CHRONIQUE AGRICOLE (28 JANVIER 1888J. 123 



guidé et a écarté les partis-pris et les affirmations exagérées qui enta- 

 chaient la statistique de 1862. Un travail de ce genre n'est pas de ceux 

 qui s'analysent en quelques heures; nous aurons donc à y revenir^ à 

 y puiser, niais nous devions en signaler immédiatement la publication. 

 III. — Destruction des insectes et végétaux nuisibles. 



Dans sa séance du 23 janvier, le Sénat a adopté, en deuxième déli- 

 bération, le projet de loi concernant la destruction des insectes, des 

 cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture. Voici le texte 

 des articles adoptés : 



Art. i'"". — Les préfets prescrivent les mesures nécessaires pour arrêter ou 

 prévenir les dommages causés à l'agriculture par des insectes, des cryptogames 

 ou autres végétaux nuisibles, lorsque ces dommages se produisent dans un ou 

 plusieurs départements ou seulement dans une ou plusieurs communes et pren- 

 nent ou peuvent prendre un caractère envahissant ou calamiteux. 



L'arrêté ne sera pris par le préfet qu'après l'avis du Conseil général du dé- 

 partement, à moins qu'il ne s'agisse de mesures urgentes et temporaires. 



Il déterminera l'époque à laquelle il devra être procédé à l'exécution des me- 

 sures, les localités dans lesquelles elles seront appheables, ainsi que les modes 

 spéciaux à employer. 



Il n'est exécutoire, dans tous les cas, qu'après l'approbation du ministre de 

 l'agriculture, qui prend sur les procédés à appliquer l'avis d'une commission 

 technique instituée par décret. 



Art. 2. — Les propriétaires, les fermiers, les colons ou métayers, ainsi que 

 les usufruitiers et les usagers, sont tenus d'exécuter sur les immeubles qu'ils pos- 

 sèdent et cuUivant ou dont ils ont la jouissance et l'usage, les mesures prescrites 

 par l'arrêté préfectoral. Toutefois dans les bois et forêts, ces mesures ne sont 

 applicables qu'à une lisière de 30 mètres. 



Ils doivent ouvrir leurs terrains pour permettre la vérification ou la destruction 

 à la réquisition des agents. 



L'Etat, les communes et les établissements publics et privés sont astreints aux 

 mêmes obligations sur les propriétés leur appartenant. 



Art. 3. — En cas d'inexécution dans les délais fixés, procès-verbal est dressé 

 par le maire, l'adjoint, l'officier de gendarmerie, le commissaire de police, le 

 garde forestier ou le garde champêtre, et le contrevenant est cité devant le juge 

 de paix. 



La citation sera donnée par lettre recommandée ou" par le garde champêtre. 



Les parties pourront comparaître volontairement et sur un simple avertisse- 

 ment du juge de paix. 



Les délais fixés par l'art. 146 du Code d'instruction criminelle seront observés. 



Le juge de paix pourra ordonner l'exécution provisoire de son jugement, non- 

 obstant opposition ou appel sur minute ou avant l'enregistrement. 



Art. 4. — A défaut d'exécution dans le délai imparti par le jugement, il est 

 procédé à l'exécution d'office, aux frais des contrevenants, par les soins du maire 

 ou commissaire de police. 



Le recouvrement des dépenses ainsi faites est opéré par le percepteur en vertu 

 de mandatements exécutoires délivrés par les préfets et conformément aux règles 

 suivies en matière de contributions directes. 



Art. 5. — Les contraventions aux dispositions des articles 1 et 2 delà présente 

 loi sont punies d'une amende de 6 à 15 francs. 



L'amende est doublée et la peine d'emprisonnement pendant cinq jours au 

 plus peut même être prononcée, en cas de récidive, contre les contrevenants. 



Art. 6. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux pénalités prononcées 

 par la présente loi. 



Art. 7. — La loi du 28 ventôse an IV est abrogée. Sont maintenues toutes les 

 dispositions des lois et règlements concernant la destruction du phylloxéra et 

 celle du doryphora. 



Art. 8. — La présente loi est applicable aux départements de l'Algérie. 



M. de la Sicotière, rapporteur de la commission, a fait ressortir par- 

 faitement les avantages que l'agriculture doit retirer de cette législa- 

 tion, qui doit se substituer à la loi surannée relative à l'échenillage. — 



