60 PROJET DE LÉGISLATION SUR LES SuGRES. 



PROJET DE LEGISLATION SUR LES SUGRES 



Il se produit un fait regrettable pourles intérêts agricoles qui se rattachent à la 

 culture de la betterave : c'est la division d'intérêts qui existe entre la région la 

 plus septentrionale, qui comprend surtout le Pas-de-Calais et le Nord, et les. 

 autres départements qui, pour divers motifs (le climat, la culture moins intensive, 

 la concurrence moindre), produisent plus facilement et plus régulièrement de la 

 betterave riche et se trouvent en conditions meilleures sous plusieurs rapports et 

 notamment au point de vue delà main-d'œuvre. 



Cette division d'intérêts existe encore entre la très grande industrie sucrière et 

 la moyenne ou la petite industrie; la première dispose de grands capitaux, de 

 grands moyens d'action, ses frais généraux sont relativement moins élevés, elle 

 écrase au besoin, la concurrence, elle fait la loi; l'autre industrie, qui est la 

 plus générale, et, il faut bien le dire, la plus intéressante, est d'essence agricole; 

 ses intérêts sont plus intimement liés avec ceux de l'agriculture avec laquelle elle 

 entretient des rapports plus immédiats. C'est cette industrie qui s'oppose à ce 

 que la fabrication du sucre se monopolise comme la raffinerie. 



Le résultat de ces divisions s'est fait sentir à différentes époques et de diffé- 

 rentes manières. Après le vote de la loi de 1884, les fabriques les plus favorisées 

 par la richesse de la betterave, les grandes fabriques parfaitement outillées, ont 

 fait des bénéfices très élevés qui ont amené les premières modifications à la loi ; 

 toutes les fois qu'il a été question d'y apporter de nouvelles aggravations, elles 

 les 

 de b 

 un ail 



rent selon les conditions de production, et c'est à leur opposition qui sont dus 

 le retard apporté à la solution et l'insuffisance et l'inefficacité des mesures pro- 

 posées. 



Il paraît démontré par toutes ces considérations, par l'usage et l'expérience 

 très suffisamment, pour ne pas dire trop prolongés de la loi de 1884 uniformé- 

 ment appliquée à tous, ou bien qu'il faut en modifier en partie l'économie pour 

 tous par l'établissement d'un système compensateur et différentiel, ou bien la 

 maintenir dans les conditions actuelles pour ceux qui sont en mesure de la sup- 

 porter et la modifier pour ceux qui se trouvent dans des conditions d'inégalité et 

 d'infériorité qui leur rendent la lutte impossible. 



Les modifications à apporter à l'économie de la loi de 1884 devraient être 

 les suivantes, étant donné et entendu que la base essentielle serait maintenue et 

 que l'impôt continuerait à être perçu sur le poids de la betterave : 

 1" Limite de la prise en charge à 7 pour 100 de raffiné ; 

 2" De 7 à 9 pour 100, boni de 2 pour 100 au profit du fabricant de 



sucre ; 

 3° Au delà de 9 pour 100, partage des excédents dans des proportions à 

 déterminer ; par exemple : un tiers, un quart, un cinquième au fabri- 

 cant, à titre d'encouragement et le reste au Trésor. 



Ces quelques modifications, tout en laissant intact le principe fondamental 

 de la législation des sucres, l'impôt sur la betterave qui en est la sauvegarde, lui 

 assureraient plus de stabilité et d'élasticité en garantissant au Trésor un revenu 

 peu variable, en coupant court à toute idée de mutilation et d'aggravations et en 

 équilibrant autant que possible les conditions différentes de la production. 



Une autre conséquence de la division des intérêts paraît encore s'imposer : 



Si les intérêts ne sont pas les mômes, ils doivent être représentés d'une manière 

 différente, ils doivent se grouper, se syndiquer en deux associations distinctes, 

 ainsi que vient de le faire la brasserie, sauf à s'entendre et à agir de concert toutes 

 les fois que cela sera possible. • 



Le Syndicat actuel des Fabricants de sucre est en grande majorité entre les 

 mains de la grande industrie ou de l'industrie la plus favorisée; il doit se consti- 

 tuer un syndicat de l'industrie sucrière du Nord et du Pas-de-Calais et des sucre- 

 ries agricoles des autres départements qui croiraient devoir y adhérer et s'y 

 rattacher . Peltier, 



Présidt'nt de la Société d'agriculture du Pas-de-Calaii. 



