CHRONIQUE AGRICOLE (il FÉVRIER 1891). 269 



u Je vous serai reconnaissant de publier ces quelques mots, et je vous prie 

 d'agréer, etc. Henry Sagnier. 



Quelques personnes me demandent encore s'il est bien exact que le 

 vote de la Commission des douanes de la Chambre des députés contre 

 l'inscription des céréales et du bétail au double tarif ait été acquis 

 par l'appoint des libre-échangistes. Le fait m'a été affirmé par plu- 

 sieurs membres de la Commission des douanes ; j'y ai insisté, à diverses 

 reprises, h la Société des agriculteurs de France devant M. Bio-ot, 

 membre de cette Commission, sans la moindre protestation de^ sa 

 part. On doit donc le considérer comme absolument exact. 



II. — Le régime des sucres. 



Voici le texte du projet de loi sur le régime des sucres qui a été 

 présenté par le Gouvernement à la Chambre des députés : 



Article premier. — A partir du P"" septembre 1891, le rendement légal 

 reste fixé à 7 kilog. 750 grammes de sucre raffiné par 100 kilog. de betteraves 

 mises en œuvre dans les fabriques de sucre indigène. 



Lorsque le rendement effectif de chaque fabrique ne dépasse pas 10 kil. 500 

 de sucre raffiné par 100 kilog. de betteraves, l'excédent est en totalité admis au 

 bénéfice du droit réduit édicté parle premier paragraphe de l'article premier de 

 la loi du 5 août 1890. 



La moitié de l'excédent obtenu en sus de 10 kil. 500 de sucre par 100 kilog. 

 de betteraves n'est également passible que de ce même droit réduit; l'autre 

 moitié est ajoutée aux charges imposables au droit plein de 60 fr. par 100 kilog. 



Aux fabricants qui, cinq jours au moins avant le commencement des travaux 

 de fabrication de chaque campagne, déclarent au bureau de la régie qu'ils 

 renoncent au bénéfice de la prime sur leurs excédents de rendement, il est alloué 

 un déchet de 15 pour 100 sur le montant total de leur fabrication. 



Les sucres correspondant à ce déchet sont passibles d'un droit égal à celui 

 qui est applicable aux sucres représentant des excédents. 



Sous l'un et l'autre des deux régimes définis ci-dessus, la prise en charge 

 fixée par le premier, paragraphe du présent article est définitive, quels que soient 

 les excédents et les manquants qui peuvent se produire. 



Art. 2. — ■ Le déchet de fabrication alloué aux fabricants-distillateurs par 

 l'article 6 de la loi du 5 août dernier est abaissé à 15 pour 100 à parlir de la cam- 

 pagne 1891-1892. 



Art. 3. — Les mélasses expédiées d'une fabrique sur une autre fabrique ou 

 sur une autre sucraterie exercée sont portées en décharge, au compte de fabrication 

 à raison de 30 kilog. de sucre raffiné par 100 kilog. démêlasse. Elles sont prises 

 en charge chez le destinataire pour une quantité de sucre raffiné égale à celle 

 dont le compte de l'expéditeur a été déchargé. 



Ne peuvent être expédiées dans ces conditions que les mélasses épuisées n'ayant 

 pas ])lus de 50 pour 100 de richesse saccharine absolue. 



Dispodiion Iransiloire. Art. 4. — Pour la campagne 1890-1891, il sera 

 alloué un déchet de 20 pour 100, sur le montant total de leur fabrication, aux 

 fabricants de sucre qui, par une déclaration faite au bureau de la régie cinq jours 

 au phis tard après la promulgation de la présente loi, renonceront au bénéfice de 

 la prime sur les sucres obtenus en sus de la prise en charge légale. 



L'avant-dernier paragraphe de l'article premier ci-dessus est applicable aux 

 sucres représentant ce déchet. 



La Commission du budget, à hujuelle ce projet a été renvoyé, ainsi 

 qu'une jjroposition antérieure de }\. Mâcherez, a entendu M. Georges 

 Graux, député du Pas-de-Calais, ainsi que MM. Bcrnot et Sébline, 

 délégués du Syndicat des fabricants de sucre. Finalement elle a décidé 

 de repousser tant le projet du («ouvernemeut que les autres j)ro[)osilions, 

 et de demander à la Cliainbre le maintien du sLaluquo. Voilà qui n'est 

 pas fait pour hâter une solution. 



