CHRONIQUE AGRICOLE (10 MARS 1888). 367 



X. — Le crédit agricole devant le Sénat. 

 Le Sénat a achevé, dans sa séance du 6 mars, la discussion du pro- 

 jet de loi sur le crédit agricole. Malgré les efforts de M. Foucher de 

 Careil et de M. Emile Labiche, la haute assemblée a repoussé Fart. 3 

 dont nous avons donné le texte la semaine dernière; mais elle a 

 adopté des dispositions additionnelles présentées par M. Lacombe. En 

 définitive, voici l'ensemble des articles adoptés : 



Art. l''". — Le privilège accordé au bailleur d'ua fonds rural par l'article 2102 

 du code civil, ne peut être exercé, même quand le bail a acquis date certaine, 

 que pour les fermages des deux dernières aanées échues, de 1 année courante et 

 d'une année à partir de l'expiration de l'année courante, ainsi que pour ce qui 

 concerne l'exécution du bail et pour les dommages-intérêts qui pourront lui être 

 accordés par les tribunaux. 



La disposition contenue dans le paragraphe précédent ne s'applique pas aux 

 baux ayant acquis date certaine avant la promulgation de la présente loi. 



Art. 2. — Les indemnités dues par suite d'assurances contre l'incendie, contre 

 la grêle, contre la mortalité des bestiaux ou les autres risques, sont attribuées, 

 sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypo- 

 thécaires suivant leur rang. 



Néanmoins, les payements faits de bonne foi avant opposition sont valables. 

 Art. 3. — Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le 

 locataire ou parle voisin, par application de articles 1733 et 1382 du code civil. 

 En cas d'assurance du risque locatif ou du recours du voisin, l'assuré ou ses 

 ayants droit ne pourront toucher tout ou partie de l'indemnité, sans que le pro- 

 priétaire de l'objet loué, le voisin ou le tiers subrogé à leurs droits aient été 

 désintéressés des conséquences du sinistre. 



Art. 4. — Les dispositions de l'article 2 ne préjudicieront pas aux droits des 

 intéressés dans le cas où l'indemnité aurait fait l'objet d'une cession éventuelle à 

 un tiers, par acte ayant date certaine, au jour où la présente loi sera exécutoire, 

 à la condition toutefois que le transport, s'il n'a pas été notifié antérieurement, 

 en conformité de l'article 1690 du code civil, le soit au plus tard dans le mois 

 qui suivra. 



L'ensemble de ces articles a été adopté par 140 voix contre 103. Ce 

 texte, qui n'a que des rapports éloignés avec le crédit agricole, sera 

 transmis à la Chambre des députés. 



XL — Le budget de l'agriculture. 

 Dans ses séances des 5 et 7 mars, la Chambre des députés a voté le 

 budget du ministère de l'agriculture pour 1888.] Nous reviendrons sur 

 cette discussion. 



XIL — Nouvelles des cultures et des travaux agricoles. 

 Dans la note qu'il nous envoie de Bruz (I!le- et- Vilaine), à la date 

 du 5 mars, M. de la Morvonnais constate les conséquences de la pro- 

 longation de l'hiver en Bretagne : 



a La température semble enfin s'adoucir dans la région de l'ouest qui, depuis 

 le 16 février, subissait des froids insolites de 8 et 9 degrés, même sur le littoral 

 maritime où l'effluve du courant équatorial vient atténuer l'efiet des vents. 



« La couche de neige était, en Bretagne, de quelques centimètres seulement, et 

 elle a pu fondre, sans dégel pluvieux, dans la couche arable, en la refroidissant^ 

 et sans causer d'élévation anormale des cours d'eau. 



« Mais ensuite, la terre a été soumise aux gels et dégels et cet état de choses 

 qui s'était déjà produit eu janvier, a été funeste aux avoines d'hiver qui sont à 

 peu près perdues en certains endroits, et que le cultivateur devra remplacer par 

 des avoines de printemps. Ces gelées sans neige ont empêché de semer de l'avoine 

 de Hongrie et de l'avoine prolifique. Quant aux blés de février, blé de Noé, de 

 Bordeaux etc., il n'y a plus à y songer et on doit se retourner vers les blés et 

 avoines franchement de printemps. La position n'est donc pas brillante. 



« Par ailleurs l'ouest est entré depuis longtemps dans la période fDurragère, et 

 devant la pénurie des fourrages, par suite de l'extrême sécheresse de l'automne, 



