416 LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER ET L'AGRICULTURE. 



« 



D'abord, l'augmentation croissante du produit des contributions indirectes qui 

 ne nous permet pas de maintenir des impôts plus élevés qu'il n'est nécessaire. 



Ensuite la situation de l'agriculture qui a besoin d'être améliorée par des en- 

 couragements matériels et moraux, et pour laquelle on doit faire tout ce que le bon 

 sens et le dévouement à des intérêts si considérables nous inspireront._ 



Enfin la consolidation de notre régime gouvernemental qui se doit à tout le 

 monde et qui s'appuie tout à la fois sur la campagne avec ses paysans et sur la 

 ville avec ses travailleurs. Léon Sa y, 



Président du Sénat. 



SUR LA REFORME DU RÉGIME ÉCONOMIQUE 



EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE 



Paris, 7 mars 188 L 



Mon cher confrère, vous vous étonnez dans votre chronique du Journal de 

 VagricuUure du 26 février, de ne pas me trouver partisan des demandes du dégrè- 

 vement d'impôt foncier que l'on formule de tous côtés, et vous attribuez cette 

 opinion à des raisons ab'solument erronées en ce qui me concerne, je vous le 

 déclare. 



• Puisque vous m'offrez ainsi l'occasion de défendre des idées que ne partagent 

 pas, du reste, beaucoup de mes amis, je vous demande la permission de vous 

 exposer sur quoi se fonde ma conviction. 



J'ai dit, dans le discours à la Société des agriculteurs de France auquel vous 

 avez fait allusion, que demander un dégrèvement sur l'impôt foncier qu^ n'attein- 

 drait qu'un chiftre relativement insutfisant, serait une imprudence ; qu'on créerait 

 ainsi une situation fausse à ceux qui, comme nous, n'ont jamais demandé pour 

 l'agriculture que l'égalité avec les autres industries; qu'on ferait par là prendre 

 le change sur le caractère de toutes nos revendications et que nous semblerions 

 solliciter un privilège, alors que le droit commun nous suffisait et que nous 

 n'avions jamais demandé que le droit commun. 



Il y a là une question de principe à laquelle j'attache, j'en conviens, une 

 importance plus grande qu'on ne le fait en général; il me parait mauvais de 

 déserter l'excellent terrain que donne la seule résistance au nom de l'égalité. Les 

 souffrances réelles des cultivateurs déterminent le plus grand nombre et vous 

 déterminent vous-même à accepter tous les allégements qu'on nous apportera, 

 sans prendre souci de leur origine ; je crois que c'est une faute. 



Je ne m'étendrai pas sur ce pomt qu'il suffit d'indiquer en quelques lignes; 

 ce qui importe, c'est de se placer sur votre propre terrain et d'essayer de vous 

 démontrer que l'impôt foncier ne pourra jamais subir des diminutions suffisantes 

 pour influer sur 1 aisance du propriétaire foncier, ou sur celle du cultivateur ; 

 que la diminution simultanée des centimes additionnels, que vous croyez à tort, 

 il me semble, pouvoir imposer aux communes et aux départements, n'est au 

 moins qu'une des possibilités d'un avenir très éloigné ; que le gouvernement et 

 les commissions du budget, enfin, n'adhèrent pas, quant à présent, dans une 

 franche mesure, à ce qu'on leur demande à cet égard. 



L'impôt foncier, en chiffres ronds, est de 174 millions, dont 120 millions 

 seulement sont supportés par les propriétés non bâties d'une contenance totale 

 de 49,021,608 hectares', se subdivisant ainsi : 



Terres labourables 26 ,300 ,777 hectares. 



Prés naturels et vergers .. 4,224,103 — 



Pâturages, parcages 3,131,243 — 



Vignes 2,586,492 — 



Bois et forêts.- 8,357,066 — . 



Terres incultes 4,225,703 — 



Toutes ces terres réunies payent un impôt de 120 millions, ce qui donne pour 

 chaque hectare la moyenne de 2 fr. 44. Donc, si on obtenait un dégrèvement de 

 24 millions, c'est-à-dire d'un cinquième sur la totalité de l'impôt foncier, comme 

 le proposait l'année dernière M. Drummel dans son rapport sur les tarifs doua- 

 niers, et comme le demandait également la Société nationale d'agriculture, ce dé- 

 grèvement équivaudrait à fr. 49 par hectare; si on allait jusqu'au tiers de l'im- 



* Statistique officielle de 1879. 



