66 LES TRAITÉS DE COMMERCE ET LA DOUBLE DIME. 



Aussi, on estime, en haut lieu, que la. double dîme est une taxe com- 

 mode et que la perception en est facile. 



Cependant il est arrivé, dans ces derniers temps, que quelques dépu- 

 tés, frappés à la fois de cette injuste inégalité dans la répartition des 

 charges, et de la misère toujours croissante de cette masse des petits 

 propriétaires-laboureurs sans ressources et sans crédit, ont pris l'ini- 

 nitiative d'une proposition ayant pour but le dégrèvement de l'impôt 

 foncier. 



La Commission du budget a été saisie de cette timide proposition 

 qui ne porte que sur un chiffre insuffisant. Bien accueillie par la plu- 

 part des commissaires, elle a été combattue par le ministre des finan- 

 ces. Et, à ce propos, il est bien permis de remarquer, avec un senti- 

 ment d'amertume, que, toutes les fois que l'occasion s'en présente, 

 M. Magnin et ses lieutenants ne trouvent pas d'expressions assez en- 

 thousiastes pour célébrer la prospérité de nos finances et l'im-portance 

 de nos excédents de recettes. Mais, sur la proposition d'affecter une 

 partie de ces ressources à un dégrèvement de la propriété rurale, le 

 tableau change ; le ministre se souvient qu'il y a eu, quelque part, 

 dans le projet de budget, un oubli d'une quarantaine de millions né- 

 cessaires à la réalisation de certains projets, et qu'alors il n'est pas 

 possible de rendre justice à la majorité des citoyens français. 



Il faut pourtant que l'on avise : La petite culture est à peu près rui- 

 née par la concurrence étrangère avec laquelle elle ne peut pas lutter 

 comme la grande propriété ; le gouvernement ne veut ni droits protec- 

 teurs ni droits compensateurs effectifs; il ne veut pas davantage dégre- 

 ver les biens ruraux au moyen des excédents de recettes ; il n'y a plus 

 alors d'autre ressource que l'établissement d'un impôt plus équitable. 



Le nom de celui-ci, aussi bien que sa nature, est connu de tout le 

 monde. Juste en principe, il ne serait pratique que si le chiffre propor- 

 tionnel n'en était pas exagéré. Or, la fortune mobilière de la France est 

 telle qu'un prélèvement des plus minimes suffirait pour réparer une 

 grande injustice. Si donc il suffisait qu'une maxime fût équitable pour 

 que son application ne rencontrât pas de difficultés, je proclamerais, 

 comme un axiome absolu, cette sentence rigoureuse que : Chacun doii 

 pourvoir aux charges publiques dans la mesure de ses moyens . 



Mais si l'on envisage les conséquences de cette révolution dans 

 notre système budgétaire, on reconnaît que l'application de cet impôt 

 éminemment juste donnerait lieu à une véritable inquisition; et c'est 

 réellement là son unique, mais son immense défaut. C'est donc au 

 nom de la liberté individuelle que ce mode d'impôt doit être rejeté. 



De quel côté faut-iLen chercher un autre? 



Trouverait-on injuste ou inopportune l'augmentation des droits de 

 succession ? Ce système présenterait l'avantage d'être déjà expéri 

 mente, de ne pas constituer une innovation, et de répartir aussi jus- 

 qu'à un certain point, entre tous les citoyens, une partie des charges 

 publiques proportionnellement aux moyens de chacun. 



Cette solution n'est certainement pas la perfection. Je préférerais, 

 de beaucoup, l'établissement de tarifs douaniers sérieusement étudiés, 

 ayant pour base le principe de la réciprocité et n'aggravant pas une 

 des clauses léonines du traité de Francfort. 



Mais enfin, s'il ne nous reste que le choix entre plusieurs systèmes 

 défectueux, il faut trouver celui qui l'est le moins. 



