SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE. 793 



en r" ligne, M. le comte Rœderer; en 2' ligne, M. Emile Pluchet, à 

 Roye (Somme). Georges Maiisais. 



PARTIE OFFICIELLE 



Règlement d'administration publique sur la vérification des beurres, 



Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'agri- 

 culture, 



Vu la loi du 14 mars 1887 concernant la répression des fraudes dans le com- 

 merce des beurres, et notamment l'article 11 dont le premier paragraphe est ainsi 

 conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera le mode et les 

 conditions de la vérification à laquelle il devra être procédé, en ce qui touche no- 

 tamment les marchandises en transit par les agents des douanes ou des contribu- 

 tions indirectes; il sera procédé à cette vérification sans Irais et sans entraves ni 

 retard pour l'expédition des beurres »; 



Le conseil d'Etat entendu, — Décrète : 



Art. 1". — Les employés des contributions indirectes, ceux des douanes et des 

 octrois, ainsi que les agents chargés de la surveillance des halles et marchés dû- 

 ment commissionnés et assermentés, sont autorisés à pi élever des échantillons 

 des beurres qui sont exposés, mis en vente, transportés, importés ou exportés, afin 

 d'en faire vérifier la pureté. 



Les voituriers, ainsi que les directeurs et les agents des compagnies de trans- 

 ports par terre et par eau, sont tenus de n'apporter aucun obstacle aux réquisi- 

 tions pour prises d'échantillons et de représenter les lettres de voiture, récépissés, 

 connaissements et déclarations dont ils doivent être porteurs. 



Chaque prise d'échantillon est constatée par un procès-verbal spécial. 



Art. 2, — Lorsque la prise d'échantillon est opérée chez un marchand en détail, 

 un marchand en gros, un expéditeur, un consignataire ou entre les mains d'un 

 voiturier, ceux-ci sont tenus de faire connaître le nom et la demeure de la per- 

 sonne dont ils détiennent la marchandise. 



Si le marchand, expéditeur, consignataire ou voiturier ne veut ou ne peut 

 indiquer le nom et l'adresse de celui dont il détient la marchandise, comme aussi 

 s'il refuse de signer le procès-verbal, mention en est faite sur ledit procès-verbal 



Art. 3. — Les échantillons prélevés par les agents indiqués à l'article l^sont, 

 en présence des détenteurs, enfermés dans des vases ou flacons hermétiquement 

 clos et scellés; ils sont transmis immédiatement à l'un des experts désignés dans 

 chaque département par le préfet. 



Mention des circonstances est faite au procès-verbal. 



Art. 4. — Les beurres purs, les beurres mélangés, les margai-ines, les oléo- 

 margarines et les graisses alimentaires expédiés en transit doivent être contenus 

 dans des récipients fermés et indiquant en caractères apparents la provenance et 

 la nature de la marchandise. 



A leur arrivée au bureau de douane, les récipients sont pesés, cordés et plom- 

 bés, et il est délivré au voiturier ou à la compagnie de transport par terre ou par 

 eau chargée de les faire transiter un acquit-à-caution pour les accompagner jus- 

 qu'au bureau de sortie. 



L'acquit-à-caution fixe le délai accordé pour la réexportation. 



Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des finances sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 8 mai 1888. Garnot. 



REVUE COMMERCIALE ET PRIX COURANT DES DENRÉES AGRICOLES 



(19 MAI 1888.) 

 I. — Situation générale. 

 Les apports sont toujours restreints, ainsi que les offres sur échantillons, .sur 

 les marchés de céréales. La situation en hausse se maintient, bien que la meu- 

 nerie, soit assez réservée dans ses achats et trouve en outre à s'approvisionner de 

 blés étrangers dans les ports. Les fourrages conservent leurs prix élevés. Les 

 récoltes en terre ont toujours bonne apparence en général, excepté les avoines et 

 les colzas. On active partout les semailles des pommes de terre et des betteraves. 



II. — Les blés et les farines. 

 Les tableaux suivants résument les cours des céréales, par QUINTAL MÉTRIQUE 

 sur les principaux marchés de la France et de l'étranger. 



