CHRONIQUE AGRICOLE (25 FÉVRIER 1891). 363 



verait pas d'objection. Mais ce système n'a qu'un défaut, c'est d'être impraticable. 

 Il est contraire à l'idée môme d'une convention internationale, ou plutôt d'une 

 convention quelconque. Il n'y a ni nation, ni particulier qui consente à traiter 

 sans prendre et obtenir un eng^agement ferme et qui accepte de l'engager si l'autre 

 partie reste maîtresse de modifier à son gré les termes et l'étendue de son enga- 

 gement. Il suit de là que, le jour où le Grouvernement concéderait à une puissance 

 quelconque et pour un temps quelconque le bénéfice du tarif minimum^ fût-ce 

 sans l'annexer à l'arrangement ainsi conclu, il se trouverait par là même tenu de 

 ne pas relever les droits inscrits à ce tarif. Le Gouvernement le sait bien car 

 jamais il n'a indiqué qu'il adbérât au système développé par M. Méline devant la 

 Commission des douanes. 



<c On o])jectc, il est vrai, que dès aujourd'hui, nous avons avec la Russie et 

 VAutriche-Hongrie deux traités ou conventions de commerce, l'un de 1874, l'autre 

 de 1884, qui stipulent uniquement le traitement de l'a nation la plus favorisée et 

 qui n'ont pas empêché ces deux puissances de relever leur tarif, même vis-à-vis de 

 nous, depuis la signature de ces arrangements. Gela n'est exact que dans une cer- 

 taine mesure, car l'Autriche avait, en 1884, avec divers pays tels que l'Italie et 

 la Suisse, des tarifs conventionnels auxquels elle ne pouvait toucher et dont la 

 jouissance nous était assurée. Mais, sans insister sur ce point de détail, on voudra 

 bien remarquer qu'il n'y a pas d'analogie entre cette situation et celle que l'on 

 voudrait nous faire aujourd'hui. La Russie, — pour ne parler que d'elle, — a un 

 seul tarif, et l'on nous en propose deux. Du moment où il y en aura deux, l'un 

 général, l'autre minimum, ce n'est pas apparemiîient pour que l'on puisse, à 

 volonté, fondre l'un avec l'autre, ou transformer le tarif général en ta.Yiî niinimuin 

 c'est parce qu'ils doivent avoir chacun un objet distinct et un but différent. Or, 

 l'objet du tarif minimum, tel que l'a très bien indiqué le cabinet, est précisé- 

 ment de permettre au Grouvernement d'obtenir des autres pays des concessions et 

 des garanties douanières correspondantes à celles que nous consentirions nous- 

 mêmes. Ces garanties ou ces concessions n'auront quelque valeur qu'à la condi- 

 tion d'avoir une certaine durée. Pour qu'elles soient durables, il faudra que nous 

 obtenions des autres Etats l'engagement de nous continuer sans changement ce 

 traitement de faveur pendant un certain temps, et cet engagement, nous ne 

 l'obtiendrons qu'à la condition de prendre, de notre côté, un engagement corrélatif. 



« On est donc amené à reconnaître que, s'il doit y avoir encore des arrange- 

 ments commerciaux,' la base en sera nécessairement la concession totale ou par- 

 tielle, et pour un temps déterminé, du tn,viï minimum en vigueur au moment de 

 la signature de ces arrangements, que ce tarif soit, d'ailleurs, annexé ou non aux 

 conventions ainsi conclues. Par le lait de cette concession, la liberté douanière de 

 la France se trouvera aliénée pour un temps plus ou moins long et pour les arti- 

 cles inscrits à ce tarif. 



« Or, comme le rappelait au début de la session M. le marquis de Dampierre, 

 l'agriculture française tient peut-être plus encore à la liberté de ses tarifs doua- 

 niers qu'à la quotité des droits. Elle tient à la conserver pour les céréales et le 

 bétail qui en jouissent depuis 1881 ; elle tient à le conquérir pour tous ses autres 

 produits. C'est pour ce motif que la Société des agriculteurs a, sans hésiter, émis 

 le vœu ([ue nous avons rappelé plus haut et sur le sens duquel aucun doute n'est 

 admissible. » 



Ma réponse ne pcnl êli'e que très eourle. 



On (je suis ohliiié d'employer ceLle formule, l'article étant ano- 

 nyme) m'aeeiise d'aNoir voulu infirmer le Note de la Société. Je ne 

 [)uis que maintenir mon interprétation; j'en ai donné les motifs pré- 

 cédemment. A ces motifs, j'en ajouterai un autre que je n'avais pas 

 indiffiié. Je ne voulais pas que le vote de la Société des aijriculteurs 

 de France pût se retourner contre elle et qu on })ût l'accuser d"a\oir 

 mal compris les intérêts aiiricoles. Que chacun interprète il ailleurs le 

 vote comme il l'entendra, je nai pas à m'y opposer. 



ïi'auleur de l'article me fait ensuite la j)art \raimeni trop liM?Uc ; on 

 ne [)eut pas trouver un adversaire plus aimable. Tout son raisonne- 



