362 CHRONIQUE AGRICOLE (25 FÉVRIER 1891). 



que les agriculteurs aient toutes les pièces du procès sous les yeux, je 

 dois reproduire d'abord le texte de l'article du Bulletin de la Société. 

 Voici cet article : 



« Nous avons indiqué plus haut que la Société s'était prononcée contre l'inscrip- 

 tion des produits agricoles au tarif douanier minimum. II importe de constater 

 que cette solution a été adoptée à la suite d'un débat prolongé, dans lequel 

 M. Sagnier a pris la parole deux fois et développé complètement la thèse de 

 rinscription de tous les produits agricoles, y compris les céréales et le bétail, au 

 idsïî minimum comme au tarif général. Ce système, qui est celui de M. Méline, 

 avait été signalé et critiqué par M. le président de la Société dans son discours 

 d'ouverture; il avait été condamné également, au nom de la commission des 

 douanes de la Société, par son rapporteur, M. René Lavollée, dans le discours 

 qu'il avait prononcé au début de la discussion sur la question douanière; enfin, 

 il a été combattu, à deux reprises, par l'honorable M. Bigot,' député de la 

 Mayenne, à qui sa qualité de membre de la Commission des douanes de la Cham- 

 bre donnait une autorité toute particulière. Le système développé par M. Sagnier 

 n'a pas trouvé un seul défenseur dans l'assemblée, et c'est à ^unanimité que 

 celle-ci a émis leslvœux suivants, déjà reproduits plus haut : 



(c 1» Que les traités de commerce de 1881-1882, qui viennent d'être dénoncés, 

 ne soient renouvelés sous aucune forme; 



« 2" Et, subsidiairement, que, s'il venait à être conclu de nouveaux arran- 

 gements avec les puissances étrangères, les produits agricoles n'y soient pas 

 comjiris: 



a 3 ' Qu'à cet effet, et de môme c[ue les céréales et le bétail, qui sont depuis 

 1881 exclus du tarif conventionnel, tous les autres produits agricoles, sans 

 exception aucune, soient inscrits au tarif général seulement. 



« Nous sommes, bien à regret, obligés d'insister sur ce point; car depuis la 

 clôture de la session, on a essayé d'infirmer l'autorité de cette décision, en se fon- 

 dant sur ce que les trois paragraphes ci-dessus avaient été votés d'ensemble, sans 

 qu'un vote précis et formel soit intervenu sur le derni-er. Cette objection de pro- 

 cédure n'est pas soutenable. Le débat avait porté tout entier sur la c[uestion de 

 l'inscription aux deux tarifs, et s'il y avait eu le moindre doute sur les sentiments 

 de l'assemblée, on n'aurait pas manqué de demander la division, Cfu'aucun mem- 

 bre n'a cependant réclamée. Nous ne croyons pas, d'ailleurs, que l'on se soit 

 jamais avisé d'arguer de ce c{ue trois paragraphes d'un même vœu étaient votés 

 en bloc pour prétendre que le troisième n'était pas adopté. La volonté de la 

 Société des aguculteurs de France est certaine, et il n'est au pouvoir de personne 

 de- la dénaturer. 



« On a prétendu, d'un autre côté, cjue les adversaires mêmes du système du 

 double tarif reconnaissaient qu'au fond il était le meilleur, mais qu'ils se refu- 

 saient à le soutenir uniquemoit dans la crainte de le voir repousser par le Gouver- 

 nement. M. Bigot vient de réfuter cette interprétation dans une lettre écrite à 

 M. Sagnier et dont nous détachons l'extrait suivant : 



«... Je ne puis sans protestation accepter comme vraies les [jaroles que vous me prêtez. Com- 

 ment aurai-je pu reconnaître que votre système était le nieiLleur, puisqu'à deux reprises j'ai 

 pris la parole pour le combaUre? 



« Vous m'avez' mal compris. Voici ce que j'ai dit : les procès-verbaux en font foi. Si le tarif 

 minimum ne devait jamais être incorporé dans les conventions que le Gouvernement pourra fain^ 

 avec la nations étrangères, de telle façon que nous fussions toujours maîtres de le relever en cas 

 de besoin, je ne verrais aucun inconvénient à l'insertion des produits agricoles aux deux tarifs. 

 Mais, comme cette conception, un peu subtile, d'une convention qui ne nous lierait pas, ne me 

 paraît pas acceptée par le Gouvernement et que je ne suis pas sûr qu'elle le soit par la Chambre, 

 je rue refuse àfeire un saut dans l'inconnu et je conseille aux agriculteurs de ne ]ias abandonner 

 la situation exceptionnelle qu'ils ont aujourd'hui pour leurs deux principaux produits, les 

 céréales et l'es bestiaux, pour en prendre une nouvelle dont les avantages sont au moins problé- 

 matiques. 



« C?est tout justement le contraire de ce que vous me faites dire... » 



« Dans cette lettre, l'honorable M. Bigot' met, pour ainsi dire, le doigt sur le 

 nœud de la question. S'il était vrai que, môme dans le cas ou de nouveaux arran- 

 gements commerciaux viendraient à être conclus, le Gouvernement resterait 

 maître de modifiera son gré le tarif minimum, il est bien évident que l'inscrip- 

 tion des produits agricoles aux deux tarifs, avec des droits suffisants, ne soulè- 



