146 CHRONIQUE AGRICOLE (24 JANVIER 1891]. 



autres puissances se bornent à stipuler le traitement de la nation ia 

 plus favorisée, et ils n'ont pas d échéance fixe ; la faculté de dénoncia- 

 tion est permanente, et il suffirait, pour les faire disparaître, de les 

 dénoncer à n'importe quelle date, cette dénonciation produisant 

 son effet plein un an après. Telles sont les conventions actuelles avec 

 l'Angleterre, avec le Danemark, avec la Russie et avec l'Autriche; le 

 délai de six mois a même été stipulé dans la convention avec ce 

 dernier pays. Les déclarations nettes et catégoriques de M. Ribot ont 

 été accueillies avec la plus grande faveur par la Chambre des députés, 

 et l'on a vu se produire cette union malheureusement trop variS de 

 tous les partis. Ainsi que M. de la Ferronnays et M. de Cassagnac l'ont 

 parfaitement dit, les questions qui touchent à la fortune même de la 

 France sont au-dessus de toutes les dissensions et de toutes les dis- 

 cordes. La discussion s'est terminée par le vote d'un ordre du jour,, 

 présenté par MM. Viger et Georges Graux, et ainsi conçu : « La 

 Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et considé- 

 rant que la France reste maîtresse de ses tarifs de douane, passe 

 à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour a été adopté presque à l'unani- 

 mité, par 450 voix contre 10. 



La situation est donc désormais bien claire. Le premier escarmouche 

 qui s'est produit s'est terminé dans les conditions les plus favorables pour 

 l'avenir de la réforme de notre régime économique. On accusait la 

 France de vouloir briser immédiatement et sans retour ses relations 

 nécessaires avec le reste du monde; les actes répondent à ces accusa- 

 sations absurdes qu'on exporte aujourd'hui à travers l'Europe et dont 

 quelques journaux français se font encore les misérables échos. D'autre 

 part, il convient de faire disparaître les inquiétudes de tous ceux qui 

 se préoccupent de voir maintenues les conventions sans tarif annexées, 

 et qui redoutent la fameuse clause de la nation la plus favorisée. C'est 

 ce que M. Méline s'est chargé de faire dans la discussion dont nous 

 venons d'indiquer l'issue. Voici un extrait de son discours : 



« J'ajoute que, sans dénonciation, nous arriverons, par la force des choses, en 

 1892, à la situation que nous voulons avoir. 11 est à remarquer, en effet, cjue les 

 conventions, sans avoir été dt;noncées, changeront de caractère en 1892 et s'adap- 

 teront d'elles-mêmes à notre nouveau régime économique. 



« Je sais bien que la clause de la nation la plus favorisée inspire au pays une 

 grande et très légitime défiance. Mais pourcfuoi? Parce que cette clause confère 

 aujourd'hui à toutes les nations qui en bénéficient les avantages de nos traités, 

 c'est-à-dire de nos tarifs conventionnels, qui sont immuables. Le pays ne veut 

 plus d'un régime qui lui enlève sa liberté économique. 



« Mais, lorsque nous aurons refait notre régime, quand nous n'aurons plus de' 

 traités avec tarifs, quand notre système douanier reposera sur un tarif minintum 

 dont nous resterons les maîtres et qui sera variable à notre volonté., ce jour-là 

 les nations avec lesquelles nous ne serons liés que par la clause de la nation la 

 plus favorisée n'auront plus droit qu'à ce tarif, qui prendra la place des tarifs 

 conventionnels actuels. 



« Par conséc[uent, vous le voyez, ces -conventions changeront de nature en 1892, 

 et, dès lors, il n'y a plus aucun intérêt à les dénoncer. J'ajoute qu'il y a un intérêt 

 sérieux à ne pas le faire. 



a Cet intérêt vous a été signalé par M. le ministi^e des affaires étrangères : 

 c'est de permettre, à l'expiration de nos traités, le passage d'un régime à l'autre, 

 d'éviter une brusque rupture de relations avec les principaux pays d'Europe et de 

 as iliter une transition qui n'est pas sans difficulté. « 



