REVUE DE JURISPRUDENCE AGRICOLE. 155 



Le Tribunal des Conflits vient de statueràson tour sur cette délicate 

 question, qui intéresse un grand nombre de propriétaires de la vallée 

 de la Somme. Il a donné raison au Préfet et proclamé le droit de 

 réglementation de l'administration sur les étangs constituant des pro- 

 priétés privées, mais rattachés à un cours d'eau d'une manière quel- 

 conque (Séance du 13 décembre 1890; La Loi, n° du 28 décembre 

 1890). 



Garde particulier. — La Cour de cassation a dit le dernier mot dans 

 la querelle entre le Tribunal de Château-Thierry et le Parquet sur le 

 pouvoir d'appréciation des magistrats relativement à la prestation de 

 serment des gardes particuliers pourvus d'une commission régulière 

 visée par l'administration préfectorale. 



Le Tribunal de Château-Thierry avait une première fois refusé d'ad- 

 mettre au serment, comme indigne, un garde-particulier muni de 

 l'autorisation du Préfet; la Cour de cassation annula ce jugement, le 

 30 juin 1890. Le Tribunal refusa une seconde fois d'admettre le même 

 garde au serment (V. ces décisions analysées dans le Journal de l'Agri- 

 culture, 1890, t. II). 



La Chambre des requêtes de la Cour de cassation a ordonné que, 

 par devant ce même Tribunal de Château-Thierry, il serait procédé à 

 la réception du serment du garde, conformément à la loi (Arrêt du 

 23 décembre 1890, Gazette des Tribunaux, n° du 1" janvier 1891). 



Saisie d'un immeuble rural. — Les animaux et instruments attachés 

 au service et à l'exploitation d'un immeuble frappé de saisie réelle 

 font corps avec le fonds et sont, par conséquent, implicitement com- 

 pris dans la saisie de l'immeuble (Cass. req., 12 novembre 1890). 



EUG. POUILLET, 



Avocat à la Cour de Paris. 



SEMOIRS A ENGRAIS 



Les semoirs mécaniques à engrais pulvérulents, dits à hérisson, 

 dont le Journal a déjà décrit plusieurs modèles, deviennent de plus en 

 plus nombreux. Les fig. 21 à 24 représentent un semoir de ce genre, 

 imaginé par M. Emile Puzenat, le constructeur bien connu de Bourbon- 

 Lancy (Saône-et- Loire), et qui se recommande par plusieurs disposi- 

 tions ingénieuses qu'il est utile de signaler. 



Le semoir se compose (fig. 21) d'une caisse dans laquelle on place 

 l'engrais; celle-ci surmontée d'un arbre horizontal garni d'un grand 

 nomi)re de petites palettes en acier, et qui constitue ce qu'on appelle 

 le hérisson. Le fond de cette caisse est mobile ; il monte automatique- 

 ment, à mesure que l'instrument avance sur le sol; la surface supé- 

 rieure de la masse d'engrais est ainsi en contact constant avec les dents 

 du hérisson qui projettent, en tournant, une petite quantité d'engrais, 

 laquelle passe par dessus la paroi postérieure fixe de la caisse, et tombe 

 sur le sol (fig. 22). (iC mouvement est réalisé par une série d'ongre- 

 n;iges qui prennent leur mouvement sur 1 essieu des roues motrices. 



L'engrenage M (fig. 23), fixé sur le moyeu de la roue, commande, 

 d'un cùlé, le j>ignou II, ((ui communiqiu^ son mouvenu^nl au petit 

 ()iguon S calé sur larbieà hérisson, et inij)rinu' à cet arbre un mou- 

 vement constant de rotation. D un autre côté, le même engrenage M 



