SOCIÉTÉ DliS AGHICULTEURS l)K FRANCE, 467 



Un article additionnel, proposé par M. de Moustier, demandant la 

 suppression des droits d'enregistrement sur les résiliations de bauK^ 

 est renvoyé à la Commission. 



Après un rapport de M. Tournier, appuyé par M. Touaillon, la So- 

 ciété renouvelle le vœu qu'elle a précédemment émis sur la nomination 

 du tiers expert dans les occupations temporaires d'immeubles. 



M. Duverdy fait un long rapport sur la question de l'aménagement 

 des eaux. M. Millet lait voter un vœu demandant que le service de la 

 pêche soit soumis à une surveillance plus rigoureuse et il fait renouve- 

 ler les anciens vœux relatifs à la protection des petits oiseaux. 



Sur la proposition de M. Dessaignes^ l'Assemblée renouvelant ses 

 précédentes résolutions sur la nécessité d'un code rural émet le vœu : 

 que les projets de loi sur les chemins ruraux et sur les chemins d'ex- 

 ploitation votés par le Sénaten 1877 et qui ont fait l'objet de rapports 

 distribués récemment à la Chambre des députés,, soient votés dans la 

 présente session. Ce vœu est désormais réalisé. 



Enfin, M. Barbie du Bocage, au nom de la sylviculture, appelle l'at- 

 tention des propriétaires sur l'opportunité déplanter en bois toutes les 

 terres qui appartiennent, dans le cadastre, aux 3®, 4" et 5" séries. 



Séance du 26 février. — M. Dessaignes dans un rapport écrit avec 

 clarté et précision, demande à la Société d'émettre le vœu suivant : 



1° Que le Crédit foncier revenant aux conditions de son institution facilite les 

 prêts à la moyenne et à la petite propriété rurale, notamment par des agences 

 départementales qui favorisent les relations de l'emprunteur avec l'établissement 

 central; 



2° Que les droits proportionnels d'enregistrement sur les actes d'emprunt hypo- 

 thécaire soient gradués suivant une proportionnalité décroissante pour en finir par 

 un droit fixe de 3 francs sur les emprunts de 2,000 et au-dessous. 



M. F.-R. Duval donne lecture du rapport sur les essais dynamomé- 

 triques de batteuses exécutés à Joinvilîe-le-Pont. Ce rapport très inté- 

 ressant, qui est, en quelque sorte, l'introduction d'un autre rapport 

 absolument technique dii à M. Alfred Tresca, échappe à l'analyse. Il 

 montre les conditions multiples dans lesquelles s'opère le travail du 

 battage mécanique. Nous n'en citerons qu'une réflexion qui prouve 

 l'importance de l'emploi des bonnes machines. Le poids du grain laissé 

 dans la paille n'est pas moindre de 1 1[2 à 2 pour 100, dans les bon- 

 nes machines ; et probablement il représente, pour l'ensemble de la 

 récolte française, 2 à 3 pour 100; ce serait, pour la seule récolte de 

 blé évaluée à 100 millions d'hectolitres, un manque à recueillir de 

 2 à 3 millions d'hectolitres, correspondant à une valeur de 40 à 50 mil- 

 lions de francs, même en tenant compte de l'infériorité de qualité des 

 grains ainsi laissés dans le paille. A la suite de ce rapport, des mé- 

 dailles d'argent grand modèle ont été remises aux principaux agents 

 des maisons Pilter, Pécard, Aultmann et Waite-Burnel, qui avaient 

 pris part aux expériences de Vinceniies. 



A la suite de deux rapports de M. de Bogard et de M. Blanchemain 

 sur l'enseignement agricole dans les écoles primaires, la Société émet 

 le vœu, sur le rapport de M. Muret, que le droit de 30 fr. soit établi, 

 dans le tarif des douanes, sur les alcools étrangers; — sur le rapport de 

 M. Dupont, que, pour encourager l'élevage du cheval en France, les 

 achats de la remonte soient faits exclusivement dans le pays; — sur 

 le rapport de M. Cdlierj que le pesage des animaux soit obligatoire sur 

 le marché de la Villette, et que les mercuriales ofiicielles soient éta- 



