CHRONIQUE AGRICOLE ( 7 mars mi). 



Renvoi à la Commission du budget de la proposition de M. Méline tendant au dégrèvement de 

 l'impôt foncier pour les terres ensemencées en blé au printemps de 1891. — Texte de la propo- 

 sition. — Amendements proposés. — Décisions prises par la Commission du budget. — Vote 

 de la Chambre. — Les achats de semences de prin'emps par li^s Associ dions agricoles. — 

 Résolutions du Comice de Dieppe. — Propo-^ition de M. Bori-i tendant à suspendre les droits 

 de douane sur les céréales. — Discussion sur le régime des sucres à la Chambre des députés. 

 — Propositions adoptées. — Les droits de douane sur les engrais. — La question du super- 

 phosphate et du sulfate de cuivre. — Organisation du Congrès international d'agriculture de 

 La Haye. — Programme des questions proposées au Congrès. — Exposition de bétail hollan- 

 dais. -^ Appréciations américaines sur la race bovine normande. — Prochain concours d'ani-» 

 maux de bnucherie à Clermont-Ferrand. — Les arrivages d'animaux étrangers vivants au 

 marché de la Villette pendant le mois de février. 



I. — L'exonération de l'impôt foncier pour les ensemencements de blé. 



Dans notre précédente chronique (p. 409), nous avons fait connaître 

 la proposition de loi présentée par M. Méline à la Chambre des dépu- 

 tés, dans la séance du 2 mars, et tendant au dégrèvement du prin- 

 cipal de l'impôt foncier en faveur des champs ensemencés en blé au 

 printemps de 1891. Cette proposition a été accueillie, de toutes parts, 

 par les cultivateurs avec la plus grande faveur. Il ressort de l'exposé 

 du motifs dont nous avons reproduit les principaux passages, que 

 cette proposition a un double but : donner un encouragement aux 

 cultivateurs dont les cultures de blé ont été détruites par l'hiver, et 

 assurer l'avenir de la prochaine récolte. C'est ce que le Groupe agri- 

 cole de la Chambre des députés avait bien compris; 145 députés ont 

 signé la proposition de M. Méline, et la Chambre, malgré la tiédeur 

 étonnante montrée par M. Develle, ministre de l'agriculture, en a 

 adopté l'urgence par 364 voix contre 125. On pouvait espérer que la 

 discussion immédiate aurait bien; mais, par suite de l'opposition 

 irritée de M. Rouvier, ministredes finances, la Chambre a ordonné le 

 renvoi de la proposition à la Commission du budget. 

 Voici le texte de la proposition de M. Méline : 



Article j>rem,ier. — Les terrains ensemencés en blé pendant les mois de février, 

 mars et avril 1891 seront exempts du principal de l'impôt foncier pour une année. 



Art. 2. — Le bénéfice de ce dégrèvement appartiendra à l'exploitant du sol, le 

 propriétaire lui en tiendra compte jusqu'à due concurrence sur le montant du 

 fermage. 



Art. 3. — Ce dégrèvement sera imputé sur le fond de non- valeurs et en cas 

 d'insyflisance sur les ressources générales du budget. 



Art. 4. — Les demandes de dégrèvement seront adressées au préfet et vérifiées 

 par le contrôleur des contributions directes assisté de deux délégués élus par le 

 Conseil municipal de chaque commune, sur le rapport desquels il sera statué par 

 le préfet en Conseil de préfoclure. 



Le renvoi à la Commission du budget devait fatalement provoquer 

 une foule d'amendements, et c'est ce qui s'est produit. Quelques-uns 

 de (^es amendemonls tendent à restreindre l'exonération do limpot fon- 

 cier, datilrcs tendent à l'élargir. Qtiant à la Commission du budget, 

 elle a décidé, après avoir pris l'avis du Gouvernement, qu'elle j)ropo- 

 serait d'étendre le dégrèvement à toutes les cullui'cs détruites par les 

 rigueurs de l'iiivcr. Au point de vue agricole, on ne peut (jue se rallier 

 à celte métliode, mais il convient de remarquer qu'on enlève ainsi à 

 la loi son caractère |)rimilif. En outre, la Counuission pro])Ose de res- 

 tnîindre l'exemption aux cotes inférieures à 30 fr. (Vest dans ces con- 

 ditions (|ii(; la proiiositiou est revenue; à la Cliami)re dans la séance 



N» ll'.ri. — TOME I" DK IS'Jl. — 7 MARS. 



