LE DÉGRÈVEMENT DE L'iMPOT FONCIER ET L'AORIGULTURE. 417 



pôt, soit 40 millions, on obtiendrait une diminution de 0,81. Mais il convient 

 mieux peut-être que nous prenions pour exemple le département de France le plus 

 fertile, celui où la culture est la plus soignée et l'impôt foncier le plus élevé, le 

 département du Nord. Pendant que le département de l'Aisne, son voisin, paye 

 3 fr. 80, le Nord voit son imcôt foncier élevé à 8 fr. 86 par hectare; ce serait 

 alors pour le département du Nord des dégrèvements d'impôts de 1 fr. 77 et 2 fr. 93 

 par hectare. Que sont donc de pareils chiffres en présence de frais de culture de 

 chaque hectare I La ferme de Masny, dans le Nord, appartenant à M. Fievet, 

 estrenommée par son excellente culture. M. F. Jacquemart en a relevé la comp- 

 tabilité penant trente années, de IS'^S à 1878, en voici le résultat : Son rende- 

 ment eu blé est toujours resté le même pendant cette période, ( de 32''. 06 à 

 32''. 50,) mais ses frais de culture se sont élevés de 317 fr. 80 à 460 fr. 05, c'est- 

 à-dire de 142 fr. 25 par hectare, ou 4 fr 44 par hectolitre de blé. On voit ce que- 

 .sont en présence de tels résultats les misérables dégrèvements que l'on obtiendrait; 

 et l'on irait pour cela livrer des batailles qui détourneraient du vrai terrain de la 

 lutte, de celui où se décide le sort des tarifs douaniers? Je le comprends de votre 

 part, étant données vos opinions ; si on partage les miennes, je ne le comprends 

 plus. 



Vous dites, mon cher confrère: «La diminution de l'impôt foncier pour la petite 

 « propriété rurale entraîne immédiatement un allégement des centimes additi.on- 

 w nels, puisque ceux-ci ont pour base les quatre (-ontributions. » C'est là une 

 théorie financière que je n'admets pas. Ces centimes additionnels sont devenus le 

 îbudget des communes et des départements, affectés à des objets de la nécessité la 

 plus absolue, et dont aucune partie ne peut plus être supprimée. Ils ont grandi 

 avec les besoins publics dans une proportion formidable, puisque le bulletin de la 

 statistique de ministère des finances (1877) constate que tandis que dans la période 

 écoulée de 1838 à 1876 les fonds généraux des quatre contributions directes se 

 sont élevés de 37 pour 100, la progression poui- les fonds départementaux a été de 

 145 et pour les fonds communaux de 350 pour 100. Je reconnais avec M. le comte 

 de Lucayqui relève ces chiffres que si, en droit, les centimes additionnels sont à la 

 seule disposition des départements et des communes et dépendent de leur vote, en 

 fait, ils se trouvent pour la majeure partie absorbés par des dépenses qui ont l'in- 

 térêt général pour objet et auxquels l'Etat serait obligé de pourvoir sur ses propres 

 ressources, s'il n'avait trouvé plus opportun de s'en décharger sur les budgets 

 locaux. C'est là diminuer habilement le chiffre de l'impôt principal, plus habile- 

 ment encore faire voter des ressources considérables par les représentants directs 

 des populations rurales ou urbaines ; mais les besoins n'en existent pas moins, et, 

 sous une forme ou sous une autre, il faudra y pourvoir; des dégrève- 

 ments de l'impôt foncier entraînant la diminution des centimes addition- 

 nels sont inadmissibles; des dégrèvements du principal sans toucher aux centimes, 

 je n'en vois la possibilité que dans l'imitation de ce qui a été proposé pour l'Algé- 

 rie, de calculer les centimes comme si l'ancien principal n'avait pas été modifié ; 

 car où prendre autrement l'argent nécessaire aux budgets locaux. 



M. Léon Say, animé des meilleures intentions à l'égard de l'agriculture — 

 pourvu qu'on ne la défende pas par des tarifs douaniers — est partisan d'un 

 dégrèvem,ent de 40 millions sur l'impôt foncier, et il a éveillé des espérances qui 

 avaient semblé jusqu'ici chimériques en disant : « L'impôt foncier tel qu'il a été 

 « constitué établit une sorte de copropriéié des terres entre l'Etat et les proprié- 

 « taires. Cette copropriété, qui n'existe pas aux Etats-Unis comme chez nous, 

 « met nos propriétaires dans une situation d'infériorité vis-à-vis des propriétaires 

 & du nouveau monde. Il en résulte une nécessité absolue de mettre à l'étude la 

 « révision de l'impôt foncier. ... Je suis d'avis qu'étant- donnée la situation 

 « actuelle, il y aurait lieu de prendre le parti absolu de concentrer tous les efforts 

 « qu'on fera dans le sens des dégrèvements sur le principal de l'impôt foncier, 

 « sur les centimes et sur les droits d'enregistrement. » 



On a retenu de ces paroles mémorables, de la part d'un ancien et habile ministre 

 des finances, celle surtout se rapportant au dégrèvement des centimes addition- 

 nels; elle était, en effet, la plus frappante. Mais quand M. Léon Say, dans un 

 discours prononcé ailleurs qu'à la tribune du Sénat, quelques jours plus tard, 

 entre dans le vif de cette question, de quelles difficultés ne la voit-il pas entou- 

 rée! Il cherche les solutions et il les trouve hérissées d'obstacles. Il dit avec fran- 

 chise, par exemple, parlant de la transformation de l'impôt foncier en impôt de 

 quotité: « Il n'est peut-èlie [ms impossible de trouver des systèmes nouveaux 



