524 CHRONIQUE AGRICOLE (7 AVRIL 1888). 



Dans sa séance du 29 mars, la Chambre des députés a adopté, en 

 première délibération, le projet de loi présenté par le ministre de 

 l'agriculture, sur la création de syndicats obligatoires pour la défense 

 des vignes contre le phylloxéra. ÎNous rappellerons qu'aux termes de 

 ce projet, ces associations syndicales pourraient se constituer dans les 

 contrées où l'invasion du phylloxéra est menaçante, et dans celles où 

 son apparition se manifeste par des taches limitées au milieu des 

 vignes. Elles ne pouraient être établies que sur la demande d'un ou 

 plusieurs propriétaires intéressés. Après enquête^ le périmètre proposé 

 serait établi, en ne comprenant qu'une zone de vignes présentant des 

 conditions communes d'attaque et de défense. L'association syndicale 

 ne pourrait être constituée qu'à la condition de comprendre au moins 

 les deux tiers des intéressés et de représenter les trois quaits de la 

 superficie en vignes, ou les trois quarts des intéressés et les deux tiers 

 de la superficie. L'association constituée , le propriétaire de vignes 

 situées dans le périmètre qui refuserait d'y adhérer, serait tenu ou 

 d'arracher ses vignes moyennant indemnité ou d'en consentir la loca- 

 tion à l'association syndicale pendant toute sa durée. Les traitements 

 des vignes seraient indiqués et exécutés par un comité directeur; les 

 dépenses seraient à la charge de l'association et réparties entre les 

 propriétaires intéressés proportionnellement à l'étendue de leurs vignes 

 syndiquées. Enfin, les a!>sociations syndicales auraient droit aux sub- 

 ventions de l'Etat prévues par la loi du 2 août 1879 pour le traitement 

 des vignes pliylloxérées. 



MI. — Les betteraves et les sucres. 

 Le nouveau projet de loi sur le régime des sucres, qualifié du nom 

 de projet Tirard, ne viendra pas en discussion devant la Chambre des 

 députés avant longtemps; il est difficile, dans les nouvelles conditions 

 politiques, de prévoir quel en sera le sort. Pour le moment, il reste 

 comme une épée de Damoclès suspendue sur la tête des cultivateurs 

 et des fabricants de sucre. Les adversaires de l'industrie sucrière se 

 sont élevés contre ce qu'ils appellent les primes scandaleuses données 

 à cette industrie. Nous avons dit, à diverses reprises, ce qu'il faut 

 penser de cette appréciation; mais il est toujours bon de trouver, dans 

 les documejits officiels sur lesquels l'ancien ministre des finances 

 prétendait s'appuyer, des armes pour combattre cette affirmation. 

 Dans le bulletin de statistique et de législation comparée publié parle 

 ministère des finances pour le mois de mars, on trouve, dans une étude 

 sur les procédés de fabrication du sucre en 1886-87, la phrase sui- 

 vante : a Ce serait une erreur de croire que ces subventions n'ont profité 

 qu'aux fabricants. Ceux-ci ont dû en sacrifier la majeure partie pour 

 transformer leur outillage et surtout pour améliorer la qualité des 

 betteraves. Il n'est pas douteux, en outre, que les primes ont con- 

 tribué à l'abaissement des prix de vente, et qu'ainsi les consommateurs 

 eux-mêmes en ont profité dans une certaine mesure. » On ne peut pas 

 mieux dire; mais que deviennent alors les allégations de l'exposé des 

 motifs du projet de loi? 



Signalons aussi une étude intéressante publiée à Arras par M. J.Le- 

 loup sur l'industrie betteravière. Cette étude est consacrée à l'examen 

 du projet Tirard et de la convention internationale de Londres; elle 

 tend à démontrer que le projet de loi sur le régime des sucres affai- 

 blira l'industrie betteravière en provoquant la chute d'un certain 



