852 JURISPRUDENCE AGRICOLE. 



public à faire cette preuve par voie d'enquête à l'audience devant la Cour; 



« Par ces motifs, 



« Sans s'arrêter ni avoir égard aux exceptions proposées par Francal et les 

 rejetant, admet, avant de statuer définitivement au fond, le ministère publie à 

 prouver, aux formes de droit, à l'audience d)i28 novembre, par voie d'enquête, que 

 fes juments poulinières placées dans les pâturages des communes de Perles- 

 Gastelet ont été saillies dans ces pâturages par l'étalon non autorisé de Francal; 



« La preuve contraire étant réservée à ce dernier, réserve les dépens. » 



L'enquête fut faite; elle établit le fait des saillies dans la mon- 

 tagne, et, à la suite de cette enquête, la Cour, réformant le jugement 

 de première instance qui avait acquitté le prévenu, prononça une 

 condamnation dans les termes suivants : 



« Attendu que les documents de la cause et les enquêtes auxquelles il a été pro- 

 cédé devant la Cour ont établi que les juments placées dans un pâturage de 

 Perles-Gastelet ont été saillies par l'étalon de Francal ; que notamment les deux 

 gendarmes entendus ont déposé que les deux pâtres leur avaient déclaré qu'ils 

 avaient vu les saillies et qu'il aurait fallu ne pas avoir des yeux pour ne pas les 

 voir; que seulement ils ne pouvaient indiquer les propriétaires des juments; 



«Attendu que ces propriétaires ont déclaré avoir voulu continuer l'usage 

 vicieux consistant à faire mener les juments au pâturage sur la montagne à l'effet 

 d'obtenir des saillies en liberté de l'étalon qu'on mêlait au troupeau; 



« Attendu qu'ils ont ajouté qu'ils ne ne les avaient amenées dans aucun haras 

 ni à aucun autre étalon; 



« Attendu que le résultat des saillies sur la montagne était prévu et espéré par 

 tous; particulièrement le maire fait dans l'instruction les déclarations suivantes : 

 « Les juments poulinières de mes administrés n'ayant pas à ma connaissance de 

 saillie ailleurs, elles le seront certainement par le cheval de Francal. » (Procès- 

 verbal de la gendarmerie du ISjuin 1887); 



« Attendu que l'intention criminelle de Francal n'est pas douteuse; que, meu- 

 nier et se privant de son cheval, il l'a fait placer sur la montagne dansla jumen- 

 terie communale pour se procurer le bénéfice alloué annuellement aux proprié- 

 taires des étalons ; 



« Par ces motifs, 



« Vu les éléments versés aux débats et les enquêtes diligentées en exécution de 

 son arrêt du 26 octobre dernier, faisant droit à l'appel du ministère public, 

 réformant, déclare Francal coupable du délit prévu et puni par les articles 1 et 4 

 de la loi du 14 août. 1885; en conséquence, faisant application de ladite loi et 

 notamment de l'article 4, condamne Francal en 50 francs d'amende et aux entiers 

 dépens tant de première instance que d'appel. » EuG. Pouillet. 



avocat à la Cour de Paris. 



LE DRAINAGE DES VIGNES DANS L'AUDE 



Drainage des vignes non submergées. — Drainage volontaire des vignes submergées. 

 — Drainage involontaire des vignes submergées : dangers et remèdes. 



I. Drainage des vignes non submergées. — La vigne, comme tout 

 être végétal vivant, n'aime pas l'eau croupissante, c'est-à-dire l'eau 

 non saine et surtout non aérée. Or, dans bien des circonstances, sur- 

 tout dans le midi où, depuis plus de quarante ans, on n'avait planté que 

 les mauvais sols de coteau ou de montagne (garrigue), les terrains y 

 sont bien souvent forts, très compacts, peu perméables, très argileux ; 

 leur surface arable a peu de profondeur et, en dessous, il y a des 

 couches très denses qui retiennent les eaux infiltrées. Celles-ci, au 

 repos, se désoxygènent et deviennent un foyer de mort pour le 

 végétal. 



D'autre part, aujourd'hui où avec raison on a planté la vigne 

 dans les plaines les plus fertiles, on s'est aperçu, notamment diins 

 celles résultant du colmatage d'étangs salés ou saumàtres, que, même 

 avec des alluvions de 5 ou 6 mètres de haut, après des pluies ou des 



