424 QUESTIONS AGRICOLES A L'ÉTRANGER. 



que les adversaires appellent le socialisme d'Etat. Je ne perds pas mon 

 temps à rechercher les origines de cette institution et à examiner si 

 elle est légitime ou si elle est arbitraire. En tous cas l'assurance obli- 

 gatoire est une des branches de la solidarité et la fin du dix-neuvième 

 siècle a vu se développer de toutes parts, dans toutes les régions et 

 pour tous les organes de la vie sociale, les idées de solidarité. Nous 

 avons perdu de vue en France les origines de ces idées qu'il faudrait 

 rattacher pour en faire l'histoire complète, aux doctrines professées 

 par l'un des plus féconds publicistes français, M. de Girardin. 



Dans le domaine agricole, l'assurance libre contre la mortalité des 

 bestiaux n'est point entrée dans nos mœurs. Les Sociétés rnutiieUes 

 ou à prime fixe qui s'étaient fondées pour ce genre d'assurance végètent 

 ou ont disparu complètement, alors que les assurances maintenues, 

 celles contre l'incendie ou sur la vie, vont toujours en se développant, et 

 enregistrent des adhérents de plus en plus nombreux. En Belgique, 

 les Sociétés particulières en vue d'assurer contre la mortalité des bes- 

 tiaux ont une existence moins précaire,, elles sont mieux enracinées 

 dans les mœurs. L'effort des législateurs pour imposer cette assurance 

 et en taire une obligation, a donc été moins laborieux, et il a abouti à 

 une loi, qui s'emparant d'une division administrative spéciale à la Bel- 

 gique, l'a organisée par provinces. C'est pour le fonctionnement de cette 

 institution dans la province de Liège que les agriculteurs belges sont, à 

 l'heure actuelle, particulièrement agités. Un règlement a été promulgué 

 qui soulève les protestations les plus vives. Les agriculteurs prennent 

 énergiquement la plume en main pour la défense de leurs intérêts 

 qu'ils prétendent compromis. Ils annoncent que leur opposition sera 

 légale, ferme et convaincue, et qu'alors on se verra bien forcé de faire 

 droit à leurs réclamations. 



Leurs griefs portent sur les points suivants : 1" limitation des ma- 

 ladies donnant droit à l'indemnité; 2° création d'une caisse de réserve; 

 3° mode d'assiette de la taxe; 4° mode du règlement de l'indemnité; 

 5° emploi d'une partie des fonds de l'assurance à des dépenses n'ayant 

 pas exclusivement le caractère agricole. 



V Limitation des maladies donnant droit à l'indemnité. 



L'article 4 du règlement n'indemnise que les maladies contagieuses 

 énumérées dans l'article 7 de l'arrêté du 20 septembre 1883, auxquelles 

 on a ajouté le rouget du porc, et la tuberculose bovine. Les maladies 

 contagieuses visées dans cet arrêté ne sont pas les plus fréquentes. 

 L'article ne comprend pas par exemple, pour les vaches, les accidents 

 de parturition ou les morts consécutives à la fièvre vitulaire. Pour les 

 chevaux il ne prévoit que la morve et le farcin, maladies assez rares 

 dans les écuries bien tenues. Or, en 1890 par exemple, une ferme a 

 fait une perte de 4000 francs par suite de la mort de trois chevaux, 

 morts produites par des coliques, maladie non indemnisée par les 

 fonds d'agriculture. Que cette perte se renouvelle à l'avenir dans de 

 plus grandes proportions, et la ferme sera ruinée de fond en comble, 

 bien qu'elle ait payé les taxes d'assurance. Est-ce un résultat logique 

 et équitable? L'assurance, semble-t-il, devrait porter sur les sinistres 

 causés par toutes les maladies : on pourrait s'arrêter seulement devant 

 les morts occasionnées par des accidents extérieurs, comme les coups, 



