SUR LE DEGREVEMENT DE L'IMPOT FONCIER. 491 



Les dégrèvements sur les autres impôts sont des dégrèvements relativement 

 faciles; il suffit d'avoir de l'argent disponible pour les opérer, et un vote rendu 

 en une demi-heure peut nous donner un dégrèvement sur les impôts relatifs aux 

 mutations ou aux droits d'enregistrement, tandis qu'une loi sur l'impôt foncier 

 est une loi très difficile à faire; et, pour y arriver, il faut s'y prendre longtemps 

 à l'avance, car c'est une machine très compliquée que l'administration de l'impôt 

 foncier. 



L'impôt^ direct, comme vous le savez, est perçu sur des rôles. Ces rôles sont 

 établis à l'-avance et remis au percepteur, qui reçoit, pour ainsi dire pour l'en- 

 caisser, une traite, une sorte de lettre de change sur les contribuables ; on ne peut 

 mettre à exécution une modification de l'impôt foncier que si l'on a préalablement 

 modifié tous ces rôles, toutes ces petites lettres de change. 



C'est une affaire d'autant plus dilficile qu'on ne peut pas prendre l'impôt fon- 

 cier en bloc; cela n'arriverait pas à njus donner la satisfaction que nous cher- 

 chons, il faut tâcher de déterminer la part de l'impôt qui est payée par l'agricul- 

 ture. Dans ce moment-ci, en efi'et, avec l'augmentation considérable de valeur des 

 propriétés urbaines, il n'y a rien à faire au point de vue du dégrèvement de ces 

 propriétés. 



Il est donc nécessaire d'arriver, dans la matière de l'impôt foncier, à établir 

 une distinction qui fasse porter le déi^'rèvement sur les propriétés rurales sans être 

 obUgé d'en faire profiter les propriétés urbaines. C'est très difficile; la distinction 

 n'existe pas, et, si on voulait la faire, ce serait une opération de recensement qui 

 coûterait fort cher et qui serait extrêmement longue. Aussi je ne vais pas jusqu'à 

 le demander, — il ne faut pas demander de choses trop difficiles si on veut 

 réussir; — mais ce qu'on peut faire, c'est de séparer le contingent de la propriété 

 bâtie du contingent de la propriété non bâtie. Ce n'est pas tout à fait la même 

 chose que le contingent de la propriété rurale et le contingent de la propriété 

 urbaine, mais cela s'en rapproche beaucoup, assez pour que nous puissions espé- 

 rer avoir par là satisfaction. Or, non seulement cette séparation est facile, mais 

 elle est faite. Jusqu'en 1821, les contingents étaient établis à part, et depuis lors, 

 dans les états généraux, dans les matrices générales, les propriétés bâties avec 

 eurs modifications d'impôts par suite des constructions nouvelles et les propriétés 

 non bâties sont marquées à part, de sorte qu'il suffit d'un copiste ou plutôt de 

 beaucoup de copistes pour prendre et porter dans une colonne ce qui est pro- 

 priétés bâties, dans une autre ce qui est propriétés non bâties, et pour faire 

 ensuite les additions. On arrive ainsi à trouver que le principal de la propriété 

 non bâtie, qui, suivant moi, je le répète, se rapproche sensiblement de la pro- 

 priété rurale, représente 120 millions de francs; et 120 milhons, ce n'est pas une 

 somme qu'on ne puisse pas manier. 



Dans nos grands budgets d'aujourd'hui, nous sommes tellement habitués à 

 compter par milliards que nous avons pris l'habitude de remuer des masses de 

 120 millions, et que nous pouvons trouver le moyen de nous tirer d'une question 

 quand elle n'est posée qu sur un tel chiffre. Il n'y aurait pas probablement possi- 

 bihté d'ici à longtemps de le réduire à rien; mais enfin, il est facile de faire, sur 

 ces 120 millions, une opération de dégrèvement. 



Je pense que les agriculteurs devraient tous s'unir pour demander que less 

 mesures préparatoires de la modification de l'impôt foncier soient entreprise 

 sans désemparer, et la première mesure préparatoire, c'est, comme je viens de 

 vous le dire, la séparation du contingent de-! propriétés bâties de celui des pro- 

 priétés non bâties. Il y a là une opération d'une durée de trois ou quatre mois 

 dans laquelle on sera peut-être obligé de dépenser un million; mais, en défini- 

 tive, c'est une opération peu compliquée. Joignez à cela le recensement qui se 

 poursuit aujourd'hui pour savoir s'il y a des terres surimposées ; lorsrfu'on aura 

 ces documents, on pourra, je crois, arriver à un remaniement très heureux, au 

 point de vue agricole, de l'impôt foncier. On aura ouvert la brèche par laquelle on 

 pourra passer et entrer dans une voie nouvelle, dans une voie de protection véri- 

 table, c'est-à-dire le retrait des entraves qui gênent aujourd'hui l'agriculture. 



Mais je crois qu'il est également prudent, quand on parle à une assemblée 

 comme celle-ci, de ne pas faire naître des espérances qui ne seraient pas réali- 

 sables. Ces opérations préliminaires prendront encore un certain temps; et puis 

 vous savez que la Chambre touche à sa fin; il est très probable que la session va 

 se terminer très rapidement ; que, désirant finir les affaires avec rapidité, les 

 Chambres prendront purement et simplement les budgets tels qu'ils sont dépose's, 



