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résolution relative au projet de loi déposé au Parlement par le Grouvernement sur 

 l'organisation de l'Assistance publique dans les campagnes. Il critique fortement 

 ce projet; il insiste sur les dépenses imposées par l'Etat aux communes; il 

 indique le danger de l'organisation proposée (composition du bureau administrant, 

 dans laquelle l'autorité préfectorale aurait trop d'ingérence, création de postes 

 d'inspecteurs, etc.). 



Après avoir entendu MM. Fauche, Josseau et Welcbe, qui tous ont reconnu les 

 inconvénients du projet et ont fait des réserves, le vœu suivant est adopté : 



c La Société des agriculteurs de France, considérant que la charité privée peut 

 seule, par son activité féconde et des sacrifices volontaires, combattre la misère 

 sous toutes ses formes, et que la bienfaisance publique doit seulement en être le 

 complément, que spécialement les Sociétés de secours mutuels ont fait de puis- 

 sants efforts dans le sens de l'organisation de l'Assistance médicale; émet le vœu 

 que les Pouvoirs publics accordent, sans retard, la liberté d'association pour les 

 œuvres charitables; que ces associations puissent se constituer et avoir la person- 

 nalité civile, sans l'autorisation du tTOuvernement, dans la limite rigoureuse de 

 leurs statuts qui seront déposés à la Préfecture et, qu'à l'exemple des syndicats 

 professionnels, elles ne puissent être dissoutes que par les Tribunaux de droit 

 commun, dans les cas expressément prévus par la loi; que, notamment, ces asso- 

 ciations puissent recevoir des dons et des legs, sans l'autorisation du Grouverne- 

 ment, l'article 910 du Gode civil ne leur étant pas applicable. 



« Si cependant il doit être donné suite au projet de loi sur l'assistance médi' 

 cale gratuite qui a été présenté aux Chambres par le Grouvernement, la Société 

 estime c[u'il est nécessaire d'introduire dans le texte du projet des modifications 

 tendant : 1" à limiter dans une mesure plus étroite la part de la dépense mise 

 à la charge des communes (90 pour 100). la part incombant aux départements 

 pouvant au contraire être augmentée, et l'Etat devant en outre prendre à sa 

 charge une partie notable de la dépense totale ; 2" à donner aux bureaux d'Assis- 

 tance publique, à instituer dans chaque commune, une composition plus indé- 

 pendante de l'autorité préfectorale; 3" à supprimer les inspecteurs prévus parole 

 [projet de loi. » 



M. le docteur Got donne lecture, au nom de la section de viticulture, d'un projet 

 de vœu relatif aux droits à inscrire pour les vins dans le tarif de douanes : vins 

 étrangers naturels, fr. 80 par degré jusqu'à 10 degrés; au-dessus de 10 degrés 

 et par degrés, le prix du degré payé par l'alcool. Les vins de raisins secs, vins de 

 sucre ou de marc, etc., seraient soumis au régime de l'alcool, quel c[ue soit le 

 degré. 



M. le docteur Despetis ajoute, au nom de la môme section, une disposition 

 complémentaire, en demandant que dans le tarif des douanes, les vins ne figurent 

 plus dans la catégorie des produits fabriqués, mais qu'ils soient classés parmi les 

 produits agricoles. 



Les propositions présentées par MM. Got et Despetis sont adoptées. 



Séance du 30 janvier. — M. Lavollée, au nom de la Gommission spéciale 

 des douanes, met l'Assemblée au courant des travaux de la section et rappelle, en 

 commençant, que les revendications formulées depuis déjà de nombreuses années 

 parla Société, sont maintenant admises par les pouvoirs publics, en ce qui con- 

 cerne les tarifs douaniers. Les traités sont, à l'heure actuelle, dénoncés ; en cela la 

 Société a déjà reçu une première satisfaction; et il résulte des explications du Grou- 

 vernement qu'il n'y aura désormais aucun traité de commerce, à partir du 

 !'''■ février 1892. Mais M. Lavollée s'élève contre le projet, proposé par M. Méliue, 

 de l'inscription de tous les produits agricoles au double tarif. Il convient à ses 

 yeux que la Société des agriculteurs de France maintienne énergiquement ses 

 prétentions en exigeant que tous les produits agricoles ne soient pas compris dans 

 les traités de commerce, si jamais on en effectue, et que, pour assurer ce fait,, il 

 y a lieu de ne réclamer qu'un seul tarif pour les produils de l'agriculture, le 

 tarif général. On sait que certains produits, tels qne la laine, la peau, la soie 

 peignée, etc., doivent, d'après le projet de la Gommission, être exempts de tous 

 droits, sous prétexte que ce sont des matières premières. M. Lavollée demande 

 que les matières premières, qui sont à proprement parler, des produits agricoles, 

 soient également inscrits au tarif général. 



M. Aclocque, président de l'Association de l'industrie française, constate, aux 



