LA LOI d'assurance CONTRE L'INVAUDITÉ. 29 



LA LOI D^ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITÉ 



ET LA VIEILLESSE EN ALLEMAGNE 



Les lecteurs du Journal savent que lEmpire allemand a établi des 

 lois dites d'assurance ouvrières. 



Aux assurances contre la maladie et les accidents se joignent à partir 

 du 1'"' janvier 1891 les assurances contre l'invalidité et la vieillesse. 

 Comme cette dernière loi s'applique aux ouvriers ruraux et aux domes- 

 tiques aus?>\ bien qu'aux ouvriers industriels, nous croyons devoir faire 

 connaître son fonctionnement tel que nous sommes à même de l'ob- 

 server en Alsace-Lorraine. 



Quant au principe de ces lois, nous nentendons pas le discuter. 

 Celui qui écrit ces lignes reste fidèle, malgré l'invasion des doctrines 

 du socialisme d'Etat, aux doctrines de l'école libérale qui repousse 

 l'intervention de l'Etat en pareille matière; il reconnaît que nous 

 verrons une expérience sociale sans précédents et qu'il sera intéressant 

 de suivre ce qui va se passer en Allemagne, et suivant le mot de 

 Lucrèce : Magnum alterius spectare laborem. 



Quelles, sont les personnes soumises à l'obligation de l'assurance? 



Ce sont toutes les personnes à gages, salaires ou traitements, 

 hommes et femmes, ayant dépassé l'âge de 16 ans, travaillant dans 

 l'industrie, le commerce, l'agriculture ou comme serviteurs et domes- 

 tiques. Ainsi tous les employés, commis, ouvriers (dans les métiers 

 comme dans l'industrie), apprentis, domestiques de toute espèce 

 (valets de chambre, cochers, valets de labour, cuisinières, femmes de 

 chambre, bonnes d'enfant, etc., etc.). 



Ne sont exemptés de l'obligation de l'assurance que les commis et 

 apprentis de pharmacie, les employés, ommis et apprentis dont le 

 salaire ou traitement annuel dépasse 2000 marks par an ; les fonc- 

 tionnaires et employés de l'Empire, de l'Etat ou de la commune fjui 

 ont droit à une pension de retraite; les personnes mentalement ou 

 physiquement inhrmes qui ne sont plus en état de gagner au moins 

 un tiers du salaire local habituel dont il est question dans l'article 8 

 de la loi du 15 juin 1883 sur l'assurance contre les maladies; enfin, 

 les personnes qui ne reçoivent, comme rémunération de leur travail, 

 que l'entretien gratuit. 



A qui incombe le soin de veiller à ce que tous les salariés dont il vient 

 dêtre question soieiU assurés? — En première ligne aux salariés eux- 

 mêmes. En seconde ligne aux patrons et chefs de maison. C'est ainsi 

 que ces derniers, s'ils ne se mettent pas en mesure de coller à temps 

 sur les cartes-quittances, dont il sera question plus loin, les timbres, 

 dont il sera également question plus loin, s'exposent à une amendequi 

 peut s'élever jusqu'à 300 marks (art. 143 de la loi-. 



Quelle est la première démarche à faire par le patron ou chef de mai- 

 son? — C'est de se procurer chez le commissaire de quartier dans les 

 villes de Slrasijourg, Metz et Mulhouse, et à la mairie dans toutes les 

 autres localités, autant de cartes-quittances qu'il a d'employés, ouvriers, 

 ap])rentis et domestiques à a.ssurer. Elles se délivrent gratuitement. 

 Sur le côté extérieur de la carie-quittance, il y a des rubriques pour 



