STATUTS DU SYNDICAT VITICOLE DE NAZELLES. 197 



STATUTS DU SYNDICAT VITICOLE DE NAZELLES 



Nous publions, comme nous l'avons annoncé dans notre dernière 

 chronique (p. 171), les articles fondamentaux des statuts du Syndical 

 viticole de Nazelles (Indre-et-Loire). 



Titre premier. — Constitution du syndicat. 



Article premier. — Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhéreront 

 aux présents statuts un syndicat, ou association professionnelle, qui sera régi par 

 la loi du 21 mars 1884 et par les dispositions ci-après. 



Art. 2. — L'association prend pour dénomination : Syndicat viticole de la 

 commune de Nazelles. Son siège est établi à Nazelles. La durée sera de àow/r 

 années. Elle commencera du jour du dépôt légal de ses statuts. 



Titre IL — Composition du syndicat. 



Art. 3. — Peuvent faire partie du syndicat : 



1° Les personnes ayant qualité de propriétaires de vignes dans la commune dr 

 Nazelles, soit sur la côte, soit dans les varcnncs. Toutefois, les propriétaires des 

 communes limitrophes, autres que ceux des communes de Nazelles et deNégron. 

 ne pourront faire partie du syndicat que s'ils possèdent au moins 25 ares de 

 vignes dans la commune de Nazelles, et ils ne pourront être que membres payant 

 cotisation.; 



2" Les vignerons, fermiers et colons préposés à l'exploitation des terres el 

 vignes de la commune de Nazelles, s'ils possèdent 25 ares de vignes dans la 

 commune ; 



3" Les serviteurs et ouvriers employés à la culture des vignes possédant 

 25 ares de vigne; 



k° Et généralement les personnes ayant domicile dans l'étendue de la commune 

 de Nazelles, exerçant une profession connexe à celle de viticulteur et de proprié- 

 taire rural et concourant à l'établissement des mêmes produits, possédant au moins 

 25 ares de vigne. 



Art. 4. — Pour être admis à faire partie du syndicat, les postulants devront 

 être présentés par deux de ses membres; leur demande sera soumise au Conseil 

 d'administration qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents. 

 Toutefois, les nouveaux admis, postérieurement à la constitution définitive du 

 syndicat, auront à payer, indépendamment de leur cotisation annuelle, un droit 

 d'admission qui sera calculé à raison de vingt francs par année écoulée depuis le 

 jour de la constitution, jusqu'à concurrence de six années, au maximum. Ce droit 

 d'admission sera réduit à dix francs pour la première année seulement pour les 

 personnes se trouvant sous les drapeaux au moment de la constitution du syn- 

 dicat. 



Art. 5. — Tout membre peut se retirer de l'association, mais seulement au bout 

 de chaque période de trois ans. A cet effet, il adresse sa démission, par lettre 

 recommandée, au président ([ui en accuse purement et simplement réception. Tout 

 membre démissionnaire doit le montant de sa cotisation annuelle en cours, soit en 

 argent, soit en travail, selon la catégorie de syndiqués à laquelle il appartiendra, 

 ainsi ([u'il sera dit ci-après; il perd tous ses droits sur le patrimoine syndical el 

 ne conserve, s'il y a lieu, que le droit au bénéfice énoncé dans le second alinéa de 

 l'article 7 de la loi du 21 mars 1884. En cas de décès d'un syndiqué, la veuve ou 

 les héritiers auront le droit de continuer à faire partie du syndicat, ils pourront 

 opter entre la cotisation en espèces ou la cotisation en travail. 



Art. 6. — La faillite, la déconfiture notoire, une condamnation entachant 

 l'honorahililé, le défaut de paiement des cotisations en espèces ou en nature, après 

 trois hîttres de rappel, seront des motifs d'exclusion, laquelle est prononcée par le 

 Conseil d'administration. 



Art. 7. — Ne pourront être admis dans le syndical les jeunes gens âgés do 

 moins de dix-sept ans. Si leurs parents ou tuteurs voulaient lt>s faire participer 

 au syndical, ils auraient à payer leur cotisation en espèce jusqu'à l'époque de leur 

 entrée effective dans le synaicat. 



