870 PARTIE OFFICIELLE. 



Vu les arlieles 2 et 3, ainsi conçus, de la loi du 5 avril 1887, portant modifi- 

 cation du tarif général de^ douanes en ce qui concerne les bestiaux : « Art. 2. 

 Il sera établi à la frontière un service d'inspection sanitaire ayant pour objet 

 d'examiner les viandes fraîches abattues avant leur entrée en France. Un droit 

 de visite, qui sera ultérieurement fixé par le gouvernement, sera payé par l'ira- 

 porlateur. — Art. 3. Un règlement d'administration publique pourvoira à l'exé- 

 cution de la préscnle loi » ; 



Vu les avis des ministres des affaires étrangères, des finances et de l'agricul- 

 ture; — Vu les avis du comité consultatif d'hygiène publique de France ; — Le 

 conseil d'Etat entendu, — Décrète : 



Article premier. — L'entrée en France des viandes fraîches importées de 

 l'étranger ne pourra avoir lieu que par les bureaux de douane de la frontière ou 

 de l'intérieur désignés par décret du président de la République, sur la proposi- 

 tion des ministres du commerce et de l'industrie, des finances et de l'agriculture. 



Art. 2. — L'inspection sanitaire ordonnée par l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 

 sera faite dans les bureaux de douane ainsi désignés par les vétérinaires du ser- 

 vice d'inspection du bétail vivant importé en France et, à défaut de ces derniers, 

 par des vétérinaires inspecteurs spéciaux. Toutefois, dans les bureaux de douane 

 des villes de l'intérieur oii il existera un service municipal d'inspection de la 

 boucherie, l'inspection sera confiée aux agents de ce service. 



^Yt. 3. — Les jours et heures d'admission des viandes seront réglés par arrêtés 

 préfectoraux approuvés par le ministre du commerce et de l'industrie, après avis 

 du ministre de l'agriculture. Cette admission aura lieu tous les jours dans les 

 villes de l'intérieur pourvues d'un bureau de douane. 



^rt. 4. — Les importateurs des viandes des espèces bovine et porcine devront 

 présenter des animaux complets, soil; entiers, soit découpés par moitiés ou par 

 quartiers, suivant les usages courants de la boucherie; les différents morceaux 

 devront se juxtaposer exactement entre eux avec le poumon adhérant naturelle- 

 ment. Les parois internes de la poitrine et de l'abdomen devront en outre ne 

 porter aucune trace de raclage ou de grattage. 



Toutefois les morceaux de choix de l'espèce bovine (filets et aloyaux) pourront 

 être admis à l'état de pièces isolées. 



Art. b. — Les dispositions du paragraphe 1" de l'article 4 ne s'appliqueronc 

 pas à l'introduction des animaux de l'espèce ovine. 



Art. 6. — La taxe qui sera fixée par décret, en exécution de l'article 2 delà loi 

 du 5 avril 1887, sera acquittée à la caisse du receveur des douanes et fera l'objet 

 d'une quittance distincte. 



Art. 7. — Les ministres du commerce et de l'industrie, des finances et de 

 l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- 

 sent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. 



Fait à Pans, le 26 mai 1888. Garnot. 



II. — Décret déterminant les bureaux de douanes ouverts à l'importation des viandes 

 fraîches et fixant le droit dlnspection. 



Le président de la République française, 



Sur le rapport du ministre du commerce et de rin':^ustrie, 



Vu la loi du 5 avril 1887, portant modification du tarif général des douanes, en 

 ce qui concerne les bestiaux ; 



Vu le décret de ce jour, portant règlement d'administration publique pour 

 l'exécution de ladite loi, et notamment les articles 1" et 6 ; — Vu les avis des 

 ministres des finances et de l'agriculture; — Vu l'article 4 de la loi du 5 juil- 

 let 1836 , — Décrète : 



Article premier. — L'importation des viand-îs fraîches abattues admissibles en 

 France après vérification de leur état sanitaire ne pourra avoir lieu que par les 

 bureaux de douane ci-après dénommés : 



Nord: Dunkcrque, Gliyvelde (roule et station), Hondschoote. Oost-Cappel, Steenvoorde, Bœs- 

 cliepe, Bailleul. le Seau, Pont-de-Nieppe, le Bizet, Pont-Roiige, Comines {route et station), 

 Werwicli-siid, lialliiin, Hisconldut, la Marlirre. le Touguet, Tourcoing, Wattrelos, Toufllers, 

 Baisieux, Lee/'s, Lille. Moucliin, Neuville, Willems, Maulde, Hergnies, le Coq, Blancmisseron, 

 Feignies, Consoire, Hestrud, Epp-Sauvage, Oliain, Anor, Bry, iMalpiaquet. Jeumont. — Aisne: 

 Hirson . — Ardennes : Signy-le-Petit, Gué-dHossus, Fumay, Vireujo, Givet, Hargnies, les Ri- 

 vières, Gespunsarl, Saml-Menges, la Chapelle, Mogues, Margny, Mattou, Messempré. — Meuse : 

 Ecouwiez. — Meurthe-et-Moselle : Longvvy, Mont-Sainl-Martin, Hussigny. Villerupt, Beuvillcrs, 

 Audun-le-Roman, Auboué, Batilly, Pagriy, les Ménils, Létricourt, Moncel, Arracourt, Avricourt, 

 Blamont. — Visqes : La Grande-Fosse, l'rovenchùres, Wissembach. Plninl'aing, Veniron. — Ter- 

 ritoire de Bclfort : Vautluerinont, la Chapelle- sous-Rougemont, Petit-Croix^ Foussemagne, 

 Recliizy, Courtelevaut, Délie. — Doubs : Morteau , le Villers, Ponlarlier. — Ain : Bellegarde. — 



