848 SYNDICAT DES VITICULTEURS DE FRANCE 



de notre cause. Mais il ne suffit pas d'avoir posé un principe indiscu- 

 table, il faut indiquer les voies et moyens à employer pour abolir les 

 privilèiïes dont nous nous plaignons. Or, les vœux exprimés par les 

 Conseils généraux, l^s conseils d'arrondissement, les conseils muni- 

 cipaux et les Sociétés d'agriculture des départements viticoles, sont 

 unanimes pour réclamer certaines mesures propres à enrayer le mal 

 dont nous soulîrons, et à conjurer la catastrophe qui nous menace. 



11 appartient au syndicat des viticulteurs de France de se faire au- 

 près des pouvoirs publics l'organe de ces réclamations, tendant toutes 

 au môme but, et de demander : 



1" L établissement de mesures douanières administratives ou fiscales contre les 

 abus de la fabrication dos vins artificiels dits de raisins secs; 



2" Le maintien de la circulaire Pallain sur les vins étrangers vinés ; 



3» L'exclusion des vins dans tout traité de commerce à intervenir, et, subsi- 

 diairement, la limilalion du degré alcoolique pour les vins importés à 12 degrés 

 d'alcool l'excédent devant être soumis à la taxe de l'alcool, sans tolérance de 



dixièmes; 



4« L'établissement d'une taxe intérieure sur tous les vins français et étrangers 

 qui dépassent cette limite de 12 degrés ; . _ . 



5" L'interdiction de l'importation des vins mutés qui ne sont qu'un moyen 

 de dissimuler l'alcool et de l'introduire en franchise sur notre territoire. 



Elévation des droits de douane sur les raisins secs, et mesures à 

 prendre contre les abus de la fabrication des vins de raisins secs. — Les 

 viticulteurs se plaignent vivement des abus auxquels donne lieu la 

 fabrication des vins de raisins secs, La santé publique et le Trésor 

 éprouvent aussi de grands dommages des abus en question. 



La fabrication des vins de raisins secs a pris un développement 

 inouï. D innombrables usines établies autour des grandes villes ou 

 même dans leur enceinte livrent à bas prix au commerce des quantités 

 énormes d'un liquide alcoolique qui n'est jaiiiais consommé sous son 

 véritable nom, mais qui entre dans des coupages plus ou moins habi- 

 lement faits avec les gros vins d'Espagne ou d'Italie. Le consomma- 

 teur boit, sans s'en douter, ces liquides artificiellement composés pen- 

 dant que les chais des viticulteurs sont délaissés par le commerce. 



L'importation des raisins secs provient principalement de Grèce et 

 de Turquie. Elle était de 54 millions en 188'i, et s'est élevée en 1886 

 à 100 millions de kdog. qui, avec l'appoint de mélasses et de glucoses, 

 ont servi à fabriquer au moins 5 ou 6 millions d'hectolitres de vins 

 dits de raisins secs. Le droit de 6 francs par 100 kilog. que payent les 

 raisins secs est donc équivalent à un droit de 1 franc par hectolitre 

 de vin fabriqué, alors qu'il est admis que le droit de 2 francs pour les 

 vins importés est notablement insuffisant. Mais ce droit de 1 franc est 

 d'autant plus insuffisant que le transport de 100 kilog. de raisins secs 

 est loin de coûter autant que le transport de 5 ou 6 hectolitres de vin. 



D'ailleurs, nous trouvons-nous en face d'une industrie loyale don- 

 nant ses produits pour ce qu'ils sont? Tout le monde sait que nulle 

 part on ne vend le vin de raisins secs sous son véritable nom. Après 

 des coupages qui ne tendent guère qu'à le colorer, on le vend au con- 

 sommateur comme le produit de vendanges fraîches. Il y a donc là 

 une fraude qui mériterait d'être réprimée. Cette fraude ne s'exerce pas 

 seulement aux dépens du consommateur, elle lèse aussi les droits du 

 fisc, surtout dans les usines existant à l'intérieur des villes, et nous 

 n'avons sur ce sujet rien à apprendre à l'administration des contribu- 



