SYNDICAT DES VITICULTEURS DE FRANCE. 251 



SYNDICAT DES VITICULTEURS DE FRANGE 



Les délégués des départements viticoles, les propriétaires de vignes et les viti- 

 culteurs réunis à Paris dans le but spécial d'exposer aux membres du gouverne- 

 ment, ainsi qu'aux membres du Parlement, les doléances des populations viticoles 

 de la France, ont cru utile, avant de se séparer, de créer un syndicat chargé de 

 continuer les démarches et de défendre, en toute occasion, les intérêts de la 

 viticulture. 



A cet effet, ils se sont réunis le 5 février 1888, dans une salle de l'iiôtel Conti- 

 nental, et ont discuté les premières bases de l'association projetée. Ils ont com- 

 mencé par élire un bureau provisoire, et ont désigné par acclamation : 



Président, M. Paul Leroy Beaulieu; vice-pré si dent, M. Lacroix; secrétaire 

 général, M. H. Saint-René Taillandier; secrétaires, MM. Jean Gazelles et Pieyre 

 (de Montiargues) ; trésorier, M. Bourdon. 



Ils ont ensuite voté les statuts du syndicat. En voici le texte : 

 Titre I. — Constitution du syndicat 



Article premier. — Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts 

 un syndicat professionnel pour la défense, partout où besoin sera, des intérêts collectifs et écono- 

 miques de la viticulture française. 



Art. '1. — L'association prend le titre de Syndicat des viiici'lleurs de France. Son siège est à 

 Paris. Elle se place sous le patronage de iMM. les sénateurs el députés représentant les déparle- 

 ments viticoles. 



Titre IL — Composition du syndicat. 



Alt. 3. — Le syndical se compose de tous les propriétaires de vignes, viticulteurs et vignerons 

 jouissant de leurs droits civils^ qui adhéreront aux présents statuts et qui seront admis par la 

 chambre syndicale. 



Art. 4. — Le syndicat comprend des membres adhérents, des. membres donateurs et des mem- 

 bres fondateurs. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 1 franc: les membres 

 donateurs une somme de 100 francs la première année et une colisution de Kl francs les années 

 suivantes; les membres fondateurs versent une somme de 25 francs la première année, et 10 fr. 

 les années suivantes. 



Art. h. — La ciianibre syndicale peut prononcer l'exclusion d'un membre, en cas de faillite et 

 de condanmalion judiciaire entachant riionorabiiité. 



Art. 6. — Le membre démissionnaire ou exclu ne conserve aucun droit sur le patrimoine 

 syndical. En cas de décès, les ayants droit du décédé n'auront aucun recours sur le capital 

 social. 



Titre III. — Administration du syndicat. 



Art. 7. — Le syndicat est adniinisli'c et dirigé par un bureau qui est assisté, à litre consul- 

 tatif, d'une cliambre syndicale composée de membres nommés chaque année eu assemblée géné- 

 rale, de manière à ce (jue tout département viticole soit représenlé. 



La chambre syndicale nomme chaque année le bureau qui se compose de huit membres, savoir •. 

 un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires, un trésorier, un 

 archiviste. 



Le vole pour Féleclion de la chambre syndicale peut avoir lieu par correspondance. 



Le bureau est élu par la chambre syndicale à la majorité des membres présents. 



Les fonctions des membres du bureau et do la chambre syndicale sont gratuites. 



Art. 8. — Le président, ou le membre du bureau qui le remplace, convoque le bureau et la 

 chambre syndicale toutes les fois que cela est nécessaire. 



Le bureau et la chambre syndicale délibèrent valablement à la majorité des membres présents. 

 En cas de partage, le président a voix prépondérante. Il signe, conjointement avec le secrétaire 

 général ou avec les secrétaires, les procès verbaux des séances. Il agit au nom du syndicat et le 

 représente dans tous les actes de la vie civile. 



Art. 9. — Le bureau du syndicat est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir au 

 nom des viticulteurs qu il représente, dans tous les cas oii leurs intérêts collectifs sont engagés, 

 pour les maintenir et les défendre, soit envers les tiers, soit auprès de toute autorité compé- 

 tente et partout où besoin sera. 



Art. lu. — Des groupes de membres du syndicat peuvent être constitués dans les déparlenienls 

 .sous la direction d'un président a>sisté d'un secrétaire. Le président et le secrétaire de ces 

 groupes locaux donnent leur concours au bureau du syndicat et sont spécialement chargés de 

 le renseigner sur les besoins de la viticulture de leur région. Ces groupes locaux ne doivent avoir 

 ni patrimoine distinct, ni caisse spéciale. Leur président n'agit que comme représentant du syn- 

 dicat des viticulteurs de France. 



Titre 1Y. 



Art. 11. — L'assemblée générale statutaire du syndicat des viticulteurs de France, composée 

 de tous les membres du syndicat, a lieu de droit tous les ans. à Paris, à la date qui sera fixée 

 par la chambre syndicale. D'autres assemblées générales peuvent être spécialement convoquées 

 par le pré-sidenl oii le membre du bureau qui le remplace et sur la demande de la chambre syn- 

 dicale. 



Art. 12. — Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité, quel que soit le 

 nombre de membres présents. 



Il est procédé à la formation de la chambre syndicale ; mais cette chambre ne 

 pouvant être immédiatement complétée, l'assemblée a voté la disposition statu- 

 taire suivante à titre provisoire: « Jusqu'à la prochaine assemblée générale, la 



