CHRONIQUE AGRICOLE (21 JANVIER 1888). 83 



se plaint que, depuis la loi de 1884, l'impôt du sucre ne répond pas 

 aux évaluations ; mais cela tient à ce que ces évaluations ont été exa- 

 gérées au delà de toute mesure. Malgré les protestations des défen- 

 seurs de cette grande industrie agricole, la loi du 4 juillet 1887 a 

 relevé le taux de la prise en charge; on espérait que cette fois on 

 n'entendrait plus parler de changements. L'ilJusion n'a pas été longue. 

 Dans la séance du 12 janvier de la Chambre des députés, le ministre 

 des finances a présenté un projet de loi dont il a d.emandé l'application 

 immédiate, c'est-à-dire au cours de la campagne actuelle; ce projet 

 tend à frapper d'un nouveau droit les excédents de fabrication. Ce 

 serait le premier exemple d'un changement brusque apporté au cours 

 de la fabrication. La chambre syndicale des fabricants de sucre a 

 protesté immédiatement dans des termes que nous devons reproduire : 



« La chambre syndicale des fabricants de sucre proteste avec la plus ferme 

 énergie contre le projet de M. Tirard, projet qui a pour but d'augmenter de dix 

 francs l'impôt sur les sucres indemnes. 



« L'adoption de ce projet constituerait, en effet, une violation flagrante de la 

 loi de 1884, qui est un contrat solennellement intervenu entre l'Etat et l'industrie 

 sucrière et sur la foi duquel des marchés ont été conclus et sont en voie d'exé- 

 cution. 



« Elle viendrait rendre impossible toute transaction entre les fabricants et les 

 agriculteurs, si justement irrités et découi'agés par les changements continuels de 

 la législation qui les intéresse. 



« Enfin, par son effet rétroactif contraire à nos principes de droit public, la 

 modification projetée constituerait un véritable déni de justice. 



« La chambre syndicale des fabricants de sucre de France fait un pressant 

 appel à l'esprit d'équité de AIM. les sénateurs et députés, et compte sur leur 

 dévouement aux intérêts dont ils ont la garde pour s'opposer avec énergie à 

 r adoption du projet qui leur est soumis. » 



De son côté, la Société des agriculteurs du Xord a chargé un de ses 

 vice-présidents, M. Dubar, d'apporter au ministre de l'agriculture 

 une protestation faite au nom des cultivateurs contre l'instabilité à 

 laquelle on condamne la sucrerie indigène. La commission du budget, 

 à laquelle le projet du ministre des finances a été renvoyé, frappée 

 des objections qui ont été présentées par M. Ribotet M. Méline, paraît 

 disposée à n'adopter l'application du projet qu'à partir du 1" septem- 

 bre prochain. Elle s'est ralliée à un article additionnel, proposé aussi 

 par MM. Ribot et Méline, tendant à proroger la surtaxe sur les sucres 

 étrangers qui expire au 1" juillet prochain. 



TV. — Le crédit agricole. 



Dans sa séance du 16 janvier, le Sénat a essayé de reprendre la 

 discussion sur le projet de loi relatif au crédit agricole; mais, M. Yiette, 

 ministre de l'agriculture, a demandé un ajournement dont il n'a pas 

 fixé la durée. Cette durée pourrait être longue, car M. Viette n'a pas 

 parlé de rien moins que d'attendre le sort du crédit agricole belge et 

 du crédit agricole italien, lesquels ont été établis d'après les disposi- 

 tions élaborées par notre Sénat. M. le rapporteur Emile Labiche, tout 

 en regrettant cet ajournement, a remercié le ministre de l'agriculture 

 de ne pas retirer le projet de loi auquel ses prédécesseurs avaient 

 donné leur adhésion. 



Puisque nous parlons du crédit agricole, signalons une brochure 

 que M. Eugène Brieux vient de publier sur ce sujet sous le titre : Le 

 crédit agricole tel que le veulent les paysans (librairie de G. Masson; 

 prix, fr. 15). En voici la conclusion : « Il y a cinquante ans que 



