CHRONIQUE AGRICOLE (u mars mi). 



Le rapport général de la Commission des douanes. — Analyse sommaire de ce document. — La 

 question de re.vonéralion de l'impôt foncier en faveur des semailles de blé. — Modilications 

 apportées par la Commission du ijulget à la proposilion de M. Méline. — Texte des articles 

 volés par la Chambre des députés. — Propositions additionnelles. — Décision de la Société 

 d'agriculture de Wassy relativement aux semailles de printemps. — Vœu de la Société d'agri- 

 culture de la Hau'e Garonne pour lorganisation du Crédit agricole. — Elude de M. Pierre 

 Viala sur sa missiun viticole pour la reconstitution des vignobles de Maine-et-Loire. — La 

 question du plâtrage des vins. — Prochaine interpellation de M. Brousse. — La préservation 

 des vignes contre les gelées printanièrcs. — Syndicat de CasteInau-de-.Médoc. — Organisation de 

 l'Ecole prati(]ue d'agriculture et de viticulture d'.\ntibes. — Nomination de M. Gos comme 

 directeur. — Vente d'auiraau.v: reproducteurs de la race Sçhwilz par le Comice de Châlons-sur- 

 Marne. 



I. — La revision du tarif des douanes. 



On trouvera plus loin fp. 460) la première partie du rapport 

 général présenté au nom de la Commission des douanes par son pré- 

 sident M. Méline, et déposé sur le bureau de la Chambre des députés 

 dans la séance du 3 mars. Ce rapport constitue un exposé métho- 

 dique, clair et complet, du nouveau régime économique proposé par 

 la C-ommission des douanes. La première partie est consacrée surtout 

 à Texamen de la situation agricole et industrielle en France, et, des 

 motifs d'ordre varié qui imposent le changement de notre système 

 commercial: M. Méline expose ensuite la question la plus délicate qui 

 s'est posée devant la Commission, celle des matières dites premières. 

 Dans la suite du rapport que nous publierons dans notre prochain 

 numéro, les détails les plus précis sont donnés sur l'organisation du 

 nouveau régime économique ; on y trouvera l'exposé complet du fonc- 

 tionnement du double tarif. Si les promoteurs des traités de 1860 ont 

 pu se vanter, avec raison, de n'avoir pu réussir qu'en agissant dans 

 l'ombre des conspirations, on devra rendre aux défenseurs de la 

 réforme écon/O-mique la justice qu'ils agissent en pleine lumière et 

 qu'ils ne craignent que les ténèbres. 



IL — Les semailles de printemps. 



Dans notre dernière chronique (p. 433), nous avons fait connaître 

 les modifications que la Commission du luidget a fait su])ir à la pro- 

 position de loi présentée par M. Méline sur le dégrèvement de l'impôt 

 foncier pour les ensemencements de blé au printemps. Ces modifica- 

 tions ont enlevé à la loi son caractère primitif d'encouragement, et 

 l'ont transformée en une loi exclusive de secours, ce que les promo- 

 teurs du projet ne visaient en aucune manière. Cette dernière forme 

 était très dangereuse, car elle ouvrait la voie aux divagations du socia- 

 lisme d'I'^lat. C'est ce qui est arrivé, et il est impossible d'entrer dans 

 le détail des discussions oiseuses qui ont été soulevées par quehjues 

 députés à celte occasion. Voici le texte voté par la Chambre, qui a 

 substitué le chiffre de 6 millions proposé par M. Méline et plusieurs 

 autres députés à celui de 3 millions présenté par la Commission du 

 budget : 



Arliclo pi-emicr. — II sera accordé, à litre exceptionnel, pour l'année 1891, des 

 remises ou des modérations de l'impôt foncier, en principal, aflerenl aux terrains 

 en culture qui onlsouHert de la L^elée pendant Thiver 1890-1891. 



Art. 2. — Le bénélice de ces aéf^rèvements proiilern exclusivement à rexploitant 

 du sol; le propriétaire en tiendra compte au fermier. 



Art. 3. — Les remises ou modérations prévues par la présente loi ne seront pas 

 accordées aux pro])riétaires dont la contrimition foncière des propriétés non bâties 

 s'élève en j)rincipal, à plus de 30 francs. 



Toutefois, elles sont applicalilcs à toute exploitation atlermée représentant un 



N° 1193. — TOMR I" DB 1891. — H MA.US. 



