466 SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



Sur la proposition de M. Teissonnière, et malgré l'opposition de 

 M. Jules Maistre et de M. Ameline de la Briselainne;, la Société émet 

 le vœu que les raisins secs soient frappés, à l'entrée en France, d'une 

 taxe proportionnelle à celle payée par les vins étrangers. 



Sur un rapport de M. Monicault, une médaille d'or est attribuée à 

 M. Joulie pour son mémoire sur les prairies. Ce mémoire qui ren- 

 ferme un grand nombre d'analyses de terres et de plantes fourragères, 

 sera publié dans V Annuaire de la Société. 



M. Dessaignes, rapporteur sur la question du crédit agricole mo- 

 bilier^ fait connaître les travaux auxquels cette Commission s'est 

 livrée; il analyse ensuite le volume récemment publié par le ministère 

 de l'agriculture, et il conclut, en demandant à la Société de renouve- 

 ler ses anciens vœux relalifs à l'organisation du crédit en faveur du 

 cultivateur. 



A cette occasion, M. d'Esterno donne des détails sur les travaux de 

 la Commission établie au ministère de l'agriculture pour étudier la 

 question du crédit agricole mobilier. Cette Commission a donné 

 complète satisfaction aux vœux de la Société des agriculteurs; en 

 effet, elle a admis en principe la liberté du cheptel, la consignation 

 du gagea domicile, la liberté de l'intérêt de l'argent, la juridiction 

 commerciale sur les agriculteurs, pour les effets de commerce; enfin 

 elle a conclu qu'il fallait laisser, après ces modifications aux lois, la 

 liberté la plus complète à l'industrie privée pour l'organisation du 

 crédit agricole. 



Après quelques observations de MM. Debains et Josseau, les con- 

 clusions du rapport de M. Dessaignes sont adoptées. 



Séance du 25 février. — M. de Chonski donne lecture d'un rapport 

 sur les travaux de la Société de protection de l'enfance, formée par 

 M. Bonjean; il fait ressortir les grands services que cette Société peut 

 rendre en dehors de toute immixtion politique ou religieuse, tant pour 

 relever les enfants abandonnés que pour former de bons ouvriers agri- 

 coles. A cette occasion, M. Bonjean insiste sur quelques-uns des ré- 

 sultats déjà obtenus ; la Société a fondé huit colonies agricoles, et 

 bientôt ce nombre sera encore augmenté. 



Sur le rapport de M. d'Esterno, la Société demande que, dans la 

 question de destruction des loups, ce qui est relatif à la louvetcrie et 

 au droit de chasse soit séparé du projet relatif à l'augmentation des 

 primes de destruction. 



M. de Luçay présente un long rapport sur la question des impôts. 

 Les réformes- auxquelles il conclut sont les suivantes : réduction de 

 20 p. 100 du principal de l'impôt foncier; exemption d'impôt en faveur 

 des corps de ferme et des biens ruraux non loués; réduction du passif 

 pour la perception des droits du mutation après décès; diminutiou 

 des droit de mutation, d'enregistrement, de frais de vente pour les 

 immeubles ruraux. Ces propositions sont appuyées par M. Trésor de la 

 Roque, qui demande que la diminution de l'impôt foncier soit portée 

 de 20 à 50 p. 100. Malgré les efforts de M. Ameline de la Briselainne, 

 qui démontre avec beaucoup de justesse, qu'il est absurde d'éparpiller 

 ses efforts, mais qu'il faut les concentrer sur la question de la dimi- 

 nution de l'impôt foncier, afin d'arriver à un résultat pratique, la 

 Société adopte, après un discours de M. Josseau, l'ensemble des 

 vœux qui lui sont proposés. 



