-iam SUR LE DÉGRÈVEMENT DE L'IMPOT FONCIER' 



; ,11.^ a quelque claose qui touche l'agriculture au moins autant que les ques- 

 tions spéciales dont elle s'occupe, c'est Te régime économique du pays. Il est clair 

 que, suivant que les lois seront mal ou bien faites, elle peut souffrir plus ou 

 moins. Il y a donc à se demander quelles sont les meilleures lois à faire et 

 quelles sont les modifications à apporter aux lois existantes pour remettre l'agri- 

 culture dans une voie de prospérité qui lui a fait en partie défaut depuis quelque 

 temps. 



On a souvent demandé, au profit de l'agriculture, des droits protecteurs ; elle 

 les a demandés elle-même, mais je ne sais pas si vous vous rappelez qu'on les a 

 aussi beaucoup demandés pour elle. L'agriculture s'en allait chez le ministre du 

 commerce avec son amie l'industrie, et c'est l'industrie qui portait la parole 

 et qui disait : Donnez-moi des droits protecteurs que je prendrai dans la poche 

 de l'agriculture; quand je serai bien garnie, je m'en irai; vous ferez ensuite pour 

 elle ce que vous pourrez ! 



C'est presque toujours par là qu'ont fini les alliances de l'industrie et de 

 l'agriculture conclues en vue de réclamer des droits protecteurs, et vraiment je 

 suis étonné qu'après tant de mécomptes ou puisse encore se faire des illusions à 

 cet égard. 



D'abord, dans un pays démocratique comme le nôtre, il y a un principe que 

 nos grandes assemblées ne peuvent pas ne pas admettre, c'est de ne pas grever 

 l'alimentation. Il y a donc, de ce côté-là, une porte fermée. Oh ! je sais hieu qu'on 

 peut vous faire payer le fer plus cher que vous ne le payeriez s'il n'y avait pas 

 de droits sur le fer, qu'on peut vous faire payer les machines plus cher que vous 

 ne les payeriez si l'entrée était libre pour les machines étrangères, qu'on 

 peut renchérir tout ce dont vous avez besoin par des droits protecteurs sur les 

 produits similaires de l'étranger, mais je ne vois pas bien ce qu'on peut vous 

 donner en échange; et cependant, nous ne pouvons pas nous désintéresser du 

 fait très considérable qui se passe en ce moment : depuis quelques années, nous 

 avons vu naître et se développer, je ne dirai pas seulement un malaise, mais une 

 vraie maladie, assez différente de celles qui ont pesé sur l'agriculture dans les 

 années précédentes. Il est bien facile d'en trouver la cause : c'est le développe- 

 ment naturel de la civilisation qui nous met en contact avec des pays qui autre- 

 fois étaient sans rapports avec nous parce qu'ils n'avaient pas alors avec nous 

 des communications faciles. Le progrès continuel de la science et de l'industrie 

 nous a amenés à subir des concurrences que nous ne subissions pas autrefois. 



Si le problème se pose ainsi, on peut se demander quels sont les moyens 

 d'égaliser autant que possible les conditions de la concurrence, et je pense que 

 c'est dans cet ordre d'idées que l'on peut trouver, je ne dis pas des solutions 

 définitives, parce que ce n'est pas l'Etat qui fait triompher l'industrie ou l'agri- 

 culture, mais les conditions les meilleures pour permettre et encourager le déve- 

 loppement de 1 industrie agricole. 



Ce que l'Etat peut faire par une protection directe pour toutes les industries, 

 et pour l'agriculture en particulier, c'est très peu de chose; mais ce que l'Etat 

 peut faire contre l'agriculture et contre toutes les industries, c'est beaucoup, car, 

 en vous prenant le meilleur de vos ressources, il peut tarir vos bénéfices C'est 

 donc la question fiscale qu'il faut examiner, en se mettant à un point de vue 

 nouveau. 



On peut dire que les théories économiques sur les impôts à la charge de 

 l'agriculture doivent être aujourd'hui refaites. Il n'y a pas plus de théories perpé- 

 tuelles dans les sciences économiques, qui sont des sciences exactes, que dans 

 les sciences physiques qui sont des sciences exactes aussi, et où cependant les 

 théories se renouvellent tous les dix, quinze ou vingt ans. Parmi les impôts qui, 

 à mon sens, — car cela a été nié, mais cela ne le sera pas dans une assemblée 

 comme celle-ci, — parmi les impôts, dis-je, qui pèsent sur l'agriculture, il y a 

 l'impôt foncier. 



Jusqu'à une époque qui n'est pas bien ancienne, on a prétendu que l'impôt 

 foncier ne pesait pas sur l'agriculture, qu'il était absorbé dans la valeur de la 

 terre, qu'il était payé des uns aux autres par les acheteurs successifs , et que cela 



1. Di^cours proaoucé le 22 juia au Gouiice d'encouragemeat à l'agriculture de Seine-et-Oise , 

 à Giignon. 



