482 CHRONIQUE AGRICOLE (31 MARS 188S). 



particulièrement à la note que nous avons publiée dans notre numéro 

 du 10 mars (p. 391), n'est pas rigourcusementexacte. Il est vrai que, à 

 la date du 21 mars, le comité d'agriculture de la Chambre des repré- 

 sentants à Washington a décidé de présenter un rapport contraire au 

 bill Turner tendant à attribuer des primes à l'exportation du froment, 

 du maïs et des farines. Mais aucune décision définitive n'est encore 

 prise. En tout cas, la question de ces primes est désormais posée aux 

 Etals-Unis; si elle n'aboutit pas aujourd'hui, ce n'est pas une raison 

 pour qu'elle ne S()it pas relevée demain, et qu'elle ne soit pas poursui- 

 vie avec la ténacité propre au caractère éminement pratique des Yan- 

 kees. Il est donc du devoir de tous ceux qui ont souci des intérêts 

 agricoles non seulement français, mais européens, de se tenir constam- 

 ment en éveil de ce côté. Le danger n'est pas écarté. 

 II. — Le régime des sucres. 

 Dans la séance de la Chambre des députés du 24 mars, la com- 

 mission du budget, chargée de l'examen du projet de loi sur le régime 

 des sucres, a demandé, d'accord avec le gouvernement, que ce projet 

 fût retiré provisoirement de l'ordre du jour. La Chambre a acquiescé à 

 cette demande, de telle sorte que la discussion ne viendra qu'après 

 les vacances parlementaires qui vont s'ouvrir. — Un contre-projet, 

 présenté par M. Léon Renard, a pour objet de maintenir à 7 pour 

 100 létaux de la prise en charge pour les trois prochaines campagnes, 

 en posant le principe du partage des excédents. Voici le texte de ce 

 contre-projet : 



Article premier. — A partir du 1"' septembre 1888, les dispositions de la loi 

 du 4 juillet 1887 seront modifiées comme suit : 



La prise en charge, dans les fabriques de sucre, demeurera uniformément 

 fixée pour les campagnes 1888-1889, 1889-1890, 1890-1891, à 7 kilogrammes de 

 sucre raffiné par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre. 



Les excédents ne dépassant pas un pour cent du poids de la betterave conti- 

 nueront d'être exemptés eu totalité du droit normal de 50 f'r. par 100 kilo- 

 grammes de sucre ralfiné. 



La moitié des excédents dépassant cette quotité sera également exemptée de 

 ce droit ; l'autre moitié sera ajoutée aux charges, à titre de produit imposable. 



Article 2. — Le déchet de fabrication exempté du droit sera établi pour les 

 sucres coloniaux, d'après la moyenne des excédents de rendement affranchis du 

 droit normal, constatée pour la sucrerie indigène pendant la précédente cam- 

 pagne. 



Article 3. — Les droits sur les sucres continueront d'être perçus d'après les 

 tarifs établis par les lois du 29 juillet 1884 et 27 mai 1887. — La portion des 

 excédents affranchis du droit normal et les quantités représentant la déduction 

 coloniale lieront passibles de la taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilo- 

 grammes établie par cette dernière loi et payable comme le droit principal, au 

 comptant, ou en obligations à terme garanties par une caution. 



Article 4. — La surtaxe de 7 francs sur les sucres bruts non assimilés aux 

 sucres raffinés importés des pays d'Europe ou des entrepôts, qui expirait le 

 31 août 1888, est prorogée jusqu'au 31 août 1890. 



D'autre part, M. Daynaud a présenté un amendement tendant à 

 ramener de 50 à 25 francs par 100 kilog., à partir de la campagne 

 1888-1889, les droits sur les sucres bruts et raffinés de toute origine, 

 fixés par la loi du 29 juillet 1884. A partir de la même époque, une 

 surtaxe temporaire de 30 francs par 100 kilog. serait établie sur les 

 sucres imposables de toute origine. Seraient soumis à une taxe spéciale 

 équivalente payable au comptant à la sortie des fabriques (30 fr. par 

 1 00 kilog. de s-ucre raffiné) les sucres exonérés de droits à titre de 

 déchets de fabrication ou d'excédents de rendenient. 



