SYNDICAT DES VITICULTEURS DE FRAN(;E. 849 



tions indirectes qu'elle ne sache déjà. Les produits de la fabrication 

 sont pris en charge au volume et non au degré, ce qui laisse la part 

 belle aux manœuvres frauduleuses. 



Le syndicat des viticulteurs croit donc devoir demander la suppres- 

 sion de la fabrication des vins de raisins secs à l'intérieur des villes, 

 ou tout au moins la pri>e en charge en degré et en volume. Il croit 

 aussi devoir réclamer instamment rétablissement de mesures fiscales 

 et administratives pour empêciier que la fabrication de ce qui n'est en 

 somme qu'une imitation de vin ne soit pas favorisée aux dépens de la 

 production sincère de vins authentiques. 



Les viticulteurs sont ici pleinement d'accord avec le commerce 

 honnête et sérieux, car les négociants réunis à Cette le 8 janvier 1888 

 ont réclamé une élévation notable des droits de douane qui frappent 

 les raisins secs et autres produits similaires. Cette mesure avait déjà 

 été réclamée au congrès de Bordeaux en 1885. 



Un groupe de députés de la région viticole ont proposé à la Chambre 

 de porter le droit sur les raisins secs de 6 francs à 20 francs par 

 100 kil(>g., maison ne pourrait atteindre ainsi actuellement que les 

 raisins secs importés par la Grèce, des traités de commerce nous liant 

 jusqu'en 1889 avec la Turquie. 



Des mesures administratives et fiscales bien entendues seraient 

 encore plus efficaces pour mettre un terme aux abus résultant de la 

 fabrication des vins de raisins secs, surtout dans les grandes villes. Le 

 syndicat croit devoir recommander aux pouvoirs publics l'établisse- 

 ment du régime suivant : 



1° Rétablissement pour les vins de raisins secs d'un compte spécial de la régie, 

 conformément à ce qui se pratique pour les cidres et hydromels, et, par consé- 

 quent, obligation pour les vins de raisins secs de ne circuler qu'accompagnés de 

 pièces de régie constatant leur origine et leur nature. 



2" Prise en charge par le fabricant au degré et au volume, et non au volume 

 seulement. 



3" Etablissement aux portes des villes d'un droit d'entrée et d'octroi sur les 

 raisins secs équivalant au moins à ceux qui frappent les vins naturels. Cette 

 mesure a déjà été prise à Paris. Elle devrait être généralisée et étendue aux octrois 

 de toutes les villes. 



Maintien de la circulaire Pallain sur les vins étrangers vinés. — La 

 circulaire de M. le directeur général des douanes en date du 5 mars 

 1888 a déjà donné d'excellents résultats en réprimant une partie des 

 fraudes qui avaient été la conséquence de l'application trop large du 

 traité de commerce franco-espagnol. Les viticulteurs émettent le vœu 

 que les prescriptions de cette circulaire soient maintenues et qu'elles 

 continuent à recevoir une stricte exécution. 



Ils demandent, en outre, que ladministration de l'octroi de la ville 

 de Paris s'inspire des principes émis dans la circulaire précitée et 

 soumette aux droits d'octroi sur l'alcool les vins et boissons alcoolisés, 

 le régime du vin ne devant s'appliquer qu'ait produit de la /ermenta- 

 tion du jus de rainin frais sans addition aucune. 



Régime des traités de commerce. — Le syndicat des viticulteurs de 

 France émet le vœu que, conformément à ce qui existe déjà pour le 

 blé, pour le bétail, pour le sucre et pour l'alcool, le vin, produit aussi 

 éminement agricole et national, soit exclu à l'avenir de tout traité de 

 commerce. Il proteste contre cette théorie inique que les viticulteurs 

 et l'agriculture en général aient à payer la rançon de l'industrie. 



