244 CliKONIQUE AGHIGOLE (18 FÉVRIER 1888). 



1" Que si le renouvellement du traité de commerce avec l'Italie s'impose par la 

 nécessité de donner satisfaction à des intérêts qu'elle ne peut ni connaître, ni 

 apprécier dans leur ensemble, l'échéance de ce traité ne soit pas postérieure à 

 la date d'expiration des traités qui nous lient actuellement aux diverses nations 

 de l'Europe ; 



2" Que les vins italiens ne puissent figurer dans le tarif conventionnel qu'avec 

 la restriction formelle qu'il s'agira de vins naturels, sans addition, après fer- 

 mentation, d'alcool d'aucune sorte ; 



3" Que dans le cas où les vins italiens introduits en France auraient été 

 vinés de manière à rendre leur titre supérieur à 12", l'excédent soit passible de 

 la taxe ordinaire supportée par les alcools ; 



4" Que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour assurer la 

 perce])tion régulière de cette taxe ; 



5" Qu'il soit pris des inesures, quant à l'introduction en France du bétail et 

 des marrons de provenance italienne, de nature à enrayer, ne fût ce que par- 

 tiellement, l'avilissement graduel des prix sur nos marchés ; 



6" Qu'en aucun cas l'Italie ne puisse jouir de la clause de la nation la plus 

 favorisée ; 



7" Qu'enfin, si ces diverses propositions ne peuvent être acceptées, le traité de 

 commerce avec l'Italie ne soit pas renouvelé. 



Antérieurement, nous avons fait connaître les vœux émis par la 

 Société des agriculteurs de la Drome. Dans une lettre écrite à M. le 

 ministre du commerce, au nom de cette Société, par son président 

 M. Tavan, au sujet du traité de commerce franco-italien, nous trou- 

 vons les nouvelles conclusions suivantes: 



Si le point du départ du traité était autre que le tarif général de 1881 , ou encore 

 si les négociations en cours n'aboutissaient pas immédiatement, la Société se 

 pronoKcerait énergiquement pour que le régime douanier qui sera appliqué aux 

 produits italiens, dès le 1" mars prochain, comprenne les dispositions ci-après: 

 \° Qu'en cas de renouvellement, l'échéance du traité ne soit pas postérieure à 

 la date du 1" février 1892 ; 



2" Que le droit d'entrée sur les vins soit porté à 8 francs par hectolitre, et qu'on 

 ne désigne sous ce nom que des produits naturels de la vigne, résultant exclusi- 

 vement de la fermentation d'une première cuvée de raisins frais, sans addition 

 d'alcool d'aucune sorte ; 



3" Que des mesures soient prises à la frontière pour vérifier l'identité des vins 

 présentés, et permettre ainsi de repousser ou au moins de surtaxer ceux qui au- 

 raient été reconnus alcoolisés, en les frappant d'un droit égal à celui que suppor- 

 teraient les vins primitifs pour être relevés en France au titre qui aurait été constaté ; 

 4° Que les bestiaux et les grains restent, comme par le passé, eu dehors du 

 tarif conventionnel qui pourrait être conclu; 



5° Que les cocons frais soient frappés d'un impôt de fr. 50, les cocons secs 

 de 1 fr. 50, les soies grèges de 6 fr. et les soies ouvrées de 9 fr. par kilogramme; 

 6" Que, sous aucun prétexte, l'Italie ne puisse jouir du traitement de la nation 

 la plus favorisée, et que des certificats d'origine soient exigés dans tous les 

 bureaux des douanes françaises pour que les produits de la péninsule ne puissent 

 nous arriver par voie détournée à fes conditions plus avantageuses que celles 

 que la France aurait pu lui imposer. 



La plupart des Conseils généraux de la région méridionale, dans des 

 réunions spéciales qui ont eu lieu récemment, ont fait entendre des 

 protestations semblables. Non contents de produire isolément ses 

 propres doléances, la Société départementale d'agriculture de Vau- 

 cluse, présidée par M. Besse, a pris l'initiative d'un pétilionnement 

 parmi les populations agricoles du département, et elle a prié tous les 

 conseils municipaux de prendre des délibérations sur la question 

 générale du traité, sur les tarifs douaniers à établir sur les vins, les 

 huiles d'olive, les fruits et légumes frais, les cocons et les soies, les 

 balais, les graines de luzerne, et enfin sur les tarifs de pénétration en 

 vigueur sur les chemins de fer. 



