DISCOURS DE M. LEOX SAY AU GONGOUHS DE PONTOISE. 971 



colonies. Il est à croire — et tous ceux qui suivent la politique coloniale anglaise 

 sont de cet avis — que tout changement dans la législation sur les sucres ne 

 saurait être provoqué par l'Angleterre, si ce n'est pour favoriser sur le marché 

 anglais les sacres de canne de ses colonies. Dans ces conditions, je ne vois pas 

 quel intérêt nous pouvons avoir à donner la main à une combinaison interna- 

 tionale et à réformer noti'C système intérieur à un point de vue qui nous est 

 éiranger. 



Je veux bien que nous changions quelques-unes de nos lois quand nous les 

 trouvons mauvaises; je veux bien que nous nous eft'orcions de perfectionner 

 notre législation quand nous trouvons qu'il est utile de le faire; mais je ne vou- 

 drais pas que nos lois fussent votées par- le parlement d'Angleterre, et je trouve 

 extrêmement dangereux d'établir, avec le concours de l'Angleterre,, une législation 

 internationale sur les sucres qui serait applicable à toute l'Europe et particuliè- 

 rement à nous mêmes. 



Gomme je vous le disais tout à l'heure, une conversation diplomatique a donc 

 été entamée, mais le gouvernement français a fait plus encore : il a consenti à 

 envoyer pour assister à une conférence, qui s'est tenue à Londres et qui s'y tient 

 encore en ce moment, des délégués chargés de discuter, avec les délégués de 

 toutes les autres puissances, les moyens à employer pour régler la concurrence des 

 sucres sur le marché anglais. 



Les Anglais ont prétendu que nous accordions des primes aux sucres français 

 importés chez eux, et que, par ce procédé, nous assurions à nos nationaux, sur 

 leur marché, un avantage excessif, un avantage qui ne serait pas en rapport 

 avec celui que donnent aux autres sucres continentaux la législation autrichienne, 

 la législation belge ou la législation allemande. 



Nous aurions pu et dû répondre, mais on ne l'a pas fait, que la France n'assu- 

 rait pas de pi'imes d'exportation à ses sucres; je prie les cultivateurs qui pro- 

 duisent Ja betterave de bien suivre mon raisonnement. 



Aujourd'hui, quand un fabricant de sucre a payé le droit sur le sucre que doit 

 produire la betterave, en raison du rendement légal, il lui reste entre les mains 

 un boni parce que l'excédent de ce qu'il produit sur le rendement légal n'est pas 

 soumis à l'impôt; tel est le fond même de notre législation sucrière ; mais 

 l'excédent de rendement qui est exempt de l'impôt est acquis aux fabricants de 

 sucre, que ces fabricants de sucre exportent ou qu'ils n'exportent pas ; le rende- 

 ment non taxé, cette prime, si on veut l'appeler une prime, n'a pas été accordée 

 sous la condition préalable et obligatoire d'exporter du sucre. 



Il y a bien un avantage fait, à l'industrie, maisnl est général. L'industrie, du 

 fait de la loi, est dans une condition meilleure: elle peut, en conséqueace, étendre 

 ses ventes, elle peut augmenter sa production; elle peut donner ses produits à 

 meilleur compte, et, par conséquent, elle est en état de porter en Angleterre 

 comme sur les marchés de. l'intérieur de la France, des sucres à meilleur 

 marché que si la législation était différente. Mais il n'y a pas de prime d'expor- 

 tation. On peut l'appeler si l'on veut une prime indirecte; mais pourquoi irions- 

 nous soumettre à une puissance étrangère ce que l'on peut appeler des primes 

 indirectes? 



Remarquez que, dans cette question des primes indirectes, les opinions peuvent 

 différer. Il y a des personnes qui disent, et à mon sens, souvent avec beaucoup 

 de raison, qu'on a tort de donner certaines primes indirectes à l'industrie; mais 

 enfin, si nous voulons avoir tort, nous en avons bien le droit, et je ne vois pas 

 pourquoi nous soumettrions des questions sur lesquelles nous avons à prendre 

 un parti chez nous et pour nous, à l'opinion ou au contrôle d'un gouvernement 

 étranger. Irons-nous soumettre à l'Angleterre notre loi des patentes et nos tarifs 

 de chemins de fer ? En somme, la vérité est que dans notre loi sur les sucres, il 

 n'y a pas de prime d'exportation ; ce qu'il y a d'autre dans la loi ne regarde pas 

 nos voisins. C'est la raison supérieure pour laquelle je trouve la conférence de 

 Londres imprudente, mauvaise, et que je n'en attends rien de bon. 



Qu'est-ce qui peut en résulter, en effet? 



L'Angleterre n'impose pas le sucre; elle reçoit tous les sucres de l'Europe 

 librement ; elle est peut-être mécontente que ces sucres arrivent sur son marché 

 en concurrence avec les sucres de ses colonies, cela nous importe peu. Allons - 

 nous donner à l'Angleterre le droit de punir ceux des Etats européens qui don- 

 neraient des primes à leurs sucres, parce que les colonies anglaises réclament? 

 Sous prétexte que la France accorderait une prime plus élevée à ses sucres qu'une 



