ETUDK SUR L ECONOMIE ALPESTRE DE L.\ S[JISSE. 391 



ETUDE SUR L'ÉCONOMIE ALPESTRE DE LA SUISSE- YI 



Les deux grandes enquêtes sur l'économie forestière et pastorale 

 alpestres avaient vivement impressionné le Gouvernement fédéral, 

 qui dès lors s'attacha d'une façon toute particulière à ces questions et 

 les fit étudier avec le plus grand soin par les hommes compétents. 



Le résultat de ces études fut, d'abord, un arrêté fédéral du 24 dé- 

 cembre 1874 créant un inspectorat forestier et invitant le Conseil 

 fédéral à élaborer un projet de loi sur l'exécution ultérieure de 

 l'art. 24 de la Constitution fédérale revisée. 



Cet article est ainsi conçu : 



<( La Confédération a le droit de haute surveillance sur la police 

 des endiguements et des forêts dans les régions élevées. Elle concourra 

 à la correction et à l'endiguement des torrents ainsi qu'au boisement 

 des régions où ils prennent leur source. Elle décrétera les mesures 

 nécessaires pour assurer l'entretien de ces ouvrages et la conservation 

 des forêts existantes. » 



Le 3 décembre 1875, le président de la Confédération présenta par 

 Message le projet de loi forestière, réservant celui qui aurait trait à 

 l'aménaiiement des eaux. 



Ce projet de loi renfermait les points suivants : 



'\° Fixation du domaine forestier fédéral et désignation des forêts 

 qui en font partie et qui seront soumises à la surveillance de la Confé- 

 C^ération ; 



2° Principes fondamentaux qui doivent servir de base à la légis- 

 lation de ceux des cantons dont le territoire rentre dans le domaine 

 forestier fédéral; rapports relatifs entre la Confédération et les cantons; 



3" Dispositions relatives aux subventions fédérales pour les reboi- 

 sements. 



Le projet de loi n'embrassait que les cantons ayant des montagnes 

 élevées dans le massif des Alpes, laissant de côté le Jura. Des négo- 

 ciations avaient eu lieu entre Tinspecteur fédéral et les délégués des 

 cantons pour délimiter dans chacun d'eux les parties devant être sou- 

 mises au régime spécial projeté. Elles avaient abouti. 



Voici l'analyse du projet : 



Article 1". — La surveillance de la Confédération s'étend : l" sur les cantons 

 d'Uri, Unterwalden, Claris, Appenzel, Grisons, Tessin, Valais; 2" sur les parties 

 montaprneuses de Zurich, Berne, Lucerne, Schwytz, Zug, Fribourg, Saint-Gall 

 et Vaud. 



Une ([ueslion très importante, vivement contestée au sein de la Société des 

 forestiers Suisses, avait été celle de savoir si toutes les forets comprises dans le 

 projet du périmètre forestier fédéral devaient être, sans exception, soumises au 

 contrôle de la Confédération, ou Lien si les forêts privées cjiii n'ont pas le carac- 

 tère protecteur devaient y être soustraites. 



Malgré l'avis de celle société, le président de la Confédération s'était rangé dans 

 son message à la dernière solution, se basant sur le principe ([uc le particulier ne 

 doit pas êlrc restreint dans son droit de disposer librement de sa. propriété au- 

 delà des limites exigées impérieusement par le bien de l'I^tat. 



Abstraction faite de celte considération, il eût élé souvent fort difficile, avec 

 des pro))riétés de ce genre, de savoir si l'on a ail'aire à des forêts ou .ùinfAement 

 à un pâturage, et des conllils sthùeux eussent pu surgir avec les propriétaires à 

 ce sujet. 



