélèvements faits sur les excédents antérieurs. C'est un système qui 

 a produit d'excellents effets, mais qui, avec la nécessité d'entreprendre des opéra- 

 tions consécutives, jette aujourd'hui de la confusion dans l'esprit de ceux qui lisent 

 les états de plus-values mensuelles. 



Il vaut mieux même, quand on ne croit pas arriver en une année à l'évaluation 

 à laquelle on aspire, faire figurer néanmoins dans les prévisions l'espérance tout 

 entière que l'on a, après avoir fait ses réserves, et après avoir préparé, en cas d'ac- 

 cident, une ressource à puiser dans les excédents antérieurs pour combler les la- 

 cunes qui pourraient se produire. Cette année, par exemple, au lieu de compter 

 42 millions en recettes par le moyen d'un prélèvement sur les excédents, on aurait 

 pu majorer les évaluations d'autant et tenir en réserve les 42 millions d'autrefois 

 pour le cas où on n'atteindrait pas la somme attendue. 



Etant donnés cet ordre d'idées et ce système d'évaluation, il n'y a aucun incon- 

 vénient à diminuer les ressources de 1882 de 40 milHons de francs. En le faisant, 

 on n'entame pas plus les plus-values qu'en présentant un ensemble de crédits 

 supplémentaires de 32,500,000 fr. comme celui qui a été déposé le 19 février der- 

 nier sur le bureau de la Chambre des députés. Dans un cas comme dans l'autre, 

 on emploie les plus-values qui se produisent et dont on peut constater la réalité. 



Au point de vue économique, au point de vue politique et au point de vue finan- 

 cier, il y a donc toutes sortes d'avantages à voter cette année même un dégrèvement 

 de 40 milhons sur l'impôt foncier. Si on ne le fait pas, on serait inévitablement 

 amené à faire plus tard sur ce même exercice un abandon équivalent, et à laisser 

 ainsi prendre par une autre opération moins urgente la place qu'une réforme de 

 l'impôt foncier aurait pu assurer si opportunément à l'agriculture. 



Tout doit nous porter à insister sur cette réforme. 



