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étrangères, mais il en réclame pour les tissus de soieries. Les traités de 1860 ont 

 été funestes à l'industrie de la soie. Il réclame des droits protecteurs. Le com- 

 merce, dans cette mesure, trouvera une compensation fort importante, puisqu'à 

 côté il sera voté des droits sur les étoffes de soieries, et que la restitution des 

 droits à la sortie sera obtenue par l'admission temporaire. 



Le vœu suivant est adoj^té : « Droits de douane sur les cocons frais, fr. 40 Je 

 kilog.; les cocons secs, 1 fr. 20; la soie grège, 5 fi'.; la soie ouvrée, 6 fr, » 



M. Plichon, député, pense que l'on ne pourrait o])teuir du Parlement des droits 

 protecteurs sur les matières premières, et l'orateur ne les voterait pas lui-même si 

 l'on ne donnait pas à l'industrie une compensation par le régime des admissions 

 temporaires ou des drawbaeks. Le drawback a fonctionné de 1H16 à 1860 et a 

 donné des bénéfices considérables au Trésor public; si on le rétablissait, on pour- 

 rait faire profiter l'agriculture des dégrèvements utiles qu'on promet depuis si 

 longtemps à cette industrie nationale. M. Thiers se déclarait, en 1871, partisan 

 des droits à appliquer sur les matières premières avec le système des drawbaeks. 

 Le ministre des finances d'alors, M. Pouyer-Quertier, partageait cet avis et faisait 

 connaître qu'il ne faudrait pas un douanier de plus pour appliquer le système. A 

 l'heure actuelle, l'industrie est largement protégée; il convient de réclamer de 

 l'industrie la réciprocité dans l'égalité de traitement, en ce qui concerne les droits 

 à appliquer sur les matières premières. 



èéance du 4 février. — M. Bertault, directeur de la régie du marché de la Vil- 

 lette, rend compte d'expériences faites à ce marché, sur les moutons. Le rendement 

 en viande est inférieur à ce que l'on avait pensé. 44 à 49 pour 100, au lieu de 

 50 pour 100 du poids vif sur pied. Il y aurait donc lieu d'élever le chitï're des 

 droits proposés pour les moutons étrangers, l'erreur signalée ne peut être que pré- 

 judiciable aux intérêts de l'agriculture. 



M. Lavollée objecte que la question technique de rendement est très contro- 

 versée. Le rapporteur de la Commission des douanes demande donc qu'on s'en 

 tienne aux revendicalions précédemment formulées par la Société. 



MM. Boucherie et Séverin se rallient à cette manière de voir. La proposition 

 de M. Bertault est renvoyée à l'examen de la section d'économie rurale. 



M. Boucherie traite la question des droits sur les laines, les peaux et les suifs. 

 L'élevage du mouton diminue tous les jours en France. Le commerce des laines, 

 des peaux et des suifs, demande la franchise, l'importation en France est consi- 

 dérable. L'agriculteur doit protester contre ces prétentions si préjudiciables à 

 l'intérêt national, d'autant plus que l'industriel fabricant de tissus et de peaus- 

 series profitera, lui aussi, de la plus-value des droits qui seront déboursés par 

 l'importateur étranger, puisque celui-ci bénéficiera d'une consommation plus 

 grande qui pourra être faite par le consommateur protégé, partant plus riche. Du 

 reste, comme pour tous les produits manufacturés, l'industrie de la laine, des 

 peaux, des suifs, prétend à être protégée. On ne peut refuser à l'agriculture des 

 droits destinés à pousser à l'augmentation de la production en France. 



Pour M. de Ségonzac, on considère trop le mouton, comme producteur de 

 viande ; on nous dit que des droits devant être votés sur les moutons, il n'y a 

 pas lieu de frapper les laines; mais, chaque année on tond le mouton, et c'est un 

 produit fort important pour l'agriculture et qu'il faut protéger. 



M- Lavollée, rapporteur de la Commission des douanes, propose, au nom de la 

 Commission, le vœu suivant : « La Société des agriculteurs de France insiste 

 pour que les laines, les peaux, les soies, les lins, les chanvres et toutes les 

 autres matières dites « premières », soient inscrites au tarif général des douanes 

 et frapjîées des droits proposés par la Société, dans le projet de tarif c[u"elle a 

 voté et transmis en juillet 1890 aux pouvoirs publics «. Ce vœu est adopté. 



M. le commandant Ducos traite la question des tarifs de pénétration. Ces 

 tarifs sont des plus préjudiciables aux intérêts de l'agriculture française. La 

 Société a déjà, depuis longtemps, protesté contre ces tarifications, et l'orateur 

 demande qu'elle persiste dans ses revendications. Les produits de l'étranger doi- 

 vent pénétrer en France, nous ne le contestons pas ; mais il est juste qu'ils payent 

 dès leur entrée le même prix que payent pour la même route les produits de nos 

 agriculteurs. Les légumes ou fruits, provenant de l'Italie, de Milan, par 

 exemple, arrivent à meilleur marché sur Paris, que les produits de même nature 

 venant d'Avignon ou de Toulon! N'est-ce pas extraordinaire ? Par les tarifs de 



